Conseil Municipal - 170331CR CM du 27 03 17 version 1

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Conseil Municipal - 170331CR CM du 27 03 17 version 1 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Conseil Municipal - 170331CR CM du 27 03 17 version 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,

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Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du 27 mars 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt-sept mars à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-

la-Bataille dûment convoqué le 22 mars 2017 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Nicole FROUIN, Mme Sophie SEIGUE, Sylvie LAFAGE, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Philippe BRIMALDI donne procuration à M Jean Claude DUCOUSSO ; M Gérard FERAUDET donne procuration à M Patrick TRACHET ; M Eric RICO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE ; Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M Jean Pierre BECHADERGUE ; Mme Audrey LEYDET donne procuration à M Jérôme BORNERIE ; Mme Martine CHIVERCHE donne procuration à Mme Florence JOST; M. Pierre MEUNIER donne pouvoir à M Fernand ESCALIER, Mme Violette BOUTY donne procuration à Mme Christine JOUANNO

Le scrutin a eu lieu, M Alain LEYDET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ______________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire propose de valider les procès verbaux des séances du 6 février 2017 et du 27 février 2017.

Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D17-01-01 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de sécurité urgents

-N°D17-01-02 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de toiture et d’isolation thermique de l’école maternelle Episkopi \\SRV-CASTILLON\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2017\27

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-N°D17-01-03 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de travaux de construction d’un terrain multisports city stade -N°D17-02-04 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes pour le financement de travaux d’aménagement des bureaux de la mairie -N°D17-02-05 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour financement de l’équipement numérique de la maison des services au public -N°D17-02-06 Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le financement des travaux de toiture et d’isolation thermique de l’école maternelle Episkopi

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 17-03/19-01/FI VOTE DES TAUX D’IMPOSITION Monsieur le Maire signale qu’il convient de mettre au vote les taux d’impositions de l’année 2017, suite à la notification des bases prévisionnelles adressées par les services fiscaux. Il propose les taux suivants, identiques aux taux de l’année 2016 :

- Taxe d’habitation : 15,15 %

- Foncier bâti : 23,13 %

- Foncier non bâti : 49,46 %

M le Maire invite les membres du Conseil Municipal a prendre connaissance de l’annexe budgétaire ci- après, jointe au projet de délibération conformément à la réglementation :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’impositions ci-dessus exposés.

OBJET : N° L 17-03/20-02/URB MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

M le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier et mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale validé le 17 mars 2009 et révisé le 11 juillet 2013. Modification :

En effet, suite aux opérations de numérotage des rues, la rue de la Pinette, doit être modifiée en chemin de la Pinette pour qu’il y ait une continuité avec la commune de Saint Magne de Castillon tant au niveau de la dénomination de la voie que de la numérotation. \\SRV-CASTILLON\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2017\27

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Mises à jour :

- Prise en compte de la délibération du 19 décembre 2013 renommant le quai de la Marine en quai des Fontaines

- Prise en compte de la délibération du 31 octobre 2016 classant dans la voirie communale la partie du chemin de Landry ouverte à la circulation allant de la rue Montesquieu à la RD119.

- Révision des voies communales à usage de place publique indiquant pour chaque place leur surface exacte ainsi que leur longueur et largeur approximative.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification et la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

OBJET : N° L 17-03-/21-03/URB NUMEROTAGE DE RUES (ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dénominations et numérotations des rues incombent au Conseil Municipal. Il rappelle le tableau de classement de la voirie communale validées le 16 mars 2009 par délibération du Conseil Municipal ainsi que les diverses mises à jour du 06 septembre 2010 (classement rue V.Hugo), du 11 juillet 2013 (dénomination et numérotation Capitourlan), du 19 décembre 2013 (dénomination quai des Fontaines) et du 31 octobre 2016 (classement de la partie du chemin de Landry ouvert à la circulation). Au vu de toutes ces modifications, il convient de remettre à jour le tableau de Classement de la voirie communale.

De plus, le Maire rappelle que certaines de ces rues n’ont pas été numérotées alors que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale du Maire en application de l’article L 2213-28 du CGCT au terme duquel il est précisé que dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. La numérotation est rendue nécessaire pour favoriser le géolocalisation et l’intervention en urgence des services de secours pour les personnes et les biens. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

Le Maire propose au Conseil Municipal le numérotage suivant :

- Chemin de Landry : n° 1,2,3,4,5.

- Chemin des Vignobles : n° 1,2,3,4,5,6,7,9.

- Rue Montesquieu : n° 2,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,27,29,31,33,35,37,39,41,43,45,47,49, 51,53,55,57,59,61,63,65,67,69,71,73,75,77.

- Impasse des Sablons : n° 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15.

- Avenue John Talbot : n° 1,3,4,5,6,7,9,10,12,18.

- Rue Michel Montaigne : n°1,3,5,7,9,11,13,15.

- Rue de la Vieille Ville : n° 1,2,4.

- Rue du Puits : n° 1,2,3,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,16.

- Rue de la Porte de Fer : n°1,3,5.

- Quai André Duranton : n° 1,2,3.

- Quai des Fontaines : n° 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17.

- Chemin des Pêcheurs : 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,14,16.

- Avenue de Verdun : n° 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,12. \\SRV-CASTILLON\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2017\27

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- Chemin de la Pinette : n° 14,17,19,21,23.

- Rue de Venise : n°1,3.

- Rue du 19 mars 1962 : n°2,3,4,5,7,9,11.

- Rue Jean Monnet (système métrique) : n°10,32,50,66,80,118,239,242,282,298,316,324, 325,345,363,421,425,440.

Conformément à la cartographie et au tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ainsi que le numérotage des rues tel qu’il est proposé.

OBJET : N° L 17-03/22-04/FI CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DES GITES MUNICIPAUX

M le Maire indique que suite à la gestion des gites municipaux en concession, il apparait opportun de clôturer la régie de recettes ouverte auprès de ce service. Il rappelle que si le Conseil Municipal lui a délégué la capacité de créer une régie de recettes par une décision de l’article L2122-22 CGCT, cet article ne prévoit pas la délégation pour la fermeture de la régie.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriale ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du 12 juin 1997 portant institution d’une régie de recettes aux Gites Municipaux

Vu l’avis du comptable public assignataire,

Considérant que la gestion des gites municipaux a été confiée à un concessionnaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : La régie de recettes des gites municipaux est clôturée à compter du 1er avril 2017

ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie de recettes.

ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : N° L 17-03/23-05/AG Election des commissions municipales : modification des membres des commissions, ajout et remplacement suite à démissions d’élus (Annule et remplace N° L 14-05/32-04/AG)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à la modification des commissions municipales suite aux démissions d’élus. Monsieur le Maire propose : \\SRV-CASTILLON\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2017\27

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Commissions

communales

Elus

Finances

J. BREILLAT, Maire - J. ROCHE, F. JOST, F.

ESCALIER, JF. LAMOTHE, JC. DUCOUSSO, A.

LEYDET, P. TRACHET, P. MEUNIER.

Voirie-Urbanisme

J. BREILLAT, Maire - F. JOST, P. TRACHET, JP.

BECHADERGUE, JF. LAMOTHE, J. BORNERIE, F.

ESCALIER, P. MEUNIER

Culture

J. BREILLAT, Maire - JC. DUCOUSSO, F. JOST, S.

LAFAGE, N. FROUIN, S. SEIGUE, F. PRIOUR, C.

JOUANNO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

La séance est levée à 20h27.