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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2023 Soutien aux asso Modifications du reglement dattribution des subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 103 2023 Soutien aux asso Modifications du reglement dattribution des subventions)
Thèmes du document : Vieillesse, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département
de
Lot et Garonne
oteaux
de
Prayssus
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
02
octobre
2023
Nombre
de membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 43
Date
convocation
: 26/09/2023
Pouvoirs
de vote
: 1
Date
d'affichage
:
26/09/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
octobre,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réuris
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°103-2023
— Soutien
aux
associations
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Modifications
du règlement
d'attribution
des subventions
en Préfecture : 09/10/2023
Annexe
10 : projet
règlement
Publication : 0/10/2023
Commune
Nom
- Prénom
ë
&
é
Observation
‘ÿ
5
38
le
S|£
É
l'E] à
Ë
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
Arrivée à
LAS
— délibération
88-2023
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONIT
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Pouvoir
à BOUSQUIER
Philippe
MASSET
Michel
X
Arrivée
à
175
—
délibération
S8-2023
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Suppléé
par
PALADIN
Martine
MONHEURT
ARMAND
José
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS [SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
103-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1032023-DE Reçu le
09/10/2023 EARROS
En
us
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAXSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE,
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
45
|1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°103-2023
— Soutien
aux
associations
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Modifications
du
règlement
d'attribution
des
subventions
en Préfecture : 09/10/2023
Annexe
10
: projet
réglement
Publication : 09/10/2023
Exposé
des
motifs
:
La
Communauté
de
Communes
au
titre
de
ses
compétences
accorde
chaque
année
une
subvention
exceptionnelle
à des
associations
pour
des
projets
d’animation
du
territoire
ayant
un
intérêt communautaire.
Le
conseil
communautaire
du
10 juillet 2023,
conformément
au rapport
d’orientation
budgétaire
et au
débat
ayant
suivi
sa présentation,
a délibéré
sur
la répartition
des
subventions
en
2023,
faisant
le choix
de
soutenir
un
nombre
d'événements
plus restreint
et dont
l'ampleur
s'étend
au-delà
du
territoire.
Les
projets
subventionnés
sont de
3 sortes
:
-
Les
événements
d’ampleurs
départementale
et intercommunale
tels que
le Garonna
show.
-
Les
actions
pérennes
telles
que
l'apprentissage
de
la
musique
ou
le
sport
sur
une
échelle
intercommunale.
-
Les
associations
d’aide à domicile.
La
commission
Action
sociale/Enfance-jeunesse
à
émis
la
proposition
de
favoriser
le
financement
d’un
événement
par
secteur
du
territoire
associant
plusieurs
associations
et/ou
communes
où
d’un
projet
d’ampleur
départementale.
En
raison
de
ces
évolutions,
une
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
est nécessaire
afin
de permettre
à des
regroupements
d'associations
de réaliser
un
dossier
commun.
Certains
points
du
règlement
précédent
font
également
l’objet
d’une
modification
ainsi
que
le
dossier
de
demande
de subvention.
hahaFrs
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et notamment
son
article
3.2
portant
la faculté
d’attribuer
des
subventions
à des
associations
intervenant
dans
les domaines,
sportif,
culturel,
économique
et social
pour
soutenir
des
actions
d'intérêt
communautaire
dans
le cadre
d’un
règlement
d'intervention
adopté
en
Conseil
Communautaire
et son
article
2-4-2
de
l’annexe
aux
statuts
qui
définit
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
l’action
sociale
ainsi qu’il suit : Soufien financier aux associations d'aide à domicile
en milieu
rural, suivant un
règlement
d'intervention adopté par le Conseil Communautaire » Vu
l’article L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°65-2019
concernant
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Délibération
103-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1032023-DE Reçu le
09/10/2023 Pt
TPE À
dé
004
NN
nn
mass à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023,
Considérant
la proposition
de la commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
du
08 mats
2023,
Considérant
le projet
de règlement
d’attribution
des
aides
aux
associations
et le dossier
de demande
validés
pat la commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
du
20
septembre
2023,
Ouï
l'exposé
de Monsieur José Armand,
Vice-président
en charge
de l'Enfance
— Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
46
Voix pour—
0 Voix contre — 0 Abstention
Approuve
le nouveau
règlement
d’attribution
des
aides
aux
associations
joint à la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASSE
Délibération
103-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20231002-1032023-DE Reçu le
09/10/2023