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Document publié le Samedi 6 février 2021 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 6 fevrier 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
VANVES
VILLE
DE
VANVES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SAMEDI
06
FEVRIER
2021
— 09h00
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
06
février
à
09h00,
les
Membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
VANVES
se
sont
réunis
au
nombre
de
33,
salle
LA
PALESTRE
36
rue
Antoine
Fratacci,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GAUDUCHEAU,
Maire,
en
séance
ordinaire
pour
laquelle
ils ont
été
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le 29
janvier
2021.
ETAIENT
PRESENTS
:
Bernard
GAUDUCHEAU,
Bertrand
VOISINE,
Xavière
MARTIN,
Pascal
VERTANESSIAN,
Sandrine
BOURG,
Erwan
MARTIN,
Anne-Caroline
CAHEN,
Kévin
CORTES,
Françoise
DJIAN,
Xavier
LEMAIRE,
Christine
VLAVIANOS,
Ury
ISRAEL,
Dominique
BROEZ,
Bernard
ROCHE,
Francine
THULLIEZ,
Abdelfattah
LAKHLIFI,
Nathalie
LE
GOUALLEC,
Fabienne
ROULLEAUX,
Laurent
LEGRANDJACQUES,
Stéphanie
GAZEL,
Marc
MACHADO,
Charles
Eric
VAN
DE
CASTEELE,
Julie
MESSIER,
Baptiste
PAVLIDIS,
Rami
DOUADI,
Loïc
MECHINAUD,
Aurélie
ZALUSKI,
Alexia
PESCREMINOZ,
Thibault
LEJEUNE,
Séverine
EDOU,
Gabriel
ATTAL,
Marta
GRZESIAK,
Jean-Cyril
LE
GOFF
EXCUSE
ET
REPRESENTE
:
-
Véronique
DE
LEONARDIS
a donné
pouvoir
à Xavière
MARTIN
-
Pierre
TOULOUSE
a
donné
pouvoir
à Thibault
LEJEUNE
ETAIT
ABSENT:
Néant
Le
quorum
est
atteint
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
: Bernard
ROCHE
Approbation
du
procès-verbal
du
10
décembre
2020
Vote
: Le
procès-verbal
à été
adopté
à l'unanimité.
Décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22.
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises.<
FINANCES
1.
Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2021.
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Dans
ce
cadre
légal,
le contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la municipalité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2021
sont
précisément
définies
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
lequel
constitue
le
support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2021
de
la ville.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2021,
selon
les
modalités
prévues
par
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Vote
: Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
URBANISME
2.
Prorogation
de
la
promesse
de
vente
portant
sur
le
bien
immobilier
situé
34
rue
de
l'Avenir
à Vanves
et
conclue
le 28
janvier
2020
avec
la Société
MARIGNAN
PIERRE
2000.
Par
une
délibération
du
9
octobre
2019,
le conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
à
la SARL
MARIGNAN
PIERRE
2000
le
bien
immobilier
situé
à Vanves,
34
rue
de
l'Avenir,
moyennant
le
prix
de
390
000€,
prix
susceptible
d'une
variation
à
la
hausse
en
fonction
de
la surface
de
plancher
finale
des
constructions
pour
lesquelles
ladite
société
aura
obtenu
une
autorisation. En
application
de
cette
délibération,
une
promesse
de
vente,
assortie
de
conditions
suspensives,
dont
l'obtention
d’un
permis
de
construire
définitif,
a
été
signée
le
28
janvier
2020
entre
la
commune
et
ladite
société.
Suivant
les
termes
de
cette
promesse,
le
bénéficiaire
s'était
engagé
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
portant
sur
son
projet
au
plus
tard
le
27
mars
2020
et,
compte
tenu
du
délai
nécessaire
pour
que
l'autorisation
revête
un
caractère
définitif,
la
promesse
avait
été
consentie
pour
une
durée
expirant
le
29
janvier
2021,
suivant
le
détail
ci-
dessous
:
OPERATION
DATE
Signature
de
la
promesse
28
janvier
2020
Dépôt
du
permis
de
construire
27
mars
2020
Retrait
administratif
(3
mois
à
partir
de
l'obtention
du
permis)
24
décembre
2020
Préparation
et
signature
de
l'acte
de
vente
29
janvier
2021
Toutefois,
la
crise
sanitaire
et
l'état
d'urgence
sanitaire
décrété
en
conséquence,
avec
notamment
le
confinement
décidé
à
compter
du
16
mars
2020,
ont
remis
en
cause
ce
calendrier.
En
définitive,
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
a
pu
intervenir
le
2
juillet
2020
et
l'autorisation
a
été
délivrée
le
9
décembre
2020.
C'est
pourquoi,
la
SARL
MARIGNAN
PIERRE
2000
a,
par
un
courrier
du
21
décembre
dernier,
demandé
l'accord
de
la
commune
sur
la
modification
du
délai
de
réalisation
de
la
condition
suspensive
liée
au
caractère
définitif
du
permis
de
construire. Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
est
informé
que,
suivant
les
termes
de
la
promesse
et
compte
tenu
de
la
surface
de
plancher
en
définitive
autorisée
par
le
permis
de
construire,
un
complément
de
prix
de
64
870
€,
à
payer
à
l'achèvement
de
la
construction
autorisée,
sera
réglé
à
la
commune.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
.
d'accepter
la
demande
de
modification
du
délai
de
réalisation
des
conditions
ci-dessous
formulée
par
la
SARL
MARIGNAN
PIERRE
2000
et
la
prorogation
en
résultant
de
la
promesse
de
vente
jusqu'au
30
avril
2021
:
OPERATION
DATE
Dépôt
du
permis
de
construire
(PC)
2
juillet
2020
Obtention
du
PC
9
décembre
2020
Affichage
du
PC
18
décembre
2020
Purge
délai
de
recours
des
tiers
18
février
2021
Retrait
9
mars
2021
Préparation
et
signature
de
l'acte
de
vente
30
avril
2021
.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
déjà
habilité
par
la
délibération
du
9
octobre
2019
à
signer
notamment
la
promesse
et
l'acte
de
vente,
à
signer
également,
le
cas
échéant,
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
pour
constater
les
accords
des
parties
sur
cette
modification
de
délai
et
sur
la
prorogation
de
la
promesse.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
(30
voix
« pour
»
; 5
« abstention
»
: Monsieur
TOULOUSE,
Monsieur
MECHINAUD,
Madame
ZALUSKI,
Madame
PESCREMINOZ,
Monsieur
LEJEUNE).
AFFAIRES
JURIDIQUES
3.
Changement
d’affectation
du
parc
de
stationnement
situé
10
rue
Larmeroux
à
Vanves.
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
stationnement
des
vanvéens,
de
faciliter
tout
au
long
de
la
journée
l'accès
à
ces
emplacements
en
favorisant
la
rotation
des
véhicules
stationnés,
il est
proposé
d'instituer
un
stationnement
payant
sur
le
parc
de
stationnement
situé
10
rue
Larmeroux
à Vanves,
jouxtant
la
piscine
municipale
Roger
Aveneau.
Or,
actuellement,
ce
parc
de
stationnement
n'est
pas
considéré
comme
une
dépendance
de
la
voirie
routière.
En
effet,
jusqu'à
récemment,
ce
parc
était
aménagé
pour
le
service
public
accueilli
par
la
Piscine.
Il en
résulte
qu'en
droit,
son
usage
est
réservé
aux
usagers
de
ce
service
et
non
à
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique,
empêchant
de
pouvoir
le
considérer
comme
affecté
à
la
circulation
terrestre.
Ce
parc
de
stationnement
de
surface
ne
pouvait
donc
être
considéré
comme
appartenant
au
domaine
public
routier
en
tant
que
dépendance
de
la
voirie
routière.
Cette
situation
bloque
l'institution
d'un
stationnement
payant
sur
les
fondements
de
l’article
L.2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
ainsi
que
le
contrôle
de
la
régularité
de
ces
stationnements
par
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Seine
Ouest
(EPT
GPSO).
Il
convient
donc
de
procéder
au
changement
d'affectation
de
ce
parc
de
stationnement
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Considérant
que
le
parc
de
stationnement
situé
10
rue
Larmeroux
et
jouxtant
la
piscine
Roger
Aveneau
ne
présente
aucun
aménagement
conditionnant
son
accès
aux
seuls
usagers
du
service
public
de
la
Piscine
municipale
;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
décider
de
l'affectation
à
la
circulation
terrestre
du
parc
de
stationnement
situé
10
rue
Larmeroux
jouxtant
la
piscine
Roger
Aveneau,
considérant
:
°
Son
affectation
au
stationnement
sur
voirie,
+ __
Son
affectation
à
l'ensemble
des
usagers
de
la
voie
publique.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
consécutifs
à
l'affectation
dudit
parc
de
stationnement
à
la
voirie
routière.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
(30
voix
« pour
»
: 5
«
abstention
»
: Monsieur
TOULOUSE,
Monsieur
MECHINAUD,
Madame
ZALUSKI,
Madame
PESCREMINOZ,
Monsieur
LEJEUNE. COMMANDE
PUBLIQUE
4.
Renouvellement
de
la
délégation
du
service
public
d'exploitation
du
marché
couvert
-
Décision
sur
le
principe.
La
Ville
de
Vanves,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2016,
confiait
l'exploitation
du
marché
couvert
d'alimentation
à
la
société
ENTREPRISE
DE
GESTION
ET
DE
SERVICES
(E.G.S.).
Le
contrat
afférent,
signé
pour
une
durée
initiale
de
5
ans,
arrive
à
échéance
le
30
novembre
2021
après
avoir
été
prolongé
de
5
mois
par
délibération
du
15
octobre
2020.
La
Ville
de
Vanves
a
entamé
une
réflexion
de
fonds
sur
le
site
du
marché
couvert.
Pour
ce
faire,
une
consultation
actuellement
en
cours
vise
à
doter
la
Ville
d’un
prestataire
extérieur
qui
l'assistera
dans
ce
projet
par
l'élaboration
d'études
prospectives
et
de
propositions
concrètes
sur
l'évolution
et
l'avenir
du
marché
couvert.
Le
temps
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
mission
et
à
sa
traduction
dans
les
modalités
d'exploitation
du
marché
couvert
nécessite
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
afin
d'assurer
la
gestion
de
ce
service
public
pour
une
durée
limitée
d'un
an.
La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
19
janvier
2021,
a
donné
un
avis
favorable
au
principe
de
la
délégation
du
service
public.
A
présent,
il revient
à
l'assemblée
délibérante
de
statuer
sur
le
principe
de
la
délégation
de
ce
service
public
local,
au
vu
de
cet
avis
et
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire.
Au
préalable,
il est
souhaitable
de
rappeler
les
caractéristiques
principales
de
la
gestion
actuellement
en
vigueur.
L'organisation
et
la
gestion
du
service
des
marchés
étaient
définies
dans
le
contrat
de
la
manière
suivante
:
Les
principales
missions
confiées
au
délégataire
sont
:
>
assurer
le
fonctionnement
des
marchés
:
>
entretenir
les
bâtiments
:
>
exécuter
des
travaux
d'entretien
:
Le
marché
du
Centre
Ville
de
la
ville
de
VANVES
est
ouvert
:
>
aux
commerçants
:
-
les
mardis,
jeudis
de
chaque
semaine
de
6h
à
13h30
-
les
samedis
de
chaque
semaine
de
6h00
à
14h00
>
au
public
:
-
les
mardis,
jeudis
et
samedis
de
chaque
semaine
de
8h
à
13h00
Les
principales
données
financières
sont
les
suivantes
:
-
le
concessionnaire
se
rémunère
directement
auprès
des
usagers
selon
des
tarifs
des
droits
de
place
fixés
par
le
Conseil
municipal
:
Tarifs
au
Désignation
01/07/2020 en
euros
A
couvert :
Mètre
linéaire
de
façade
marchande
2,63
Droits
d'animation
3,82
A
découvert :
Mètre
linéaire
de
façade
marchande
1,92
Droits
d'animation
2,18
-
en
contrepartie
le
concessionnaire
verse
à
la
ville
une
redevance
annuelle
et
forfaitaire
:
Montant
en
€
au
01/07/2020
Redevance
29
467,76
Désignation
A
noter
que
les
tarifs
et
la
redevance
évoluent
annuellement
selon
une
même
formule
de
variation
prévue
dans
le
contrat. Le
nombre
de
commerçants
abonnés
était
de
42
en
2019.
Sur
le
plan
qualitatif,
les
services
rendus
par
le
délégataire
actuel,
la
société
E.G.S.,
sont
satisfaisants
et
font
l'objet
d'un
suivi
rigoureux
de
la
part
des
services
de
la
Ville.
Outre
cette
expérience,
plusieurs
autres
raisons
plaident
en
faveur
d'une
gestion
déléguée.
En
effet,
il
apparaît
particulièrement
pertinent
et
adéquat
de
confier
l'exploitation
du
marché
couvert
à
un
prestataire
spécialisé
et
aguerri
à
ce
type
d'exploitation
afin
d'offrir
aux
usagers
un
service
public
de
qualité
exploité
dans
des
conditions
optimales
de
qualité,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Par
ailleurs,
ce
type
de
contrat
permet
la
prise
en
charge
totale
par
le
délégataire
des
investissements
nécessaires
à
l'exploitation
optimale
du
service
et
la
prise
en
charge
totale
de
la
prestation
(maintenance,
fourniture,
etc.).
La
durée
courte
du
futur
contrat
réduit
d'autant
la
durée
d'amortissement
des
investissements,
et
impose
donc
de
réduire
le
volume
d'investissements
demandé
au
futur
délégataire
par
rapport
au
contrat
en
cours.
Enfin,
la
Ville
ne
disposant
pas
du
potentiel
technique,
financier
et
humain
nécessaire
qui
lui
permettrait
d'assurer
directement
ce
type
de
service,
il lui
faut
déléguer
l'exploitation
du
service
public
d'exploitation
du
marché
couvert
à
un
prestataire
spécialisé,
capable
d'assurer
cette
exploitation
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Le
futur
contrat
3 étant
proposé
pour
une
durée
réduite
d'un
an,
une
modification
du
mode
de
gestion
et
l'éventuel
transfert
du
risque
d'exploitation
à
la
Ville
(autorité
délégante)
pour
une
durée
d'exécution
aussi
courte
n'apparaît
pas
pertinente.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver,
au
vu
du
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
le
prestataire
devra
assurer,
le
principe
de
délégation
du
service
public
d'exploitation
du
marché
couvert
de
la
ville
de
Vanves,
-
d'autoriser
la
passation
de
cette
délégation
de
service
public
au
moyen
d'un
contrat
d'affermage.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat,
à
accomplir
l'ensemble
des
actes
préparatoires
et
formalités
prévues
par
les
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Marché
public
relatif
à
la
location
et
la
maintenance
de
matériels
de
reprographie
- Autorisation
de
lancer
un
appel
d'offres
ouvert.
L'objet
du
marché
est
d'assurer
la
mise
à
disposition
et
la
maintenance
d'équipements
de
reprographie.
Ce
marché
concerne
les
matériels
à
usage
des
services
municipaux
et
des
écoles.
Ces
équipements
seront
des
équipements
numériques
et
réaliseront
des
photocopies
en
Noir
et
Blanc
&
en
couleur.
Ce
marché
concerne
au
total
environ
36
appareils
de
reprographie.
Le
marché
actuel
arrivant
à
expiration
le
30
juin
2021,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
dans
le
cadre
d’un
appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
son
renouvellement.
L'objet
du
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes,
la
consultation
ne
fera
pas
l'objet
d'une
décomposition
en
lots.
Les
prestations
donneront
lieu
à
un
marché
unique.
Le
marché
comprend
:
-
Une
partie
à
prix
forfaitaire
annuel
relative
à
la
location
des
copieurs,
-
Une
partie
à
traiter
par
accord-cadre
à
bons
de
commande
sur
la
base
de
prix
unitaires
relative
à
la
maintenance
des
copieurs
sans
montant
annuel
minimum
ni
maximum.
Ce
marché
sera
conclu
pour
une
durée
ferme
de
4
ans.
La
date
prévisionnelle
de
démarrage
du
marché
est
fixée
au
1er
juillet
2021.
Le
montant
prévisionnel
du
marché
s'établit
à
200
000
€
HT
pour
4
ans.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
européen
en
vue
de
l'attribution
du
marché
correspondant
;
- __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
les
actes
afférents
;
-_
D'autoriser,
au
cas
où
l'appel
d'offres
serait
déclaré
infructueux
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
soit
le
lancement
d'un
nouvel
appel
d'offres,
soit
la
signature
d'un
ou
plusieurs
marché(s)
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
ESCAL
6.
Modifications
de
la
grille
tarifaire
des
ateliers
annuels
de
l’'ESCAL
organisés
pour
les
adultes.
Il est
proposé
de
procéder
à
des
modifications
de
la
grille
tarifaire
des
ateliers
annuels
organisés
par
l'ESCAL
pour
les
adultes
à
partir
de
la
saison
2021/2022.
Principes
de
ces
modifications
:
1-
Prise
en
compte
du
quotient
familial
des
inscrits,
2-
Regroupement
des
quotients
en
trois
niveaux
tarifaires
:1,
2
et
3,
3-
Tarif
1
pour
les
personnes
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
390
-
Tarif
2
pour
les
quotients
situés
entre
391
et
1050
—
Tarif
3
pour
les
quotients
strictement
supérieurs
à
1050
4-
Le
tarif
2
était
celui
pratiqué
pour
tous
en
2020/2021.
Le
tarif
1
est
égal
au
tarif
2
moins
15%
(arrondi
à
l'Euro).
Le
tarif
3
est
égal
au
tarif
2
plus
15%
(arrondi
à
l'Euro)
5-
Les
tarifs
pour
les
adhérents
hors
commune
correspondent
au
tarif
2
majoré
de
50%
(arrondi
à
l'Euro).
Ainsi,
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
ateliers
annuels
pour
les
aduites
serait
définie
comme
suit
: Tarifs
2020-2021
Tarifs
2021-2022
TARIFS
.
TARIFS
.
Hors
Vanvéens
Hors
commune
Vanvéens
commune
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
A
82
122
A
70
82
94
122
B
109
163
B
93
109
125
163
C
120
178
C
102
120
138
178
D
133
199
D
113
133
153
199
E
150
224
E
128
150
173
224
F
163
243
F
139
163
187
243
G
179
268
G
152
179
206
268
H
189
283
H
161
189
217
283
|
208
313
]
177
208
239
313
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
grille
tarifaire
et
de
déterminer
le
contenu
des
différentes
catégories
tarifaires. Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
CCAS
7.
Compte-rendu
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
(CCA)
pour
l’année
2019.
Les
commissions
communales
pour
l'accessibilité
instaurées
par
la
loi du
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
imposent
aux
communes
et
intercommunalités
de
5000
habitants
et
plus,
d'établir
un
constat
de
l'état
d'accessibilité
de
leur
territoire
et
d'engager
une
réflexion
pour
améliorer
la
chaîne
de
déplacement
dans
son
intégralité.
Dans
ce
cadre,
les
commissions
communales
pour
l'accessibilité
sont
tenues
d'établir
un
rapport
annuel
et de
l'adresser
au
préfet.
Ces
commissions
communales
pour
l'accessibilité
(CCA)
se
distinguent
des
commissions
communales
d'accessibilité
(CA).
Ces
dernières
ont
pour
vocation
de
donner
des
avis
sur
le
respect
de
la
règlementation
dans
le cadre
de
projets
de
travaux.
Les
CCA
n'ont,
elles,
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Il s'agit
de
véritables
observatoires
locaux
de
la
mise
en
accessibilité
du
territoire.
Cette
commission,
présidée
par
le
Maire
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers,
d'associations
représentants
les
personnes
en
situation
de
handicap
et/ou
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques,
ainsi
que
de
représentants
d'usagers
de
la ville.
Elle
assure
notamment
les
fonctions
suivantes :
-
elle
dresse
le
constat
de
la
mise
en
accessibilité
dans
les
domaines
de:
la
voirie,
du
cadre
bâti,
du
transport,
des
espaces
publics,
afin
d'assurer
une
réflexion
globale
sur
les
déplacements
communaux
;
-
elle
établit
un
recensement
des
logements
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et/ou
âgées
;
-
elle
dresse
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
des
agendas
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
sur
le territoire
;
-
elle
liste
les
actions
et
programmes
spécifiques
mis
en
place
en
direction
du
public
en
situation
de
handicap ;
-__
elle
permet
d’avoir
une
vision
prospective
de
la
mise
en
accessibilité
du
territoire
;
Cette
commission
a eu
lieu
le 22
septembre
2020
pour
établir
le bilan
de
l'année
2019.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
De
valider
ce
rapport
annuel
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
de
l'année
2019,
qui
s'est
déroulée
le 22
septembre
2020.
>
De
transmettre
le dit rapport
au
représentant
de
l'État dans
le département,
c'est-à-dire
au
préfet.
Vote
: Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
le rapport.
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
— Année
2020.
L'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
un
principe
constitutionnel
depuis
1946.
Il a été
rappelé
dans
l'article
1°
de
la
Constitution
de
1958
ainsi
que
dans
l'article
6
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires. La
loi
n°
2014-873
du
4
aout
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes
a été
publiée
au
journal
officiel
le
5
aout
2014.
Son
article
61
ajoute
2
nouveaux
articles
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
articles
disposent
qu'il
appartient
aux
collectivités
de
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
l'administration,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
Communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
et
doivent
être
présentées
préalablement
au
débat
sur
le projet
du
budget. Le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
précise
le
contenu
et
les
modalités
d'élaboration
de
ce
rapport.
Celui-
ci
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
en
matière
d'égalité
professionnelle
:recrutement,
temps
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
il
doit
également
comporter
un
bilan
des
actions
menées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
éléments
détaillés
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
établi
pour
l'année
2020.
Vote
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
8
- Fixation
des
taux
de
rémunération
du
personnel
médical
exerçant
pour
le
compte
du
centre
de
vaccination
Sur
proposition
de
l’ARS,
la
Ville
à
ouvert
en
partenariat
avec
Issy
les
Moulineaux,
un
centre
de
vaccination
du
COVID-
19
à
la
Halle
Christiane
Guillaume
(à
Issy
les
Moulineaux).
Ce
centre
fonctionne
grâce
au
volontariat
de
personnels
administratifs,
infirmiers
et
médecins.
Devant
l'ampleur
de
la
crise
sanitaire,
cette
campagne
de
vaccination
sera
longue
et
il est
nécessaire
de
fidéliser
les
intervenants. Les
médecins
et
infirmiers
libéraux
sont
rémunérés
par
leur
caisse
d'assurance
maladie.
Cependant
les
médecins
retraités,
les
infirmiers
retraités,
hospitaliers
remplaçants,
les
internes
en
médecine,
les
étudiants
ayant
validé
la
2ème
année
du
deuxième
cycle
des
études
de
médecine
et
les
étudiants
en
3ème
année
de
soins
infirmiers
sont
rémunérés
par
la
collectivité
qui
gère
le
centre
de
vaccination.
La
collectivité
devra
ensuite
se
rapprocher
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
afin
d'obtenir
une
subvention.
La
ville
propose
les
taux
de
rémunérations
suivantes
:
Rémunération
brute
pour
une
Rémunération
jour
Personnel
concemé
deîh
PROFESSIONNEL
DE
SANTE
LIBERAUX
EN
ACTIVITE
- Medecins
titulaires
et remplaçants
105€
420
€
pour une
1/2)
au
moins
4H
460
€ les
samedi
AM/dimanche/férié
- Infirmières titulaires
et remplaçantes
55€
220€ pour une
1/2 1 au moins
4 H
240 € les samedi
AM/dimanche/férié
ETUDIANTS
/RETRAITES
ET SALARIES
DU
PRIVE
MEDECINS
Retraités
anciens
libéraux
{sans
activité)
50€
Retraités
anciens
hospitallers
(sans
activité}
50€
- Médecins
sans
activité
50
€
INFIRMIERS
24
€ de
8h
à 20h
36€
de
20h
à
23h
- Infirmiers
retraités
sans
activité
professionnelle
36€de6hà8h
48
€ de
23h
à
6h
/dimanche et
jours
- Infirmiers
sans
activité
fériés
ETUDIANTS
_{en
dehors
des
obligations
de
stage
50€
de
8h
à
20h
- Internes
en
médecine
75€de20häà23hetde6hä8h
100
€ de
23 h
à
6h
/dimanche et jours
féries
24
€ de 8h
à 20h
- Etudiants
ayant
validé
la deuxième
année
du
deuxième
cycle
de:
36€
de
20h
à 23het6hà8h
études
de
médecine
48€
de
23h
à 6h
et dimanche et
jours
fériés
12€
de
8h
à
20h
- Etudiants
en
3 ème
année
de
soins
infirmiers
18€de20hàä23het6hàä8h
24€
de
23h
à 6h
dimanche
et jours
fériés
Cette
délibération
prend
effet
à
compter
du
18
Janvier
2021
date
d'ouverture
du
centre
de
vaccination
jusqu'à
la
fin
de
cette
campagne.
A
noter
que
le
montant
des
rémunérations
pour
les
professionnels
qui
sont
autres
que
libéraux
où
professionnels
des
centres
de
santé
est
basé
sur
le
montant
base
réquisition
(sans
charges
sociales)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
taux
de
rémunération
fixés
ci-dessus.
Vote
: Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
VOEU
10.
Vœu
du
conseil
municipal
relatif
à la
diffusion
audiovisuelle
des
séances
du
conseil
municipal
Le
principe
de
publicité
des
séances
du
conseil
municipal
est
posé
par
l'article
L.
2121-18
du
code
général
:«
Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos. Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
»
Le
législateur
prévoyant
la
retransmission
des
séances
du
conseil
municipal
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle,
nous
faisons
le
vœu
que
les
séances
du
conseil
municipal
de
Vanves
soient
filmées
puis
diffusées
en
accès
permanent,
et
facilement
identifiables
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Un
tel dispositif
permettra
de
répondre
à trois
objectifs
:
- Rendre
accessible
aux
citoyens
éloignés
de
la chose
publique
les
modes
de
fonctionnement
d'un
conseil
municipal
et
les
décisions
qui
y sont
prises,
- Faciliter
le
suivi
du
conseil
municipal
par
les
citoyens
particulièrement
impactés
par
la
crise
sanitaire
et
les
mesures
de
restrictions
de
circulation
associées,
-
Rendre
le
conseil
municipal
accessible
aux
citoyens
sourds
et
malentendants
grâce
au
sous-titrage
des
vidéos
(accessible
à faible
coût).
Il
nous
paraît
important
de
préciser
que
les
moyens
technologiques
actuels
permettent
d'envisager
la
diffusion
audiovisuelle
du
conseil
municipal
à très
faible
coût
grâce
à
l'utilisation
d'un
téléphone
portable
sur
pied.
Vote
:
Le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(27
voix
« contre
» ;
8
voix
« pour»:
Monsieur
TOULOUSE,
Monsieur
MECHINAUD,
Madame
ZALUSKI,
Madame
PESCREMINOZ,
Monsieur
LEJEUNE,
Madame
EDOU,
Monsieur
ATTAL,
Monsieur
LE
GOFF)
de
donner
un
avis
défavorable
au
projet
de
vœu
mentionné
ci-dessus
et de
ne
pas
l’adopter.
La
séance
est
levée
à
12h45.
Fait
à
Vanves
le
06
février
2021
Le
secrétaire
de-&É