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Procès Verbal - 20260605 BOSSENDORF PV ELECTIONS SENAT
Procès Verbal - PV 06 juillet 2020
Procès Verbal - 20260605 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260605 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du
5 juin 2026
Date de la convocation : le 1° juin 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 20 heures 15, le Conseil Municipal de la commune d’Ottersthal,
régulièrement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du
maire, M. Thomas KALISCH, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
2026-50 Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2026-51 Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire
(-1000 hab.)
2026-52 Approbation du procès-verbal du 18 mai 2026
2026-53 Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et acheminement
d'électricité et services associés
2026-54 Désignation des électeurs pour les élections des délégués des Communes au
Comité Syndical de l’ATIP
2026-55 Acquisition de terrain — HAMMAN
2026-56 Projet de fontaine à eau potable
2026-57 Déclarations d’Intentions d’Aliéner — D.I.A.
2026-58 Communications.
2026-59 Divers.
Étaient présents : Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Michael BOTIN, Laurence GRAFF,
François BURG, Céline GROSHENS, Jean-Claude HAMBURGER, Anny
STOLL, Joseph PACHOD, Sylvie BOISTELLE, Maël GOETZ.
Absents excusés : Gérard BACHMAIR, Patricia DELAGE, Catherine ZUBER, Laurence GRAFF,
Béatrice CHABANE,
Absent non excusé :
Procurations : 4; Gérard BACHMAIR à Thomas KALISCH — Patricia DELAGE à Michaël BOTIN
Catherine ZUBER à Béatrice CHABANE ;
Mme Laurence GRAFF à Lydia ANCEL à partir du point n°2026-53.
2026-50 DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est
désigné comme secrétaire de la présente séance : François BURG
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
2026-51 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN
MAJORITAIRE (-1 000 HAB.)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de
suppléants à élire dans la commune ;
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal
les plus âgés à l’ouverture du scrutin, c’est-à-dire Mesdames Béatrice CHABANE et Lydia ANCEL,
ainsi que les deux membres présents les plus jeunes, c’est-à-dire Monsieur Maël GOETZ et Madame
Céline GROSHENS. La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.
b) Élection des délégués
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 délégués en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Sylvie BOISTELLE : 13 voix
- M. Gérard BACHMAIR : 13 voix
- M. Thomas KALISCH : 13 voix
c) Élection des suppléants
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des élections
sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Mme Lydia ANCEL : 13 voix
- M. Michaël BOTIN : 13 voix
- M. Maël GOETZ : 13 voix
+ P.V. en annexe.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
2026-52 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 18 MAI 2026
M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 18 mai 2026.
Unanimité des membres présents
Mme Laurence GRAFF et Mme Béatrice CHABANE quittent la séance.
Mme GRAFF donne procuration à Mme Lydia ANCEL à compter du point n°2026-53.
Le quorum a été revérifié et il est atteint puisqu'il est au nombre de 10.
2026-53 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Le Maire rappelle que les tarifs réglementés de vente d'électricité appliqués en France ont été
progressivement supprimés depuis 2014.
En conséquence, les acheteurs publics doivent dès lors, sauf certaines situations dérogatoires,
conclure de nouveaux contrats de fourniture d'électricité dans le respect des règles de la
commande publique.
Dans un souci de simplification et d'économie, la Communauté de Communes du Pays de Saverne
et plusieurs de ses communes membres ont souhaité se rapprocher au sein d’un groupement de
commandes pour l’achat de la fourniture et l’acheminement d'électricité.
Ainsi, la Communauté de communes du Pays de Saverne et plusieurs de ses Communes membres
souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et suivants
du Code de la commande publique, afin de passer des marchés relatifs à la fourniture d'électricité.
Une convention doit être établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement
du groupement. Le projet de convention constitutive du groupement de commandes est joint en
annexe à la présente délibération.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne mènerait la procédure de passation en tant que
« coordonnateur » du groupement et assurerait la signature et la notification des marchés. Chaque
membre du groupement s’engagerait à exécuter les marchés correspondant à ses besoins.
Les frais de publicité seraient pris en charge par la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
En outre, la commission d’appel d’offres chargée d'attribuer le marché (accord-cadre et marchés
subséquents) serait celle de la Communauté de communes du Pays de Saverne. Néanmoins, des
représentants des entités membres du groupement pourraient participer aux travaux de ladite
commission avec voix consultative.
Les frais de contentieux éventuels seraient partagés à part égale entre les membres du
groupement.
Le Maire propose au Conseil municipal d'étudier une possible adhésion de la Commune à ce
groupement de commandes :
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
(1) pour l’achat de l’ensemble de l'électricité qu'elle consomme en ses différents points de
livraison,
(1) exclusivement pour l'achat de l'électricité consommée dans les points de livraison où la
puissance souscrite est supérieure à 36 kva
(1) exclusivement pour l'achat de l'électricité consommée dans les points de livraison où la
puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kva
Le Conseil municipal,
Vu l'intérêt pour la commune d’Ottersthal de rejoindre un groupement de commandes
pour la fourniture et l’acheminement d'électricité,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents
- de ne pas autoriser la participation de la commune d’Ottersthal au groupement de
commandes susvisé en tant que membre du groupement,
- de ne pas désigner la Communauté de Communes du Pays de Saverne comme
coordinateur du groupement de commandes.
2026-54 DÉSIGNATION DES ÉLECTEURS POUR LES ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES
COMMUNES AU COMITÉ SYNDICAL DE L’ATIP
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune d’Ottersthal est membre de l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39
délégués, composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte
désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics :
les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du
syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le
représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
Page 4 sur 8 Vu
Vu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
À l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe
délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le
premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants
l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal
à l'unanimité des membres présents :
Désigne M. Thomas KALISCH en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de
candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.
Désigne M. Gérard BACHMAIR en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas
d'empêchement de l'électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein
du Comité syndical de l’ATIP.
2026-55 ACQUISITION DE TERRAIN — HAMMAN
Ayant recueilli les promesses de vente d’un terrain au lieu-dit « Village » de Monsieur Alain
HAMANN et de Madame Jacqueline HAMANN née MEYER, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal l’acquisition du terrain cadastré :
SECTION PARCELLE LIEU - DIT SURFACE
01 132 VILLAGE 12.90 ares
Au prix de 50€ de l’are, en confiant la rédaction de l’acte à Me Audrey DUCANOS, notaire à
SAVERNE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (Sylvie
BOISTELLE) l'acquisition de la parcelle mentionnée.
2026-56 PROJET DE FONTAINE A EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose le projet de création d’un point d’eau avec l'installation d’une fontaine
à eau — potable, près du parc de jeux. Plusieurs devis ont été réalisés.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
CHAUFFERIE DE L'ÉCOLE
ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
ADOLFF 1825.72€ 2190.86 €
5 Rue Gustave Goldenberg {avec fontaine) {avec fontaine)
67700 SAVERNE
LAUR-ELEC 2103.14 € 2523.77€
14b Rue de Thal {avec fontaine) (avec fontaine)
67700 HAEGEN
1435.03€ 1722.04€
(sans fontaine) {sans fontaine)
BAÉ 1919.55 € 2270.46 € 6 Rue de la Fontaine {avec fontaine) (avec fontaine) 57370 DANNE ET QUATRE
VENTS
FONTAINE A EAU
ENTREPRISES / FOURNISSEURS MONTANT HT MONTANT TTC
SIEHR 524.85 € 629.82 €
Route de Saverne
67790 STEINBOURG
LAUR-ELEC 668.11 € 801.73 €
14b Rue de Thal
67700 HAEGEN
BAÉ 668.11 € 801.73 €
6 Rue de la Fontaine
57370 DANNE ET QUATRE VENTS
CELONA 554€ 664.80 €
30 Rue des Landes (modèle Catalane)
86000 POITIERS
CELONA 687 € 824.40 €
30 Rue des Landes (modèle Tubus)
86000 POITIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Joseph PACHOD
et Sylvie BOISTELLE) ;
Désigne l’entreprise LAUR-ELEC pour la réalisation des travaux, hors fontaine, soit 1 435.03 HT
(1722.04 TTC)
Désigne le fournisseur CELONA (modèle Catalane) pour l'achat de la fontaine au prix de 554€ HT
(664.80€ TTC)
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
2026-57 D.L.A. : DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les déclarations d’intentions
d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
Propriétaires Sections | Parcelles Lieu-dit Surface totale
Mme Marie-Paule LEROY 3 315/116 8 rue de 13a25ca
veuve ZAKOWSKI 317/116 l’Ermitage 4a36ca
318/116 5 a 96 ca
Total : 23 ares 57 ca
Mme Caroline SUTTER 2 87 11 Rue 8a92ca
Principale
Mme Corinne DELBOULBE 4 39 22 Rue 5a40ca
et M. Eric MICHEL 40 Schlittweg Sa0Olca
Total : 10 ares 41 ca
Le Conseil Municipal prend acte du renoncement au droit de préemption des déclarations
d’aliéner mentionnées ci-dessus.
2026-58 COMMUNICATIONS
M. le Maire remercie M. Jean-Claude HAMBURGER pour la réparation du char des pompiers et les
grilles de chantier (type HERAS) installées Rue de l’Ancienne École.
M. Maël GOETZ questionne l’achat des grilles de chantier (type HERAS) par la commune, alors qu’il
aurait pu les prêter. M. le Maire l’en remercie et justifie cet achat comme étant utile pour la
commune. Elles pourront permettre la sécurisation d’un agrès à l’air de jeux lorsque l'agent
communal en rénove un ou sécuriser la fermeture d’une route (par exemple lors de la brocante).
Par ailleurs, comme nous ne savons pas combien de temps va perdurer la situation rue de
l’Ancienne École, nous ne pouvons pas emprunter des grilles sur une si longue période.
M. le Maire informe qu'il se rend à la visite de la chaufferie « réseau chaleur urbain » à Saverne le
samedi 6 juin 2026 accompagné de son Adjoint M. Michaël BOTIN.
Ce dernier informe également de l'avancement du dossier de l’antenne 5G à l’église. Le Conseil de
Fabrique devrait prochainement valider le projet.
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DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D’OTTERSTHAL
2026-59 DIVERS
Mme Sylvie BOISTELLE demande quand se tiendra le prochain conseil municipal ou une éventuelle
commission. M. le Maire répond qu’une réunion d’information se tiendra le lundi 6 juillet 2026.
Le prochain conseil municipal sera en septembre.
Concernant la visite du ban communal, un sondage sera effectué auprès des conseillers.
M. Maël GOETZ souligne que le panneau de travaux est illisible concernant la maison en
construction Rue de Saverne.
La séance est levée à 22h13.
Le Maire, François BURG
Thomas KALISCH Conseiller Municipal
Page 8 sur 8 Madame Sylvie BOISTELLE demande à M. le Maire pourquoi la commune achète
toujours des terrains qui font partie de la forêt. Il Lui répond que La commune achète
systématiquement des terrains puisque La commune est forestière et ainsi entretenir Les
parcelles. Cela peut être utile en cas de risque d'incendie car si Le propriétaire ne
nettoie pas son terrain on ne peut rien faire.
Cela permet également de pouvoir faire des échanges de terrain quand Le cas se
présente.
Madame Céline GROSHENS demande à M. Le Maire si Les habitants en limite de forêt
doivent entretenir Le terrain. M. le Maire répond qu’il n’y a aucune obligation pour
l'instant sur la commune.
M. le Maire rapporte que les travaux concernant La mise en place de la fontaine seront
faits en interne par l'agent technique et Les Adjoints Gérard BACHMAIR et Michael
BOTIN.
Madame Sylvie BOISTELLE demande si un compteur est prévu pour suivre La
consommation d’eau et qu’il faudrait également prévoir un caniveau pour l'évacuation.
M. le Maire précise que l'installation de La fontaine est une bonne chose en raison des
fortes chaleurs actuelles.
DE
o}e3l Lois