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Arrêté - V 062 767 26 032 affiche le 10022026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 032 affiche le 10022026)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une restriction de la circulation

Du rondpoint de l'Europe au 11 rue de Frévent

et à l'angle de la rue des Ferronniers et de la rue d'Hesdin

Du 23 février 2026 au 06 mars 2026

N° V 062-767-26-032

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande en date du 03 février 2026 de l’entreprise ENSIO représentée par Madame Jennifer LOCQUET, portant sur une restriction de circulation du 23 février 2026 au 06 mars 2026 concernant des travaux de tirage de câble fibre et de simples ouvertures de chambre au niveau du rondpoint de l'Europe au 11 rue de Frévent et à l'angle de la rue des Ferronniers et de la rue d'Hesdin.

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,

Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Du 23 février 2026 au 06 mars 2026, la circulation sera restreinte du rondpoint de l'Europe au 11 rue de Frévent et à l’angle de la rue des Ferronniers et de la rue d'Hesdin, pour permettre les travaux précités par l'entreprise ENSIO.

Article 2 :

Les restrictions consisteront en :

- Empiètement sur la chaussée générant un rétrécissement de celle-ci, - Limitation de vitesse à 30 kms,

- Interdiction de stationner au droit du chantier.

Article 3 :

Les panneaux de signalisation réglementaire seront posés par les soins de l'entreprise ENSIO conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de restriction de circulation.

Article 5 :

L'entreprise ENSIO, sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 1 Î FEV 2026

Le Maire, °

Danielle VASSEUR

Publié le: 1 D FEV, 20%

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10