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Conseil Municipal - affiche cm 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Croissy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affiche cm 09 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE DE CROISSY-SUR-SEINE
CROISSY
AVIS DE CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales) —O-—-
Le Conseil municipal est convoqué pour le
Lundi 09 décembre 2024 à 21h00 Hôtel de ville — 8 avenue de Verdun
ORDRE DU JOUR
Communication :
e Rapport annuel 2023 -— Délégation de service public l'exploitation du marché alimentaire de la ville.
‘ee Charte de Déontologie des élus- assiduité
e Rapport Social Unique 2023 de la Commune de Croissy-sur-Seine.
e Point d'information concernant les délégations de service public relatives au service d'assainissement et au
service d’eau potable.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 octobre 2024
Décisions (résumé)
Commissions municipales (comptes-rendus)
Transition écologique-Urbanisme-Travaux-Aménagements urbains du 26/11/24 PFS- Animation de ville- Culture- Sports- Démocratie participative du 27/11/24 Intercommunalités, Sécurité- Activités économiques-Santé du 27/11/24 Finances- Nelles technos-Affaires-générales du 29/11/24
Délibérations :
N°01 - Installation d'un nouveau Conseiller municipal
N°02 - Commission Transition écologique, urbanisme, travaux et aménagements urbains - Nouvelle
composition
N°03 - Commission Finances- Nouvelles technologies- Affaires- générales -Nouvelle composition
N°04 - SIGEIF- Autorisation de signer la convention administrative, technique et financière de maîtrise
d'ouvrage temporaire pour les travaux d'enfouissement des lignes aériennes — rue Charles Bémont - et
participations financières de la Commune
N°05 — Autorisation de signature de la convention de gestion et d'entretien de l'aménagement cyclable
Avenue de Verdun
N°06 - Fusion des écoles Cerisiers et Jules Verne
N°07 - Modification des statuts du SIVOM de la Boucle
N°08 - Définition des zones énergies renouvelables
N°09 - Révision des tarifs 2025 — Contrat Délégation Service Public pour l'exploitation du marché de
plein vent
N°10 - Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail accordées par le maire au titre
de l’année 2025
N°11 - Admissions en non-valeur et créances éteintes " N°12 - Autorisation budgétaire spéciale
" N°13 - Avances sur subventions
” N°14 - CASGBS- Attributions de compensation définitives 2024 et provisoires 2025
"N°15 - Plan de formation 2023-2025
" N°16 - Modification des modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
" N°17- Mise à jour du règlement intérieur des services
=“ N°18 - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) pour la filière police
=" N°19 - Créations et suppressions de postes
Croissy-sur-Seine, le O2 /AX /AO0RG-