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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 mars 2016 partie 1 1017)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
“2
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 MARS 2016
***
L’an deux mille seize, le dix mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2016
PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, M. AUTEAU, Mmes WEIBEL, CAILLAUD, MM. THOMAS, JONVEL, Mme ROUCHON, M. VACHER, Mme BROUSMICHE, M. DOREAU, Mmes BERNIER, CARIOU, RANJARD, MM. PLUMEREAU, CHABOT, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU, M. RAYMOND, Mme DRAPIER ;
EXCUSE : M. BOISSONNOT ;
ABSENTE : Mme SIMON ;
POUVOIR : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pouvoir suivant a été donné :
MANDANT MANDATAIRE
M. BOISSONNOT M. SIRAUT
Assistaient également à la séance :
Mme RAINETEAU, Directrice Générale des Services
Mme HAMOIR, Directrice service finances
M. GORDON-MARTINS, Responsable finances et informatique
Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe
Assistait exceptionnellement à la séance : Mme JACOB, Trésorière
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme ROUCHON fait acte de candidature. Elle est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITE.
Le procès-verbal de la réunion du 10 février 2016 est adopté à l’UNANIMITE.
M. le Maire accueille Mme JACOB, Trésorière, à cette séance budgétaire.
Il accueille également les représentants du conseil communal des jeunes présents à la séance.
FINANCES
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015
M. SIRAUT, Maire Adjoint, a présenté à l’assemblée le compte administratif 2015 dont il a commenté les résultats.
¤ Le Compte Administratif 2015 présente un excédent global de 5 249 089,69 €
Il se décompose :
- d’un excédent de fonctionnement cumulé de 4 648 453,31 €
- d’un excédent d’investissement cumulé de 600 636,38 € 2
¤ Le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à :
• 503 790,10 € en dépenses
• 308 055,35 € en recettes
soit un solde de – 195 734,75 €.
Il s’agit principalement des opérations «Aménagement du quartier de la Gare et Construction de la salle Festive et culturelle».
¤ L’excédent disponible qui sera repris au Budget Primitif 2016 au compte 002 « Excédent antérieur reporté » s’élève à 4 648 453,31 €.
¤ Le solde négatif des reports (195 734,75 €) est financé par l’excédent d’investissement.
Sous la présidence de M. SIRAUT, Maire Adjoint, et hors la présence du Maire, le conseil municipal a adopté à l’UNANIMITE le compte administratif 2015 dressé par Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire, et dont la vue d’ensemble se décompose comme suit : 3
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS
(4)
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS (4)
DEFICIT (4)
EXCEDENTS (4)
Résultats reportés
2 881 587,19
1 941 487,98
0,00
4 823 075,17
Opérations de l'exercice
4 002 279,56
5 769 145,68
3 264 677,98
1 923 826,38
7 266 957,54
7 692 972,06
TOTAUX
4 002 279,56
8 650 732,87
3 264 677,98
3 865 314,36
7 266 957,54
12 516 047,23
Résultats de clôture
4 648 453,31
600 636,38
5 249 089,69
Restes à réaliser
503 790,10
308 055,35
503 790,10
308 055,35
Solde des Restes à réaliser
195 734,75
195 734,75
TOTAUX CUMULES
4 648 453,31
404 901,63
7 770 747,64
12 824 102,58
RESULTATS DEFINITIFS
4 648 453,31
404 901,63
5 053 354,94
Repris au compte 002 du BP 2016
Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
COMPTE ANNEXE POUR ………………………………..
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2014
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ | . 3 £a 2 4 4
RAR 2014) Mandats émis |Charg. rattachées ne Der Crédits annulés
011 |Charges à caractère général 1 450 000,00 944 795,25 166 001,60 0,00 339 203,15
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 280 000,00 2 249 463,01 19 296,91 0,00 11 240,08
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 550 000,00 429 593,06 10 496,96 0,00 109 909,98
Total des dépenses de gestion courante 4 280 000,00 3 623 851,32 195 795,47 0,00 460 353,21
66 |Charges financières 3 150,00 3 110,07 0,00 0,00 39,93
67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 4 703,15 0,00 0,00 296,85
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 179 850,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 468 000,00 3 631 664,54 195 795,47 0,00 640 539,99
023 |Virement à la section d'investissement (2) 3 680 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 180 000,00 174 819,55 5 180,45
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 860 000,00 174 819,55 3 685 180,45]
TOTAL 8 328 000,00 3 806 484,09 195 795,47 0,00 4 325 720,44
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2014
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ | . RO 2 fe £ je 2
RAR 2014) Titres émis Prod. rattachées Restes ue Grédits annulés
013 |Atténuations de charges 31 000,00 32 626,16 12 885,99 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 495 000,00 292 902,70 280 406,49 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 4 508 000,00 4 666 914,26 26 000,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 367 385,00 402 923,46 5 647,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 16 000,00 18 820,96 1 704,38 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 417 385,00 5 414 187,54 326 643,86 0,00 0,00
76 |Produits financiers 27,81 19,31 0,00 0,00 8,50
77 |Produits exceptionnels 7 000,00 8 978,79 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 424 412,81 5 423 185,64 326 643,86 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (1 22 000,00 19 316,18 2 683,82
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 22 000,00 19 316,18 2 683,82
TOTAL 5 446 412,81 5 442 501,82 326 643,86 0,00 0,00
Pour information
2 881 587,19
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
4 | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à péali : £ ji. E réalise! =
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis FER 415 SéT| Crédits annulés RAR 2014) eu
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 812,64 21 821,64 12 668,40 2 322,60
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 561 118,91 240 924,67 87 935,65 232 258,59
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 733 227,35 2 875 207,63 403 186,05 3 454 833,67
Total des dépenses d'équipement 7 331 158,90 3 137 953,94 503 790,10 3 689 414,86
10 [Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
13 {Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 14 752,60 0,00 10 247,40
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 2 365,00 0,00 635,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 150 000,00 è 5 É
Total des dépenses financières 183 000,00 17 117,60 0,00 165 882,40
45. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 514 158,90 3 155 071,54 503 790,10 3 855 297,26
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 22 000,00 19 316,18 2 683,82
041 | Opérations patrimoniales (1) 105 000,00 90 290,26 14 709,74
Total des dépenses d'ordre d'investissement 127 000,00 109 606,44 17 393,56
TOTAL 7 641 158,90 3 264 677,98 503 790,10 3 872 690,82
Pour information (3) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2014 ,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts LL. £ : : à SE tes à réalis LS
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis FES 31/1 : T | Crédits annulés RAR 2014) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 647 025,14 338 920,05 308 055,35 49,74
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 647 025,14 338 920,05 308 055,35 49,74
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 18 621,72 0,00 1 378,28
23 [Immobilisations en cours 37 158,48 37 158,48 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 402,89 903 081,91 0,00 0,00
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 360 084,41 360 084,41 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 850,00 0,00 0,00
024 |Produits de cessions 0,00 0,00 ‘
Total des recettes financières 1 087 645,78 1 319 796,52 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1734 670,92 1 658 716,57 308 055,35 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 3 680 000,00 En ; ne
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 180 000,00 174 819,55 5 180,45
041 | Opérations patrimoniales (1) 105 000,00 90 290,26 14 709,74
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 965 000,00 265 109,81 3 699 890,19
TOTAL 5 699 670,92 1 923 826,38 308 055,35 3 467 789,19
Pour information (3) 4 041 487.08
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2014 ,
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire nermanent eimalifié ete pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe. (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
2, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
ze public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
5 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE 2015|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 4 002 279,56] G 5 769 145,68 L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 3 264 677,98| H 1 923 826,38
+ +
Report en section de C I 2 881 587 1 REPORTS DE : 19
L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
2014 _ Report en section D J 1 941 487,98 d'investissement (001) (si déficit) te éd
TOTAL (réalisations + 7 266 957,54 12 516 047,23
ns = A+B+C+D = G+H4H+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00 RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 503 790,10] L 308 055,35 REPORTER EN
2016 (1) TOTAL des restes à réaliser à 503 790,10 308 055,35 reporter en 2016 =E4+F ici
Section de fonctionnement 4 002 279,56 8 650 732,87 = A+C+E = G+1+K
RESULTAT . . . Section d'investissement 3.768 468,08 4 173 369,71
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 7 770 747,64 12 824 102,58 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00|K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 503 790,10 |L 308 055,35
13 Subventions d'investissement 0,00 4 232,00
20 Immobilisations incorporelles 12 668,40 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 935,65 _0,00
11 Opération n° 11 - VOIRIE 119 416,10 | : : = = =
84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE 115 909,37 | = 236 018,10.
86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURAR 1 005,25 | Le = Fe 2 2
87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CUL 122 167,33 RES O7 805,25 89 Opération n° 89 - RENOVATION DU MOULIN D'ANGUIT 44 688,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses eng comptabilité des engagements et en recelies, aux recetles certaines n'ayant pas ‘
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses
comptabilité des engagements et aux recelles cerlaines n'ayant pas donné lieu à
agées non mandatées et non ratiachées telles qu'elles ressortent de la "3 et non rallachées (R.2311-11 du CGCT).
nandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
2 l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
6 AF
00'0
00'0
00'0
00'0
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2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE TRESORIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, après avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire se félicite des bonnes relations de travail entretenues entre les services de la mairie et ceux de la trésorerie.
3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – AFFECTATION DU RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ;
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 4 648 453,31 € ;
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 4 648 453,31 €
ADOPTE A L’UNANIMITE ti
16
4 – BUDGET PRIMITIF 2016
M. le Maire rappelle que le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune. Il constitue en ce sens un « acte majeur » dans le cycle annuel de la vie de la collectivité, car il traduit, outre les aspects de prévision et d’autorisation, les choix politiques de l’assemblée communale en termes de gestion des services publics et de réalisation d’équipements. A travers le budget, c’est la commune et ses habitants qui sont concernés. Il s’agit en effet de satisfaire les besoins d’aujourd’hui tout en préparant la satisfaction de ceux de demain.
Il convient de rappeler brièvement les grands principes qui encadrent le budget :
- principe d’antériorité : le budget doit être adopté avant le 31 mars
(avant le 15 avril l’année de renouvellement des conseils municipaux) ;
- principe de spécialité : le budget n’est pas voté globalement, mais par chapitres qui précisent les différentes catégories de dépenses et de recettes (par exemple chapitre 011 : charges à caractère général) ;
- principe d’annualité : le budget est adopté chaque année pour une durée d’un an (1er janvier au 31 décembre) ;
- principe d’unité : la totalité des recettes et des dépenses doivent être inscrites dans un seul et unique document ;
- principe d’universalité : les dépenses et les recettes sont présentées de façon distincte, d’une part, sans contraction les unes avec les autres, d’autre part, les recettes ne sont pas affectées aux dépenses ;
- principe d’équilibre : les recettes sont strictement égales aux dépenses par section.
Avant de procéder aux formalités de vote du budget primitif 2016, M. le Maire a commenté les principaux postes budgétaires :
Le projet de Budget Primitif 2016 est conforme, dans ses grandes lignes, aux orientations budgétaires débattues en séance du conseil municipal du 10 février 2016.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 10 073 000 € et en section d’investissement à 7 127 000 €.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement sont en légère baisse de 0,40 % pour être portées de 5 446 412,81 € à 5 424 546,69 €. Cette baisse est identique à celle prévue au D.O.B.
En intégrant l’excédent antérieur reporté qui s’élève à 4 648 453,31 € le total des recettes de la section est arrêté à 10 073 000 €.
Chapitre 013. Les atténuations de charges : 33 000 €
Ce chapitre qui comporte le remboursement de salaires de personnels en décharge d’activité de service est identique au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 70. Les produits des services : 500 500 €
Il est quasi-identique au Débat d’Orientations Budgétaires. IC
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IC
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17
Chapitre 73. Les impôts et taxes : 4 573 000 €
Chapitre dont l’estimation est identique au Débat d’Orientations Budgétaires
Les contributions directes s’élèvent à 1 840 301 €.
Les bases d’imposition estimées font apparaitre, de budget à budget, une progression quasi- identique à celle prévue au Débat d’Orientations Budgétaires (y compris la variation de + 1 % décidées par la Loi de Finances pour 2016) :
- Taxe d’Habitation : + 4,03 % (+ 3,03 % hors coefficient d’actualisation) - Foncier Bâti : + 3,16 % (+ 2,16 % hors coefficient d’actualisation) - Foncier Non Bâti : + 1,11 % (+ 0,11 % hors coefficient d’actualisation)
Cette progression entraine une différence positive de 60 262 € par rapport au budget primitif 2015.
Les taux d’imposition, conformément au D.O.B., sont inchangés depuis 2009 : - Taxe d’Habitation : taux stable à 7,41 % soit + 0,00 %
- Foncier Bâti : taux stable à 9,57 % soit + 0,00 %
- Foncier Non Bâti : taux stable à 22,49 % soit + 0,00 %
Il convient de rappeler les taux moyens communaux de 2015 :
Taux National Départemental Chasseneuil du Poitou
Taxe Habitation 23,95 27,62 7,41 Taxe Foncier Bâti 20,20 21,80 9,57 Taxe Foncier Non Bâti 48,53 41,98 22,49
Les Dotations de la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers sont confirmées pour la Dotation de Compensation à 911 118 € et pour la Dotation de Solidarité à 1 112 650 €.
Les autres impôts et taxes sont conformes au DOB.
Chapitre 74. Dotations et participations : 275 000 €
Il est similaire au Débat d’Orientations Budgétaires. La Dotation Globale de Fonctionnement est en baisse de 100 000 € pour s’élever à 200 000 €.
Les Dotations de l’Etat dites Allocations Compensatrices sont estimées à 40 000 €.
Les autres dotations s’élèvent à 35 000 €
Chapitre 75. Autres produits de gestion courante : 15 000 €
Il est similaire au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 76. Produits financiers : 46,69 €
Il est correspond aux parts sociales de la commune et permet d’arrondir les recettes.
Chapitre 77. Produits exceptionnels : 6 000 €
Ce chapitre, identique au Débat d’Orientations Budgétaires, contient principalement des annulations de mandats sur des exercices antérieurs. IL
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Chapitre 042. Les opérations d’ordre : 22 000 €
Il est identique au Débat d’Orientations Budgétaires. Ce chapitre comprend principalement
=> Les travaux en régie pour 20 700 €. Il s’agit d’une opération d’ordre pour des travaux d’investissement effectués par le personnel communal.
=> L’amortissement des subventions d’équipement reçues, pour 1 300 €.
LES DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement (4 748 000 €) et les opérations d’ordre (210 000€) représentent un total de 4 958 000 € contre 4 648 000 € en 2015. Cette augmentation de 6,67 % est légèrement supérieure à celle du Débat d’Orientations Budgétaire.
En intégrant le virement à la section d’investissement (5 115 000 €), les dépenses de fonctionnement atteignent 10 073 000 €.
Chapitre 011. Les charges à caractère général : 1 600 000 €
Elles sont conformes au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 012. Les charges de personnel : 2 340 000 €
Elles sont conformes au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 65. Les autres charges de gestion courante : 615 000 €
Ce chapitre comprend essentiellement les indemnités des élus (132 000 €) et les subventions aux associations (280 000 €) et aux budgets annexes (120 000 €). Il est identique au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 66. Les charges financières : 3 000 €
Chapitre identique au D.O.B. En 2016, un seul emprunt reste à rembourser par la collectivité représentant un encours de 64 993 €. Il faut noter que cet emprunt a été contracté à taux fixe. La commune de Chasseneuil du Poitou n’est donc pas impactée par les emprunts dits toxiques.
Il convient de préciser que la commune apporte sa garantie à des emprunts contractés par des bailleurs sociaux, Habitat de la Vienne, Logiparc et SAR HLM de Poitiers. Renseignements pris auprès de ces organismes, les emprunts pour lesquels la commune apporte sa garantie ne sont pas indexés sur le cours de monnaies hors de la zone Euro.
Chapitre 67. Les charges exceptionnelles : 5 000 €
Chapitre conforme aux orientations budgétaires
Chapitre 022. Dépenses imprévues : 185 000 €
Ce chapitre de réserve est abondé à hauteur de 185 000 € conformément au D.O.B. Il représente 4,05 % des dépenses réelles de la section pour 7,5 % autorisé.
Chapitre 042. Dotations aux Amortissements : 210 000 €
Comptabilisées depuis 1996 sur les biens matériels. Il s’agit d’une forme d’autofinancement. E)
19
Chapitre 023. Le virement à la section d’investissement : 5 115 000 €
Son montant de 5 115 000 € représente plus de 50 % du montant de la section.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à 7 127 000 €.
LES RECETTES
Les recettes réelles d’investissement (1 089 413,62 €) et les recettes d’ordre (5 436 950 €) représentent un total de 6 526 363,62 €
En ajoutant l’excédent d’investissement reporté (600 636,38 €), le total des recettes d’investissement s’élève à 7 127 000 €.
A – Les recettes d’équipement :
Pour un montant global de 316 882,35 €, elles comportent les restes à réaliser de subventions attribuées dans le cadre des opérations d’équipement (308 055,35 €) et des recettes attendues (8 827€) dans le cadre d’études et d’achat d’équipements.
B – Les recettes financières :
Y compris l’excédent antérieur de 600 636,38 €, les recettes financières représentent un total de 1 373 167,65 €.
Elles comprennent :
- la Taxe d’Aménagement (TA) pour 250 000 €
- l’attribution du Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 519 531,27 € - le remboursement de caution pour 3 000 € (dépense équivalente en investissement)
C – Les recettes d’ordre :
Pour un total de 5 436 950 €, il s’agit :
- De la dotation aux amortissements pour 210 000 € (dépense équivalente en fonctionnement) - Des opérations patrimoniales pour 111 950 € (dépense d’investissement équivalente) - Du virement de la section de fonctionnement pour 5 115 000 € (dépense équivalente en fonctionnement)
LES DEPENSES
Les restes à réaliser (503 790,10 €) et les dépenses prévues pour 2016 (6 623 209,90 €) représentent un total de 7 127 000 €.
A – Les dépenses financières :
Pour un montant global de 276 259,90 €, elles sont constituées :
- du remboursement de TLE pour 5 000 €
- du remboursement du Capital de la Dette pour 15 500 €
- des dépenses imprévues abondées à hauteur de 252 759,90 € représentant 3,75% des dépenses réelles d’investissement pour 7,5% maximum autorisés
- du paiement de caution pour 3 000 € (recette équivalente en investissement) TE
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B – Les dépenses d’ordre :
Elles représentent 133 950 €.
Il s’agit :
- Des travaux en régie et de l’amortissement de subventions pour 22 000 € - Des opérations patrimoniales pour 111 950 € (recette d’investissement équivalente)
C – Les dépenses d’équipement :
Elles représentent un montant global de 6 716 790,10 €. Hors les restes à réaliser (503 790,10€), les dépenses d’équipement pour l’année 2016 représentent un total de 6 213 000 €.
Elles comprennent :
1. Les opérations non individualisées 483 000 € Elles comprennent :
- Les dépenses récurrentes d’équipement 413 000 € - Les travaux d’extension de la crèche 60 000 € - Des études dans le cadre du PPRT-Picoty 10 000 €
2. L’opération 11 – Voirie 1 207 000 € Elle comprend :
- Les travaux de voirie et réseaux divers 407 000 € - Les travaux de réfection de voies dans le centre bourg 800 000 €
3. L’opération 58 – Réserve foncière 295 000 €
4. L’opération 84 – Aménagement du quartier de la Gare 1 200 000 €
5. L’opération 89 - Rénovation du Moulin 3 028 000 € Il s’agit :
- D’une enveloppe pour les études 195 000 € - D’une enveloppe de travaux 2 833 000 €
Concernant l’opération sur la rénovation du Moulin d’Anguitard, M. le Maire précise que les conclusions de l’étude de faisabilité seront exposées en commission générale le 21 mars à 18H30. Une visite de présentation du Moulin à l’attention des élus sera organisée le 19 mars 2016 à 14H30.
M. le Maire fait la déclaration suivante :
« Ce budget préserve le pouvoir d’achat de nos concitoyens, les taux de fiscalité restant inchangés. Ce budget est au service de nos habitants. Les charges de fonctionnement de la salle de la Quintaine augmentent en 2016 puisqu’il s’agit de la première année complète d’ouverture. Les autres charges de fonctionnement sont maitrisées.
Ce budget prévoit aussi un montant d’investissement important qui portera principalement sur trois opérations : l’agrandissement de la crèche afin d’améliorer le confort des enfants et du personnel. Les travaux de voirie avec notamment l'aménagement de la dernière tranche du quartier de la Gare. Et les études pour la réhabilitation du Moulin d’Anguitard. »
M. RAYMOND, au nom du groupe minoritaire, a souhaité apporter trois suggestions à ce budget, pour améliorer les animations de quartiers. Il souhaiterait que des aires de jeux soient installées à Martigny et aux Philambins afin de créer du lien social entre les habitants. M. le Maire répond qu’une aire de jeux est un investissement important mais surtout entraine des charges de fonctionnement supplémentaires. En effet, un contrôle doit être fait par les services de manière hebdomadaire. Par ailleurs, les enfants bénéficient d’espaces disponibles dans ces deux lotissements. 21
M. RAYMOND souhaiterait également qu’une maison des jeunes soit créée sur la commune dans laquelle des activités seraient proposées par du personnel qualifié. M. le Maire informe que conseil communal des jeunes n’a pas particulièrement exprimé ce besoin. Si une demande est déposée, elle sera étudiée. Mme WEIBEL précise qu’après avoir été évoquée lors de la première séance du conseil communal des jeunes, cette demande a laissé place à d’autres projets. Elle ajoute que des activités à destination des adolescents sont proposées pendant les vacances scolaires.
Enfin, M. RAYMOND demande la réalisation d’une piste cyclable entre Martigny et le centre bourg. M. le Maire ainsi que Messieurs SIRAUT et DAGUISE confirment que ce projet est toujours d’actualité et à l’étude mais actuellement, la commune n’a pas la totalité de la maitrise foncière sur le parcours.
Le vote du budget
Le budget a été adopté à la MAJORITE ABSOLUE avec 26 voix POUR, excepté le compte n°21 « immobilisations corporelles » avec 24 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. RAYMOND, Mme DRAPIER).
M. le Maire donne la parole à la Trésorière. Mme JACOB évoque une situation dynamique des comptes de la commune malgré la baisse des dotations. Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées et le montant de l’autofinancement pourra permettre la réalisation des projets communaux.
La vue d’ensemble du budget se présente comme suit : Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE BP 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 600 000,00 1 600 000,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 340 000,00 2 340 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 615 000,00 615 000,00 66 | Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00 67 | Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 210 000,00 210 000,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 185 000,00 185 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 5 115 000,00 5 115 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 748 000,00 5 325 000,00 10 073 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 073 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00
13 [Subventions d'investissement 0,00 1 300,00 1 300,00
16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 15 500,00 0,00 15 500,00
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 6 133 186,05 6 133 186,05
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 44 718,40 0,00 44 718,40
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [immobilisations corporelles (6) 538 885,65 132 650,00 671 535,65
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 . 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues ( investissement ) 252 759,90 252 759,90
Dépenses d'investissement - Total 6 993 050,00 133 950,00 7 127 000,00
| +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 127 000,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe !\ (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale e (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçi sur un exercice antérieur.
public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
race, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
22 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE BP 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 33 000,00 33 000,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 500 500,00 500 500,00 diverses
72 | Travaux en régie 20 700,00 20 700,00 73 |Impôts et taxes 4 573 000,00 4 573 000,00
74 | Dotations, subventions et participations 275 000,00 275 000,00
75 | Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00
76 | Produits financiers 46,69 0,00 46,69 77 | Produits exceptionnels 6 000,00 1 300,00 7 300,00
Recettes de fonctionnement - Total 5 402 546,69 22 000,00 5 424 546,69
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4 648 453,31 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 073 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 769 531,27 0,00 769 531,27 13 |Subventions d'investissement 316 882,35 0,00 316 882,35 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 111 950,00 111 950,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 28 |Amortissements des immobilisations 210 000,00 210 000,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 5 115 000,00 5 115 000,00 024 [Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 089 413,62 5 436 950,00 6 526 363,62
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 600 636,38
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 127 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe l (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens re exercice antérieur.
‘ce public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
23 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 1 450 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 280 000,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00 014 [Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 JAutres charges de gestion courante 550 000,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
Total des dépenses de gestion courante 4 280 000,00 0,00 4 555 000,00 4 555 000,00 4 555 000,00
66 |Charges financières 3 150,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 67 |Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 179 850,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 468 000,00 0,00 4 748 000,00 4 748 000,00 4 748 000,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 3 680 000,00 5 115 000,00 5 115 000,00 5 115 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 180 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 860 000,00 5 325 000,00 5 325 000,00 5 325 000,00
TOTAL 8 328 000,00 0,00 10 073 000,00 10 073 000,00 10 073 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 073 000,00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (=RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 31 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
70 [Produits des services, du domaine et ventes di 495 000,00 0,00 500 500,00 500 500,00 500 500,00
73 [Impôts et taxes 4 508 000,00 0,00 4 573 000,00 4573 000,00 4 573 000,00
74 |Dotations, subventions et participations 367 385,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
75 |JAutres produits de gestion courante 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion courante 5 417 385,00 0,00 5 396 500,00 5 396 500,00 5 396 500,00
76 |Produits financiers 27,81 0,00 46,69 46,69 46,69
77 |Produits exceptionnels 7 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 424 412,81 0,00 5 402 546,69 5 402 546,69 5 402 546,69
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 22 000,00 |’ E 22 000,00 22 000,00 22 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL 5 446 412,81 0,00 5 424 546,69 5 424 546,69 5 424 546,69
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 4 648 453,31 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 073 000,00]
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) |
5 303 000,00
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
24 | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE [| _BP 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 812,64 12 668,40 32 050,00 32 050,00 44 718,40 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 561 118,91 87 935,65 450 950,00 450 950,00 538 885,65 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 6 733 227,35 403 186,05 5 730 000,00 5 730 000,00 6 133 186,05
Total des dépenses d'équipement 7 331 158,90 503 790,10 6 213 000,00 6 213 000,00 6 716 790,10 10 [Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunits et dettes assimilées 25 000,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 150 000,00 252 759,90 252 759,90 252 759,90
Total des dépenses financières 183 000,00 0,00 276 259,90 276 259,90 276 259,90 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 514 158,90 503 790,10 6 489 259,90 6 489 259,90 6 993 050,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 105 000,00 111 950,00 111 950,00 111 950,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 127 000,00 133 950,00 133 950,00 133 950,00
TOTAL 7 641 158,90 503 790,10 6 623 209,90 6 623 209,90 7 127 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7127 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2015 (2) nouvelles (RAR + vote)
010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘13 | Subventions d'investissement (hors 138) 647 025,14 308 055,35 8 827,00 8 827,00 316 882,35 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 647 025,14 308 055,35 8 827,00 8 827,00 316 882,35
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 37 158,48 0,00 0,00 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 402,89 0,00 769 531,27 769 531,27 769 531,27 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 360 084,41 0,00 0,00 0,00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 087 645,78 0,00 772 531,27 772 531,27 772 531,27 45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1734 670,92 308 055,35 781 358,27 781 358,27 1 089 413,62
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 3 680 000,00 5 115 000,00 5 115 000,00 5 115 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 180 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 105 000,00 111 950,00 111 950,00 111 950,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 965 000,00 5 436 950,00 5 436 950,00 5 436 950,00
TOTAL 5 699 670,92 308 055,35 6 218 308,27 6 218 308,27 6 526 363,62 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 600 636,38 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
7 127 000,00|
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 303 000,00
25