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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial 34 du 29 juillet
Document publié le Mercredi 29 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial 34 du 29 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
Préfecture de la Corrèze
Liberté Liberté + Épalté + Fraternité
Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Recueil des actes administratifs n°34
Spécial du 29 juillet 2015
consultez le site internet des services de l'Etat : www.correze.qouv.fr Préfecture de la Corrèze
SOMMAIRE
Préfecture SIACEDPC
-_
Arrêté provisoire n°201507-19 portant autorisation et réglementation des tirs de feux d'artifices sur le département de la Corrèze 7
Li LL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
O4507
13
Arrêté provisoire portant autorisation et réglementation des tirs de feux d’artifices sur le département de Ia Corrèze
Le préfet de la Corrèze, Chevalier dans l'ordre national du Mérite, Vu
le
livre
1%,
titre
HI,
partie
législative
et
réglementaire
du
nouveau
code
forestier
et
notamment les articles L131-1, L131-6, L131-10 à L131-16, L163-4, L163-5 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code rural ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 : Vu le code de l’environnement et notamment l’article R411-17 ; Vu
ie
décret
n°
2003-462 du
21
mai
2003
relatif
aux
dispositions
réglementaires
des
parties
I,
Il et IT
du code de la santé publique et notamment Particle 7 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ; Vu
le
code
pénal
et
notamment
les articles
223-7,
322-5
à
322-11,
R632-1,
R635-8
:
Vu
le
décret
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
la
détention,
Putilisation
d’artifices
de
divertissement ou pyrotechniques pour spectacle ; Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29 mai 2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à
laction des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
Parrêté
du
7
avril
2015
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département de
la
Corrèze
;
Vu
Pavis
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
la
Corrèze en
date
du
29
juillet
2015
;
Sur proposition de madame le directeur de cabinet du préfet de la Corrèze, ARRETE
Article
1:
En
raison
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
et
par
dérogation
à
l'arrêté
du
7
avril
2015,
pendant
la
présente
période
rouge,
les
feux
d’artifices
sont
autorisés
et
soumis aux
conditions suivantes
:
-
le
tir
ne
devra pas
être
cffectué
à
proximité
d’un
lieu
boisé
et
être
orienté
dans
une
direction
non
dangereuse
;
-
en
cas
de
dégradation
des
conditions
météorologiques,
notamment
de
vent
fort,
le
ir
devra
être
annulé
:
-
la
zone
de
tir,
propre
et
humidifiée,
devra
disposer
d’un
point
d’eau
à
proximité
et
de
moyens
d'intervention
de
premiers
secours,
en
cas
de
départ
d’incendie
;
-__
des
moyens
téléphoniques
pour
prévenir
les
secours
en
cas
de
besoin, seront
prévus
sur
site.
Le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
sera
informé de
la
date
et
du
lieu
du
tir
feu
d'artifices. S'il
apparaît
ue
les
conditions
ne
sont
pas
réunies,
il
appartient
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
»
,
pouvoirs
de
police,
d'interdire
le
feu
d’artifices
concerné,
Article
2
: le
préfet
réévalue
la
situation
chaque
lundi,
afin
d'apprécier,
s’il
y
a
lieu,
de
rétablir
l'interdiction
générale.
Article
3
: le
directeur
de
cabinet,
les
sous
préfets
d’arrondissement,
les
maires de
l’ensemble
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corrèze, A
Tulle,
le
à
3
HI.
2
ur