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Déliberation - deliberation 20220408 07 taux imposition taxes directes locales 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 07 taux imposition taxes directes locales 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Fasègue du
Pour
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220408-Del20220408-07-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAM PAN SÉANCE DU 8 AVRIL 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 4 avril 2022)
Délibération n° 20220408/07
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), M. Sylvain
Saligot (arrivée à 21h30), Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre,
M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Tomé, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de voter les taux de la
fiscalité directe.
La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) se traduit pour les
communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée depuis 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Aussi, il est demandé de se positionner pour le changement ou non des taux relatifs aux taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, après délibération et à l'unanimité, vote le taux des taxes 2022 comme suit :
- Taxe d'habitation ë 0
- Taxe foncière (bâti) ; 34,44
- Taxe foncière (non bâti): 65,45
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET