Procès Verbal - Presentation du Fonds Aide A PROJETS SPORTIFS (pdf, 454,64Ko)

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Procès Verbal - Presentation du Fonds Aide A PROJETS SPORTIFS (pdf, 454,64Ko) Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Presentation du Fonds Aide A PROJETS SPORTIFS (pdf, 454,64Ko))Thèmes du document : Environnement, Transports, Sport, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

11 décembre 2 CANTON décembre 2023

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la

présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAÏILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX, Mme

Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette

VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,

M: Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse

PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Absente ayant donné pouvoir :

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

06. Présentation de l'appel à projets sportifs

Monsieur ANGOMARD rapporte :

L'activité physique est sans conteste un déterminant de la santé à tous âges de la vie. Elle est également un facteur d'intégration et de maintien des liens sociaux.

La Ville d'Orvault s'est donnée, ainsi qu'à tous les acteurs de sport sur la commune,

un projet ambitieux pour développer le sport pour toutes et tous, et sous toute

forme de pratique. Il est proposé de créer un fonds d'aide aux projets sportifs qui

s'inscrivent dans les objectifs du Projet Sportif Orvaltais.

Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/6

DCM2023S6N06 - Présentation de l'appel à projets sportifsLe projet de règlement de cet appel à projets sportifs a été élaboré par un groupe

de travail ad hoc composé d’une dizaine de membres émanant du Conseil

consultatif du sport. Il s'est réuni à trois reprises.

La Ville d'Orvault veut soutenir, ‘via ce fonds, le sport pour tous et

particulièrement les projets inclusifs, les projets à destination des publics éloignés

et les projets ayant des visées de sport santé ou d'éducation par le sport.

Une attention particulière sera portée aux projets qui croisent plusieurs objectifs

ainsi qu'aux projets émergents, aux projets innovants ou expérimentaux qui

permettent de renouveler la vie associative et sportive au bénéfice des citoyennes

et citoyens orvaltais.

L'aide consistera en un soutien financier ou une aide en nature. La subvention

pourra atteindre 3 000 € maximum. L'aide n’a pas un caractère pérenne mais sera

renouvelable une fois.

L'appel au projet se distingue de la subvention de fonctionnement attribuée aux

clubs sportifs.

Ce dispositif ne concerne en aucun cas des projets d'investissements en lien avec

des équipements, des espaces d'accueil de publics et de pratiques sportives

(construction, rénovation, extension, modification du bâtiment ou des espaces

extérieurs).

La dotation annuelle du fonds proposée dans le cadre du budget 2024 sera fixée à

12 000 €.

Conditions pour candidater :

_- Bénéficiaire : association dont l'action se déploie sur le territoire orvaltais.

- Le projet, l'action, la méthode, les bénéficiaires, les modes d'intervention

doivent avoir une dimension nouvelle, expérimentale, innovante ou

émergente.

_- Le projet d’un ou plusieurs événement(s) doit s'inscrire dans une démarche

de transition écologique respectant. la charte de transition écologique

métropolitaine ainsi que les critères orvaltais d'éco-manifestation.

- Un même projet ne peut être subventionné deux fois dans le cadre du Fonds

d'Aide mais peut cependant s'étaler sur 2 exercices budgétaires.

- Il ne peut se cumuler avec un autre appel à projet de la Ville d'Orvault mais

peut se cumuler avec un autre appel à projet public ou privé.

Procédure de sélection :

- Dans un premier temps, pour la phase de présélection le dossier comprend :

. Un dossier de présentation synthétique du projet (5 pages maximum)

. Un budget prévisionnel

° S'il s'agit d'un événement, la charte de transition écologique

métropolitaine complétée et signée ainsi que l'engagement à respecter les critères orvaltais d'éco-manifestation.

- Le dossier de présentation synthétique du projet précise :

Conseil municipal du 11 décembre 2023 2/6

DCM2023S6N06 - Présentation de l'appel à projets sportifs. Les objectifs et modalités de cette initiative ainsi que la démarche de

réalisation en particulier en cas d'articulation nécessaire avec d'autres

projets existants sur le territoire

. La méthode de conduite du projet au regard des objectifs fixés en termes

qualitatifs et en termes quantitatifs

. Le(s) partenariat(s) mobilisé(s)

. La démarche d'évaluation et les indicateurs de résultat

. Le plan de financement envisagé.

Dans un deuxième temps, si le dossier est recevable, pour être instruit, il

réunit :

. Un RIB récent

. En cas de première demande de subvention auprès de la ville d'Orvault:

l'attestation de parution au Journal Officiel, les statuts et la liste des

dirigeants de l'association.

Calendrier de la procédure

1. Dépôt des demandes avant le 25 février

. Éventuellement seconde session, selon consommation de l'enveloppe

financière, avec dépôt des demandes avant le 31 août.

— Prise de contact avec le service en charge du dispositif le plus tôt possible

pour vérifier l'éligibilité du projet (par mail à PSO@mairie-orvault.fr).

_ Envoi du dossier de présentation synthétique et du budget prévisionnel.

_ Présentation du projet à une « commission appel à projets sportifs » chargée

d'émettre un avis.

. Cette commission est composée d'élu:es et de membres représentatifs

de la diversité du conseil consultatif du sport. Ces membres sont

désignés annuellement par ce conseil, sous la présidence de l'adjoint au

Maire délégué aux sports et au patrimoine bâti.

.* Ne pourront siéger dans cette commission des représentants des

associations présentant un projet.

- Décision prise par le Conseil Municipal.

2. Après réalisation du projet :

- Dépôt du compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice

pour lequel la Subvention a été attribuée.

° Le compte-rendu financier est composé de 4 pages (CERFA

N°15059*01) comprenant :

CO Le bilan qualitatif

CO Un tableau de synthèse des indicateurs et du bilan quantitatif

oi Les données budgétaires chiffrées.

- Evaluation intermédiaire si le projet se déroule sur 2 exercices avec un

compte-rendu financier intermédiaire.

_ Restitution de la somme si le projet n'a pas été réalisé.

Conseil municipal du 11 décembre 2023 : 3/6

DCM2023S6N06 - Présentation de l'appel à projets sportifsE

TT

DECISION

Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et

Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la création d’un fonds d'aide aux projets sportifs qui répondent

aux objectifs du PSO, doté de 12 000 € pour 2024

_ APPROUVE le calendrier et la procédure de l'appel à projets sportifs décrits

ci-dessus

- AUTORISE M. le Maire à lancer la campagne de l'appel à projets sportifs et.

à mettre en œuvre le fonds d'aide dans les conditions ainsi définies.

Les crédits seront prévus sur le compte 326.65748 du budget primitif.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 12 décembre 2023

Pour le Maire

Le Directeur général

Jean-François MAISONNEUVE

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le :

Et par publication le :

Conseil municipal du 11 décembre 2023

1 2 DEC. 2023

Ds;

Le secrétaire de séance

|

7027 Linda PAYET

1 2 DEC. 2073

DCM2023S6N06 - Présentation de l’appel à projets sportifs

4/6Nantes À https://orvault.fr

Métropole metropole.nantes.fr (M) p

ORVAULT

Charte de transition écologique des événements

Cette charte vise à intégrer la transition écologique dans votre événement : mobilité, réduction des déchets, alimentation de proximité, etc., mais aussi accès pour tous. Elle inscrit les associations orvaltaises également dans l'engagement à respecter les critères orvaltais d'éco-manifestation (à télécharger sur Orvault.fr).

Pour vous accompagner, Orvault et la Métropole mettent à votre disposition un appui gratuit :

des modules de montée en compétence tout au long de l’année :

https://Www.reseau-eco-evenement.net/formations

un dispositif d'appui pour des événements supérieurs à 250 personnes https://wWww.orvault.fr/vie-pratique/le-coin-des-associations/organiser-une- manifestation ou des démarches et des conseils le site de la Ville d'Orvauit : https://www.orvault.fr/sites/default/files/developpement durable/fiches ecom anifestations 0.pdf ou via l'association

evenement.net

NOM de l'événement :

DATE de l'événement :

NOM de l’organisateur :

: https://wWww.reseau-eco-

COURRIEL de l'organisateur :

TÉLÉPHONE de l'organisateur :

_1 - RESPECT DU SITE D'ACCUEIL

nementale ou de la Ville pour tout événement

organise sur un site naturel (ex : bords de

Loire ou rivière, espace boisé).

Je prévois une demande de collecte des [] ouI

déchets dans le dossier de demande de [] PAS DE DECHETS

_mañnifestation

Je sollicite l'avis d'une association environ- | L] OUI

[J L'EVENEMENT N'A PAS LIEU SUR UN SITE

NATUREL

2 - PENSER EVOLUTION ENERGETIQUE Je dimensionne les besoins en électricité dans

une logique de sobriété (cf. fiche “électricité

"du dossier de demande de manifestation de

Ja Ville). L

Je choisis un site raccordé au réseau élec-

trique pour minimiser l'usage de groupes

électrogènes à énergie fossile.

[] SUR UN SITE NATUREL

[]J ouI

[] PAS DE BESOIN EN ELECTRICITE

Tour

[] PAS DE BESOIN EN ELECTRICITE

ABLES _3 - FAVORISER DES DEPLACEMENTS DUR Je prévois mon événement sur un lieu

desservi par les transports en commun et à

vélo via les informations sur ww.destineo.fr

et sur géovelo.

[1 our

[] NON CONCERNE

J'installe un parking vélos au cœur de

l'événement correspondant à 10% de la

jauge public (cf. guide bien accueillir les

cyclistes de Place au vélo) et j'emprunte au

service fêtes et manifestation de la Ville L] OUI C] LE SITE D'ACCUEIL EST DEJA BIEN EQUIPE EN APPUIS VELOS Conseil municipal du 11 décembre 2023 DCM2023S6N06 - Présentation de l'appel à projets sportifs 5/6https://orvault.fr

metropole.nantes.fr

d'Orvault le matériel pour constituer les

appuis vélo. _

J'informe mon public de toutés les solutions | [] OUI

d'accès et de stationnements mis en place et | [] J'AI BESOIN D'UNE FORMATION GRATUITE j'incite le public à faire du covoiturage ou à

utiliser les parkings relais. E

4 —- CONSOMMER PLUS DURABLE

J'intègre dans l'offre de restauration au moins | [] OUI

une offre végétarienne et de saison, [] PAS DE RESTAURATION [] J'AI BESOIN D'INFORMATIONS

Je mets en place un système de redistribution | [] OUI

ou de don des aliments non consommés ou | L] PAS DE RESTAURATION en ee [] J'AI BESOIN D'UNE FORMATION GRATUITE

5 - VERS LE ZERO DECHET

J'ai mis en place une démarche Zéro gobelet | L] OUI

plastique jetable (PLA où bioplastique y J'AI BESOIN D'INFORMATIONS SUR LES

LE : [1] JE N'UTILISE PAS DE VAISSELLE

j'installe un tri des déchets recyclables et | L] OUI

verre en zone publique. [] J'AI BESOIN D'UNE FORMATION GRATUITE

[] PAS DE DECHETS SUR MON EVENEMENT

6- UN EVENEMENT POUR TOUS

Je nomme ou forme un référent accessibilité | L] OUI

(prise en compte de la diversité des besoins | [] J'AI BESOIN D'INFORMATIONS de chacun, qu'ils soient associés’ à des

questions d'accueil, de mobilité, de sécurité

ou plus simplement de respect).

Je consulte les ressources disponibles sur le | L] OUI

territoire (par exemple sur www.reseau-eco- | [1 3E CONNAIS DEJA CES OUTILS evenement.net/ressources/accessibilite). ù

_7 - S'ORGANISER ET PROGRESSER a

Je réalise un bilan des actions de cette charte | [] OUI (OBLIGATOIRE) (obligatoire pour demander un dossier de

subvention en année N+1).

J'envisage d'éco-labelliser mon événement CL] OUI

(ex : www.reseau-ecoevenement, (1 JE SOUHAITE EN SAVOIR PLUS

net/label). [I NON

ee

CHARTE COMPLÉTÉE le :

NOM et PRENOM du signataire de la charte :

* L'utilisation de plastique jetable sur les événements (gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique) est interdite depuis le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions de l'article L541-10-5 du code

de l'environnement.

Conseil municipal du 11 décembre 2023 6/6

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