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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 028 affiche le 03022026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Portant sur une restriction de circulation
rue Bâcler d’Albe (du 19 au 27) - rue Oscar Ricque —
rue du Général de Gaulle — rue des carmes (du 24 au 34)
et place de l'Hôtel de ville
Le jeudi 05 février 2026
V 062-767-26-028
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, °
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande du 02 février 226 de l'entreprise AGGERIS représentée par Monsieur Floryan NOHET portant sur une demande d'arrêté pour la réalisation de sondages par carottages en chantier mobile rue Bâcler d’Albe (du 19 au 27) - rue Oscar Ricque — rue du Général de Gaulle — rue des Carmes (du 24 au 34), et place de l'Hôtel de ville, le jeudi 05 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter les travaux et prévenir les accidents,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Le jeudi 05 février 2026, afin de permettre à l'entreprise AGGERIS la réalisation des travaux précités :
La circulation sera restreinte dans les rues Bâcler d’Albe (du 19 au 27) - Oscar Ricque — Général de Gaulle — des Carmes (du 24 au 34) et place de l'Hôtel de ville.
Les restrictions consisteront en :
- Empiètement ponctuel sur la chaussée générant un rétrécissement de celle-ci, - Altérnat manuel,
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner au droit du chantier.
Article 2 :
L'accès aux commerces/riverains sera maintenu.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, conformément à la règlementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992, l'entreprise AGGERIS sera tenue de poser l'ensemble de la signalisation et de la pré-signalisation liée à ces travaux
Article 4 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de restriction de circulation.
Article 5 :
Le pétitionnaire seul tenu responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux et devra dès leur l'achèvement réparer les dommages qui auraient pu être occasionnés et de rétablir les lieux dans leur état primitif. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait.à Saint-Pol-sur-Temoise, \e_ ÿ 3 FEV. 2076
: Le Maire,
Pubié le: Ü 3 FEV. 2 Danielle VASSEUR
A
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10