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Arrêté - 1517 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Arrêté - 1517 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÉHérauit Direction générale des services
Bédarieux,
le 27/05/2019
rault
Arrêté
du
Président
DGA
Aménagement
du
territoire
Pôle
des
Routes
et des
Mobilités
Agence
Monts
d'Orb
96,
route
de
Clermont
l'Hérault
34600
Bédarieux
Téléphone.
04
67
67
52
99
Affaire
suivie
par
Michel
TRILLES
Références
19/174
Objet
: DGA
AT
- restriction
de
circulation
— RD
Voie
verte
— Sur
l'ensemble
des
communes
de
la
voie
verte
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l’article
L 3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la route
et
notamment
le livre
4 ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1, 8°"
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
;
Vu
le règlement
de
voirie
départemental
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
Vu
la demande
de
l’entreprise
Bouygues
Energies
et Services
en
date
du
23/05/2018,
qui
va
effectuer
des
travaux
de
vérification
de
l'éclairage
des
tunnels
de
la voie
verte
Passa-Païs
pour
le
compte
de
Conseil
départemental
de
l'Hérault;
Considérant
l'obligation
de
réglementer
la circulation
pour
la sécurité
des
usagers
et des
ouvriers,
Arrête Article
1:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la Voie
verte
sur
l'ensemble
des
communes
de
la voie
verte,
du
27/05/2019
au
31/08/2019
de
07h00
à 20h00,
sera
réglementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
: e
L'entreprise
devra
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
des
travaux
avant
et
après
la zone
concernée,
elle
devra
mettre
des
cônes
de
signalisation
entourant
les
travaux
ainsi
qu'un
gyrophare
en
fonctionnementcsur
le véhicule.
e
L'entreprise
ne
devra
pas
rouler
sur
les
accotements
et
devra
veiller
à laisser
le
passage
d'au
moins
un
vélo
entre
le bord
de
la voie
et
le véhicule
en
stationnement.
e Siune
pelle
mécanique,
un
gyro,
une
nacelle,
sont
utilisés,
un
ouvrier
devra
rester
à proximité
de
l'engin
afin
d'indiquer
au
chauffeur
de
l'engin
que
des
usagers
de
la
voie
verte
passent.
e
L'entreprise
devra
impérativement
refermer
les
barrières
après
chaque
passage
Interdit
de
roulerà
plus
de
30km/h.
les
usagers
de
la voie
verte
sont
prioritaires
sur
les
véhicules.
Les
véhicules
et
engins
ne
devront
pas
faire
de
demi-tour
sur
la voie.
Les
engins
et
véhicules
ne
devront
pas
rouler
sur
la voie
verte
pendant
la pluie
et
1
jour
après
la pluie
Article
2:
La
signalisation
routière
réglementaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
La
signalisation
nécessaire
dans
son
ensemble
est
à la
charge
de
l'entreprise
Bouygues
Energies
et
Services,
représentée
par
Monsieur
Christophe
Klingelchsmitt-
ZA
Tuilerie
route
de
Narbonne
34220
St
Pons
de
Thomières.
(Contact
astreinte
24/24,
7J/7J
06
60
10
07
08)
sous
le contrôle
du
Pôle
des
moyens
opérationnels
du
Département.
Article
3:
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4:
Monsieur
le Directeur
de
l'agence
technique
départementale
Monts
d'Orb
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Président
du
conseil
départemental
Et
par
délégation
le Directeur
de
l’agence
technique
#épaineniale
Monts
d'Orb
=
—-
Paul-Claude
Arnaud
Ampliation Monsieur
le Maire
de
l'ensemble
des
communes
de
la voie
verte
Gendarmerie
de
Bédarieux
Bouygues
Energies
et
Services
2/2