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Procès Verbal - Affiche CM 01 07 26
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche CM 01 07 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE
_____________
AVIS DE CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales)
---o---
Le Conseil municipal est convoqué pour le
Mercredi 1 er juillet 2026 à 21h00 Hôtel de ville – 8 avenue de Verdun
ORDRE DU JOUR
• Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juin 2026
• Communication : Néant
• Décisions (résumé)
• Commission municipale (compte-rendu)
• Délibérations :
N°01- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme - Modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée
N°02- Création de tarifs pour les frais liés au nettoyage des graffitis, à l’enlèvement des dépôts sauvages N°03- Créations et suppressions de postes
Croissy-sur-Seine, le 25 juin 2026
Le Maire,
Jean-Roger DAVIN