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Déliberation - 2. CCCSPL presentation des travaux 2016 2
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. CCCSPL presentation des travaux 2016 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N° [17106102
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21! COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX {CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2016
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°14.04.03A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 22 juin 2016. A cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du Casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile et du site de l’hippodrome. 2/2
La Commission s'est aussi prononcée sur le mode de gestion en délégation de service public d'une part des sous-traités d'exploitation des plages et d'autre part
du service de fourrière automobile.
Le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de
l'année 2016.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1, æVu le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services
publics locaux en date du 21 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
Y Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
| Pour le Maire,
ui MATE
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