Procès Verbal - Avances SUR Subvention de Fonctionnement et Repartition de L ENVELOPPE D AIDE A la Formation DES Jeunes Sportifs de Moins de 16 ANS Pour la Saison 2020 2021 (pdf, 520,42Ko)

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Procès Verbal - Avances SUR Subvention de Fonctionnement et Repartition de L ENVELOPPE D AIDE A la Formation DES Jeunes Sportifs de Moins de 16 ANS Pour la Saison 2020 2021 (pdf, 520,42Ko) Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Avances SUR Subvention de Fonctionnement et Repartition de L ENVELOPPE D AIDE A la Formation DES Jeunes Sportifs de Moins de 16 ANS Pour la Saison 2020 2021 (pdf, 520,42Ko))Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

D CONSEIL MUNICIPAL NANTES

CANTON 14 décembre 2020

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le quatorze décembre, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée au Bois Cesbron après

convocation légale en date du huit décembre deux mille vingt, sous la présidence

de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Stéphane KERMARREC,

Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,

M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, Mme Anne-Sophie JUDALET,

M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT,

M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie

BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,

M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène

JÉGO, M. Francis WETTA, M. Gilles BERRÉE, M. Jean- -Jacques DERRIEN, M. Thierry

BOUTIN, Mme Cyriane FOUQUET-HENRI, M. Dominique FOLLUT, Mme Florence

CORMERAIS

Absentes ayant donné pouvoir :

Mme Léa BESSIN donne procuration à Mme Marie-Paule GAILLOCHET

Mme Maryse PIVAUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

19. Avances sur subvention de fonctionnement et

répartition de l'enveloppe d'aide -à la formation des

jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison

2020- 2021

Monsieur ANGOMARD rapporte :

Le Sport est une école de la vie, véhiculant des valeurs positives et citoyennes

telles que le dépassement de soi, le goût de l'effort, le respect de règles, le respect

des autres, l'apprentissage de la vie en collectivité.

Conseil municipal du 14 décembre 2020 1/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de | ‘enveloppe d'aide à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021La Ville d'Orvault souhaite rappeler que le sport est avant tout un outil de

socialisation et d'éducation. L'éducation par le sport est un des piliers des

politiques sportives. Consciente de l'importance du rôle des associations sportives

en la matière, la Ville soutient depuis 2008 les clubs sportifs au titre de la «

formation des jeunes de moins de 16 ans ».

Dans cette optique, les clubs sportifs qui démontrent une volonté de promouvoir

la pratique des jeunes sportifs peuvent bénéficier de l'aide à la formation des

jeunes de moins de 16 ans.

Les aspects pris en compte et valorisés, concernant les adhérents de - 16 àns,

sont d'abord les effectifs, dont les Orvaltais, ensuite l'effort financier de formation,

avec le nombre d'heures bénévoles d'encadrement consacrées aux jeunes de

moins de 16 ans et aussi la part du budget total consacrée à l'encadrement des

jeunes orvaltais, et enfin l'engagement fédéral et citoyen au travers SE politiques

tarifaires, de formation et de labellisation.

Pour 2020, 24 clubs ont répondu et présenté un dossier (22 en 2019). Le nombre

total de licenciés de moins de 16 ans concernés par l’aide était de 2 567 en 2019

et passe à 2 583 en 2020. En 2020, 14 clubs bénéficient de la reconnaissance de leur fédération en matière de politique envers les jeunes. La démarche d'incitation à la qualité de l'encadrement, véhiculée par le dispositif, semble donc porter

durablement ses fruits.

La somme disponible au titre de l’aide à la formation des jeunes pour l’année 2020

s'élève à 24 745 € (24 745 € en 2019). La répartition de cette enveloppe de l’aide

à la formation laisse apparaître des montants faibles pour de nombreuses

associations.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de pandémie, nombre de clubs

éprouvent des difficultés, notamment en besoins de trésorerie lors de ce début de

saison. D'autre part, la volonté à terme de globaliser les aides aux clubs conduit à

envisager un unique versement de soutien pour chaque saison.

Il apparaît dès lors opportun de venir en aide aux clubs, sans attendre, au travers

d'une anticipation partielle de la subvention de soutien au fonctionnement, qui ne

sera versée qu’en fin de premier semestre 2021. Il s’agit alors de proposer un

montant de 50 % de la subvention de la saison dernière 2019-2020. Elle consistera

en une avance sur la subvention 2021, versée dès janvier 2021, au bénéfice de

tous les clubs, et non pas seulement à ceux éligibles au dispositif spécifique de

l’aide à la formation. La subvention de fonctionnement sera définitivement calculée

et soldée dans un second temps, en fin de saison.

Cette démarche s'inscrit dans la réflexion programmée en 2021 sur les

subventions, en concertation avec les clubs, qui aboutira à une réforme des

critères de répartition, avec un souci majeur de simplification. Le soutien à la

formation, portée par les clubs, demeure néanmoins une préoccupation constante

et d'intérêt général dont il conviendra de poursuivre le soutien.

Les deux tableaux ci-après présentent la synthèse des calculs, respectivement,

d'aide à la formation des jeunes de - 16 ans et d’avances sur la subvention de

fonctionnement, les deux pour la saison sportive 2020-21.

Conseil municipal du 14 décembre 2020 2/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de l'enveloppe d'aide à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021Les crédits sont prévus sur le compte 41-6574. Pour l'enveloppe d'aide à la

formation, ils sont inscrits au budget 2020, pour l'enveloppe d'avance sur

subvention de fonctionnement, ils seront inscrits au BP 2021.

AIDE À FORMATION DES JEUNES SPORTIFS DE MOINS DE 16 ANS - ANNEE 2020

MONTANT EN EUROS: PAR | ‘DES BONUS Bonus : z accorde Icencies - à aus ronds lémpaeun | Çi6ans*2737C | MonTanT

£ Pour les | Pour la Bonus (arrondi à l'E

me le Lu. bé | one, lames] ae | ARTE one orvaltais sion des - 16 | encadre Tarifalre ment/ Fédérale ans -ment bénévolat

= ORC Foot 237 | 237 175 | 247 | 237 433 433 433 2432€

25 si OS Football 227 | 217 | 62 | 237 | 145 | 394 | 394 | 394 2070 €

ue. USB Football 62 72 227 0 () 31 0 0 392 €

E HandBall ORV. | 205 | 247 | 114 | 227 | 175 | 339 | 339 | 330 1 986 €

Ë o | ORV Volley-ball | 93 | 103 | 227 | 72 0 0 0 0 495 €

hu ORV Sports Basket | 195 206 217 206 165 233 233 233 1688 €

Ë SCO Basket 144 | 155 | 134 | 217 | 247 | 132 | 132 | 132 1 293 €

g ORV Badminton 186 175 196 134 124 231 231 231 1508 €

ORV HD Tennis | 217 | 227 | o | 165 | 155 | 368 0 368 | 1500€

; Ten Gb bois | 124 | 165 | 72 | 123 | 227 | 127 0 127 965 €

G J'ORVSport Tennis Lies | 175 | 196 | 175 | 186 | 198 | 198 | 198 1491 €

ë, Archers al 41 144 114 0 14 0 14 368 €

+ ë BILLARD CLUB 10 21 247 62 0 2 0 2 344 €

LR ORV Escrime 72 93 52 “92 196 54 54 54 667 €

te ALPC gym 248 | 247 | 82 | 196 | o 464 | 464 | 464 2165 €

Se ORV musculation | 19 o | 103 | o 0 0 0 0 113 €

8° L'ORV roller skating | 103 | 124 | 165 | 186 | 113 | 92 0 0 783 €

5 CODAM Aïkido 50 62 238 52 93 19 0 0 514 €

è CODAM laïdo 21 .31 0 0 0 3 0 0 55 €

ÿ CODAM Judo | 123 | 144 | 124 | 82 | 217 | 127 | 127 0 944 €

$ Shotoken Karaté À 154 | 113 | 144 | 103 | 134 | 136 | 136 | 136 1056 €

= CYCLO CLUB ORV 73 82 0 0 0 0 0 0 155 €

$ SCO Athlétisme | 134 | 134 | 206 | 144 | 104 0 0 0 722 €

: SCO Natation | 175 | 196 | 82 | 155 | 206 | 224 0 0 1039 €

TOTAL 3073 | 3269 | 3207 | 2990 | 2722 | 3621 | 2740 | 3124 | 24745€

Conseil municipal du 14 décembre 2020 3/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de l'enveloppe d'aide à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021

AVANCE

SUR

SUBVENTION

DE

FONCTIONNEMENT

AUX

CLUBS

SPORTIFS

- ANNEE

2021

SURMEMIEN

SUBV.

FONCT

SUBV

AFJ

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|

EFFECTIF

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3

”

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|

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|

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| EFFECTIF

NEMENT

2021

2020

PROPOSÉ

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pu

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|“ LS

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ANS

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2020

|

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2019

|

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|

2019

|

2020

(base

calcul

2021

2020

avance)

50%

14/12/20

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484

328

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€

4

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7421€

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EG

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530

501

221

227

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€

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€

Ballon/Ultimat

Ultimat

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NC

NC

NC

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144

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€

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1377

€

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Handball

341

322

194

195

5621€

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1

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€

4

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€

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Basket-ball

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Volley-ball

99

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27

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€

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€

1113

€

SCOB

Basket-ball

145

135

84

76

2426

€

1213

€

1293

€

2506

€

OBC

Badminton

409

389

134

133

5

801€

2

901€

1508

€

4

409

€

Sports

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|

OCTC

Tennis

575

568

237

212

7180

€

3

590

€

1500

€

5

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requelte

| OSTT

Tennis

table

|

281

234

109

114

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€

1491€

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Tennis

118

122

72

73

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€

1

080

€

965

€

2045

€

BCO

Billard

51

38

3

1

975

€

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€

344

€

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€

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38

NC

NC

NC

814

€

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€

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€

407

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Sports

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NC

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et

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loisirs

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ESCALADE

Escalade

30

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491

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Escrime

32

49

22

31

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€

472

€

667

€

1139

€

Conseil municipal du 14 décembre 2020 4/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de l'enveloppe d'aide à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021

SUBVENTION AVANCE TOTAL

EFFECTIF

|

EFFECTIF

FONCTION-

SUBV

AFJ

:

FAP

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GLOBAL

|

GLOBAL

A

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NEMENT

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2020

PROPOSÉ

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DU

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2020

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2019

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calcul

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2020

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2021

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€

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0

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€

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93

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24745€l

67692€

Conseil municipal du 14 décembre 2020 5/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de l'enveloppe d'aide

à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021DECISION

Eu égard aux dossiers présentés par les clubs, aux critères établis par la municipalité, et au contexte singulier que traverse les clubs, sur proposition de la commission, culture, sports et coopération internationale, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Madame Sandrine BRUN, Monsieur Sébastien ARROUET et Monsieur Thierry BOUTIN ne prenant pas part au vote :

— ATTRIBUE une subvention, versée en début d'année 2021, constituant une

avance sur la subvention de fonctionnement aux associations sportives, à

hauteur de 50% du montant de la saison dernière 2019-2020, auquel s'ajoute

le montant d'aide à la formation des jeunes de - 16 ans. Lés enveloppes

respectives sont, et seront, inscrites au budget 2020 (24 745 €) et au BP

2021 (42 939 €). Cette somme totale de 67 684 € sera répartie entre les

clubs bénéficiaires de la façon indiquée dans le tableau ci-dessus.

Rendu exécutoire Extrait certifié conforme

Par télétransmission en Orvault, le 15 décembre 2020

Préfecture le : 16 DEC. 2020 Pour le Maire

Et par publication le : {6 DEC. 2020 Le Directeur général

Jean-François MAISONNEUVE

Conseil municipal du 14 décembre 2020 6/6

DCM2020S5N19 - Avances sur subvention de fonctionnement et répartition de l'enveloppe d'aide à la formation des jeunes sportifs de moins de 16 ans pour la saison 2020- 2021