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Déliberation - 70 JUIL 2024 Attribution dune subvention exceptionnelle manifestation PLURIBOIS
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Lien du pdf (Déliberation - 70 JUIL 2024 Attribution dune subvention exceptionnelle manifestation PLURIBOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240704-70_JUIL_2024-DE
LIL
y à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
EE DES DÉLIBÉRATIONS
(2x /2 DU CONSEIL MUNICIPAL
sur : L Mer Séance du jeudi 04 juillet 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
ET er
Délibération n° 70/juil/2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle INTERMED-INTERactions Marines Evolution et aDaption à l'occasion de la manifestation "PLURIBOIS"
L’an 2024, le 04 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine
COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA,
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET,
Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE pouvoir à Guillaume BLAVETTE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Marc MARTI pouvoir à Emmanuelle FRADET,
Absents : Annabel BASIL, Cédric CASTELLAR
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier du Laboratoire Arago — CNRS — UMR 7232, représenté par le Dr Elodie Magnanou, en date du 29 février 2024, portant sur une demande de subvention exceptionnelle au titre de l’organisation de rencontres PLURIBOIS rassemblant des scientifiques de toutes disciplines à Banyuls-sur-Mer du 10 au 14 juin 2024 ;
Considérant le défi de territoire n°3 « Une ville qui souhaite s’engager pour l’éducation » ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
>
L— 1 www.banyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 æ 04 68 88 O4 GA @ contact @banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
ET Publié le
ID : 066-216600163-20240704-70 JUIL _2024-DE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de soutenir le Laboratoire Arago CNRS — UMR 7232, à hauteur de 1 500 €, pour l’organisation d’un événement scientifique ayant pour objet « l’étude du bois » du 10 au 14 juin 2024.
Cette semaine d’échanges a pour but de faciliter l'émergence de nouvelles problématiques de recherche au service de la société en créant des passerelles entre biologistes, forestiers, mécaniciens ou chimistes du bois, gestionnaires du patrimoine, archéologues, architectes ou sociologues autour de la thématique « les bois et leurs usages » avec un ancrage territorial de cet événement.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 25) :
=" d'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) au CNRS — UMR 7232 à l’occasion de la manifestation « PLURIBOIS » du 10 au 14 juin 2024 à Banyuls-sur-Mer ;
“ de dire que les crédits sont prévus au budget de l’année en cours ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA san-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
É AI] www.banyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER % 0468880062 5 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com