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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm 02 04 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE
CROISSY
AVIS DE CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales) OO
Le Conseil municipal est convoqué pour le
Lundi 02 avril 2024 à 21h00 Hôtel de ville — 8 avenue de Verdun
ORDRE DU JOUR
e Communication :
+ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2024
+ Décisions (résumé)
Commissions municipales (comptes-rendus)
Délibérations :
N°01 - Approbation de la modification des statuts du Syndicat intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) N°02 - Révision des tarifs 2024 — Contrat Délégation Service Public pour l'exploitation du marché de plein vent N°03 - Autorisation de signature des conditions générales d'utilisation relatives à l’utilisation des Outils numérique de marque « Paris 2024 » du Comité d'organisation des Jeux Olympique et Paralympiques de Paris 2024.
N°04 - SIGEIF-Autorisation de signature convention enfouissement — rue de la Mascotte N°05 - SIGEIF-Autorisation de signature convention enfouissement — rue Gabriel Fauré N°06 - SIGEIF-Autorisation de signature convention enfouissement — rue Pierre Loti N°07 - BRUITPARIF- Adhésion de la Mairie de Croissy-sur-Seine à l'association BRUITPARIF et désignation d'un représentant au sein de son assemblée générale.
N°08 - Autorisation de signature de la convention avec l'équipe mobile soins école (EMSE) de Théophile Roussel
N°09 - Budget principal — Compte de gestion 2023
N°10 - Budget principal — Compte administratif 2023
N°11 - Budget principal — Affectation du résultat 2023
N°12 - Budget principal — Budget primitif 2024
N°13 - Vote des taux communaux
N°14 - Créations et suppressions de postes au 02 avril 2024
N°15 — Versement de la prime pouvoir d'achat
Croissy-sur-Seine, le 19 mars 2024