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Déliberation - 098 NOVE 2024 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Banyuls Danse
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 098 NOVE 2024 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Banyuls Danse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Er " dit Publié le
ID : 066-216600163-20241105-098 NOVE _2024-DE
EN ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
(x le DU CONSEIL MUNICIPAL
sur ; , mer Séance du mardi 05 novembre 2024 à 18h00
LA LUMINEUSE
RE
Délibération n° 098/nove/2024
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Banyuls Danse pour la participation de deux élèves à un concours européen de danse Jazz
L’an 2024, le 05 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Guillaume BLAVETTE,
Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier
BURGKAM, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI,
Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Olivier LACAZE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Evelyne CANOVAS pouvoir à Maria Joséfa DIAZ. Stéphan BOADA pouvoir à Guy VINOT, Aurore VALENZUELA pouvoir à Anne MAURAN, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ pouvoir à Marc MARTEL,
Absent : Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 6 ; Absent : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
D D CR CB
Vu l’article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Banyuls Danse en date 10 septembre 2024 : Vu l’avis favorable de la commission n°6 du 15 octobre 2024 :
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les actions pédagogiques, culturelles et sportives destinées aux jeunes Banyulencs ;
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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L
Ed} www.banyuls-sur-mer.-com
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER y O4 68 88 00 62 2 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20241105-098 NOVE_2024-DE
Considérant le défi n°1 « Une ville plus citoyenne, solidaire et inclusive » ; Considérant que l’attribution d’une subvention exceptionnelle revêt un intérêt communal ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la ville souhaite poursuivre sa démarche de soutien aux associations banyulencques en versant une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour l’année 2024 à l’association « Banyuls Danse » pour le financement d’un déplacement à un concours européen se déroulant à Rome (Italie) en novembre 2024, pour deux élèves et leur professeur.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité (pour : 26) :
” d'accorder le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle pour l’année 2024 d’un montant de 500 € (cinq cent euros).
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER n O4 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
13 novembre 2024