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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 14 mars 2013 partie 2 512)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Tourisme,
| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Budget primitif 2013 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Charges à caractère
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
OU'ANTICIPE
( INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation. (8)
39 500.00
Total des opérations d'équipement 6 513 177.47] 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 905. 204 | Subventions d'équipements versées «|
21 Immobilisations corporelles (6) 104 955.45 22 Immobilisations reçues en affectation (6)(9)
23 Immobilisations en cours (6) 15 500.00 15 500.00 26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 | Autres immobilisations financières 3 000.00 28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des matières (5)
45. |Total des opé. pour compte de tiers (7)
481 | Charges à répartir sur plusieurs
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 | Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
31 362.08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des operations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. : MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU 2013
Budget primitif |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Atténuations de charges
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
de
10 | Dotations, fonds divers et réserves (Sauf 1068) 339 625.08 339 625.08
13 | Subventions d'investissement 850 430.27
15 | Provisions pour risques et charges (4)
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation.
20 | Immobilisations incorporelles (Sauf 2045) 16 000.00!
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (5)
22 | Immobilisations reçues en affectation (5)
23 | Immobilisations en cours (5)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations 205 000.00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45. |Total des opé. pour compte de tiers (7) (6)
481 | Charges à répartir sur plusieurs
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6)
59 | Provisions pour dépréciations des comptes financiers (6)
021 | Virement de la section de fonctionnement 4 448 000.00 4 448 000.00
Produits des cessions
4 669 000.00 5859 055.35]
je
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voïr liste des opérations d'ordre.
(5) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. lorsque (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU | CR
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et aux provisions (4)
Virement à la section d'investissement (5)
Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
d'ordre à l'intérieur de la sect.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres de courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
sur amortissements et
5
Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 45
d'ordre à l'intérieur de la sect.
45
5 385 707
Pour information
| s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
4 630 800.00 Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 04] = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RJ 040 - DI 040. | MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU
incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipements versées
17 149.3
Immobilisations corporelles 227 4 3 760. Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours
Total des 4 965 293.91 893 177. 52
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation. (7)
Participations et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
Total des de tiers
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
1
1
09 893.51 896 937
71
896 937
45
24 076.
5 524 338. 896 937.
1
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipements versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours 21 027
466
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 789 354
Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1511 817 Autres subv. d'invest. non transférables
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation... (7)
Participations et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
Produits des cessions
Total des de tiers
2
Virement de la section de fonctionnement (4) 2 814
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 175 71
4 124 076.
3 113
588115
S7
39
3
31 362.08
5 783
22
16
745 981.
1 418.
4 448
205
16
4
6 228 418.
sp
Budget primitif
2013 |
9 905
80 095
5 620 000
5 710
39
339 625
406
745
1 559 418.
4 448
205
16
4
6 228 418.
9 905
83 855.4
6513177.
606 937
39
1 596 41
4 448
205
16
6 265 41
| 6 719 000.00
| s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. Budget primitif
2013
17 149.35 Immobilisations incorporelles (sauf opération et 204)
2031 Frais d'études 6 691.00
2051 Concessions et droits similaires 10 458.35 9 905.00 9 905.00
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 227 450.25 80 095.00 80 095.00
21311 Hôtel de ville 800.00 5 260.00 5 260.00
2151 Réseaux de voirie 10 000.00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 146 800.00 3 000.00 3 000.00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 500.00 1 500.00 2182 Matériel de transport 500.00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 8 994.19 23 400.00 23 400.00
2184 Mobilier 16 590.93 1 250.00 1250.00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 765.13 45 685.00 45 685.00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Opérations d'équipement n°. (5) 4 965 293.91 5 620 000.00 5 620 000.00
11 Opération n° 11 - VOIRIE 216 219.61 65 000.00 65 000.00
58 Opération n° 58 - RESERVE FONCIERE 56 127.78 15 000.00 15 000.00
68 Opération n° 68 - AMENAGEMENT CLSH 10011.88
72 Opération n° 72 - AMENAGEMENT SALLES COMMUNALI 251 761.73
73 Opération n° 73 - REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE 5 930.15
11 Opération n° 77 - RENOVATION DU CAMPING 13 677.28
80 Opération n° 80 - RENOVATION DU CENTRE SOCIAL 366.55
81 Opération n° 81 - PASSERELLE DU PONT NEUF 86 293.21
82 Opération n° 82 - RENOVATION HALLE DE TENNIS 10 827.13
84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA 1 082 065.11 925 000.00 925 000.00
85 Opération n° 85 - AMENAGEMENT DE LA POSTE 67 445.70
86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURANT 1 248 444.78
Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CULTU 1 916 123.00 4 440 000.00 4 440 000.00
Opération n° 88 - GROSSES REPARATIONS CLOS DE LA R 175 000.00 175 000.00
Jotal'des dépenses diequipement | 5 209 893.51 5 710 000.00 5 710 000.00
Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilées 71 500.00 39 500.00 39 500.00
1641 Emprunts en euros 63 500.00 39 500.00 39 500.00
16811 Organismes d'assurances 8 000.00
18 Compte de liaison : affectation...
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 3 000.00 3 000.00 3 000.00 | MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU
— Budget primitif 2013
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000.00 3 000.00 3 000.00
020 Dépenses imprévues 70 868.79 31 362.08 31 362.08
145 368.79 73 862.08 73 862.08
Opé. pour compte de tiers n°... (6)
5 355 262.30 5 783 862.08 5 783 862.08
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (7) 45 000.00 22 200.00 22 200.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 000.00 1 600.00 1 600.00
13911 Etat et établissements nationaux 300.00
13912 Régions 1 800.00 600.00 600.00
13913 Départements 1 300.00 1 000.00 1 000.00
4912 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budg 1 600.00
Charges transférées (9) 40 000.00 20 600.00 20 600.00
21311 Hôtel de ville 5 600.00 5 600.00
21318 Autres bâtiments publics 40 000.00 5 000.00 5 000.00
21751 Réseaux de voirie 10 000.00 10 000.00
041 Opérations patrimoniales (10) 124 076.45 16 000.00 16 000.00
2112 Terrains de voirie 15 098.00
2151 Réseaux de voirie 66 430.42
21578 Autre matériel et outillage de voirie 200.00 200.00
2184 Mobilier 300.00 300.00
2313 Constructions 34 263.22 11 000.00 11 000.00
2315 |Installations, matériel et outillage techniques 8284.81 4 500.00 4 500.00
169 076.45 38 200.00 38 200.00
5 524 338.75 5 822 062.08 5 822 062.08
| 896 937.92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement:
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), Budget primitif
2013
| MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU
13 Subventions d'investissement (hors 138) ; 445 165.62 813 437.00 | 813 437.00
1313 Départements 500.00
1321 Etat et établissements nationaux 36 000.00 30 000.00 30 000.00
1322 Régions 133 578.00 3 437.00 3 437.00
1323 Départements ; 141 376.00 200 000.00 200 000.00
13251 GFP de rattachement 105 966.90
1328 Autres 11 744.72 580 000.00 580 000.00
1345 Participations pour non réalisation d'aires de stationnement 16 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 21 027.94
2313 Constructions 20 018.94
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 009.00
talites/retettes d'équipe 466 193.56 813 437.00 813 437.00
Dotations, fonds divers et réserves 2 301 171.41 745 981.70 745 981.70
10222 F.CT.V.A. 610 000.00 300 000.00 300 000.00
10223 T.LE. 179 354.07 39 625.08 39 625.08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1511 817.34 406 356.62 406 356.62
18 Compte de liaison : affectation.
138 Autres subv. d'invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnement reçus
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
2 301 171.41 745 981.70 745 981.70
2 767 364.97 1559 418.70 1 559 418.70