Arrêté - 5tlr75pd9f7pn5

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Arrêté - 5tlr75pd9f7pn5 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Ostheim. Lien du pdf (Arrêté - 5tlr75pd9f7pn5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2019

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 JUILLET 2019

2. COMMUNICATIONS.

Dates à retenir : 25 octobre conseil municipal

Marché signé :

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a accordé en date du 28/03/14, Monsieur le Maire informe l’assemblée, du marché qui a été attribué :

- Renouvellement de la conduite d’eau potable rue de Jebsheim.

Le marché a été attribué à l’entreprise Gantzer pour un montant de 257 056,70 € HT

PLU : Le projet de PLU a été arrêté le 1er février 2019 puis soumis aux PPA pendant 3 mois à compter du 7 février.

L’enquête publique s’est ensuite déroulée du 24 juin au 26 juillet avec 4 permanences du commissaire enquêteur. Ce dernier nous a remis son rapport et ses conclusions le 22 août. La commission s’est réunie le 12 août et le 9 Septembre pour valider les derniers ajustements avant l’approbation.

Notre maitre d’œuvre UPE 3.0 présente les principales composantes du PLU soumis à l’approbation du conseil.

Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il a participé depuis le dernier conseil:

13 juillet :

 soirée fête de la commune organisée par les Seventie’s à l’occasion du 14 juillet : félicitation aux organisateurs, belle fête, beaucoup de monde, une soirée sans incident et un beau feu d’artifice (533 projectiles et 10 minutes de feu d’artifice).

31 juillet :

 Passage du jury des maisons fleuries : merci à toute l’équipe qui y consacre quelques heures, et aux externes qui y participent chaque année !

31 août :

 Participation aux travaux de rejointoiement des pierres sur les berges de la Fecht, travaux déjà démarrés la veille avec environ 10 à 15 volontaires bénévoles. Merci à Catherine pour l’initiative de ces deux demi-journées de travail et l’article de presse récent. 10 septembre :

 AG de l’ACLO : Félicitations au conseil d’administration pour sa capacité à se renouveler, à s’adapter et répondre aux attentes des habitants. « une association qui se renouvelle, se régénère au fil des années pour le bonheur de tous ses adhérents» elle a fêté ses 40 ans d’âge cet été !

20 septembre :

 AG du FCOH : félicitation au bureau et aux membres pour le bon état d’esprit qui règne au sein du Club, de belles et importantes manifestations organisées en marge de leur sport de prédilection, tels la marche gourmande ou encore le marché aux puces …. : une solidarité entre tous les membres, qu’ils soient sur le terrain ou à côté

Madame Catherine DEMANGEAT, Adjointe, rend compte de la réunion à laquelle elle a participé :

30 et 31 août :Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 25 septembre 2019

 Journées citoyennes extraordinaires : jointement des berges de la Fecht

16 juillet- 6 et 13 septembre :

 Travaux dans le verger pédagogique

3. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire indique quelles sont les principales modifications apportées au projet de PLU, suite aux observations formulées pendant l'enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

 Création d’une zone de vigilance renforcée sur l’ancienne fromagerie,

 Modification de l’ER 09 en ER 08 et agrandissement comme demandé pour l’accueil du

futur Centre de Secours,

 Suppression des secteurs de zones 2AU de l’Engelweg remplacés par une zone Aj et une

zone Uj et suppression de l'Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) correspondante,

Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,

- décide d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du PLU dont le périmètre est précisé sur le plan de zonage au 1/2000ème.

4. DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL APRES ENQUETE

Par délibération en date du 10 mai 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin du Muhlmatten qui est en impasse et s’achève face à une haie d’une propriété privée. La parcelle concernée a été arpentée et inscrite au cadastre comme suit : Section 17 n°212 contenance 3a74ca

L’enquête publique s’est déroulée du 5 au 20 juin 2019.

La commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- de désaffecter la parcelle cadastrée comme suit : Section 17 n°212 contenance 3a74ca

- - de fixer le prix de vente de la parcelle à 7 500 € de l’are;

5. COMPROMIS AUTHENTIQUE DE VENTE - TERRAINS DU MUHLMATTEN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit notamment l’aménagement du lieu-dit Muhlmatten dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

L’aménagement de ces terrains doit répondre aux besoins de développement résidentiel, il permettra également de désenclaver le lotissement de la rue du Moulin.

La commune d‘Ostheim est propriétaire d’une unité foncière ressortant de son domaine privé dans ce secteur d’une surface de 1ha06a22ca. Pour autant elle ne souhaite pas porter l’aménagement de ce quartier mais procéder à une cession foncière simple.Commune d’Ostheim PV PRESSE du CM de la séance du 25 septembre 2019

Dans ce cadre, des négociations ont eu lieu avec le groupement de sociétés FINANCIERE PLACE DU CAPITAINE DREYFUS et GESTIMMO.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’accepter la vente des parcelles décrites ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le maire à signer le compromis authentique de vente et tout acte y afférent

6. DELIBERATIONS A LA SUITE DU RETRAIT DE DELEGATION Suite au retrait par Monsieur le maire de la délégation consentie à Mr Jean-Marc Burgel adjoint au maire le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Après avoir écouté Monsieur Mr Jean-Marc Burgel et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité moins une voix contre de ne pas maintenir Mr Jean-Marc Burgel dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention de porter à 2 le nombre de postes d'adjoints au Maire jusqu’à la fin du mandat.