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Arrêté - V 062 767 26 025 affiche le 02022026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 025 affiche le 02022026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 7

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur autorisation de stationner

Rue du 8 Mai

Le mercredi O4 février 2026

N° V 062-767-26-025

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande en date du 21 janvier 2026 et les compléments d'informations en date du 29 janvier 2026, de Monsieur Valentin VRAULT pour le compte de l'entreprise PROVALIBAT portant sur l'autorisation de stationner une pompe et un camion toupie pour le coulage d’un dallage béton au 01 rue de Canteraine, le mercredi 04 février 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour le stationnement de cette pompe et ce camion toupie et prévenir les accidents,

Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

Le mercredi 04 février 2026, l'entreprise PROVALIBAT est autorisée à stationner rue du 8 mai, section comprise le 01 rue du 8 mai et le 1 rue de Canteraine, une pompe et un camion toupie afin des réaliser l'opération précitée.

Article 2 :

Pendant la durée de la livraison, conformément à la règlementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 06 novembre 1992, le demandeur sera tenu de : - fournir, mettre en place et retirer les panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaire, - mettre en place, à hauteur des passages piétons , toues les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des passants en les invitant à prendre le trottoir d'en face.

Article 3 :

Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.

Article 4 :

L'entreprise PROVALIBAT sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de cette livraison de béton.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le

Le Maire, 0 2 FEV. 2026

Danielle VASSEUR

—_—

Publié le: Ÿ 2 FEV, 2026 de.

MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10