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Déliberation - DELIB 57 JUIL 2022 visee Subvention exceptionnelle a lassociation Rugby Touch Als Senglars
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 57 JUIL 2022 visee Subvention exceptionnelle a lassociation Rugby Touch Als Senglars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
1
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 12 juillet 2022 à 18h00
Délibération n° 57/juil/2022
Subvention exceptionnelle à l'association Rugby Touch Als Senglars
L’an deux-mille-vingt-deux et le 12 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Étaient présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Olivier LACAZE, Josette MONTÉ, Gérard PETYT, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Fabrice VIGINIER
Avai(en)t donné procuration : Marie-Clémentine HERRE à Guy VINOT, Marie-José GRASA à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE à Sandrine COUSSANES, Maria Joséfa DIAZ à Olivier CAPELL, Annabel BASIL à Jean-Michel SOLÉ, Evelyne CANOVAS à Olivier LACAZE, Cédric CASTELLAR à Josette MONTÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Didier BURGKAM, Marc MARTI à Emmanuelle FRADET, Marie- Françoise SANCHEZ à Myriam NOGUES,
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 17 ; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 10 ; Absent(s) : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à l’unanimité des membres présents et représentés, à la nomination d’Aurore VALENZUELA, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’Association Rugby Touch Als Senglars ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 30 juin 2022 ;
Considérant que la Commune souhaite apporter son soutien aux associations sportives banyulencques dont l’activité contribue au rayonnement communal ; Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’Association Rugby Touch Als Senglars enseigne la pratique du rugby et ses valeurs aux jeunes, notamment via leur école de rugby qui fait partie des plus importantes du département.
L’Association a fait état d’une augmentation significative de ses adhérents et de la nécessité d’augmenter de 1 000,00 € la subvention versée par la Commune pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (pour : 27):
▪ d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille euros) à l’Association Rugby Touch Als Senglars ;
▪ de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est transmise au Responsable de service de gestion comptable d’Argelès-sur- Mer ;
- est notifiée au Présidente de l’Association Rugby Touch Als Senglars ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,