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Déliberation - 69 24 RESSOURCES HUMAINES Subvention FNPE RPS watermark
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 69 24 RESSOURCES HUMAINES Subvention FNPE RPS watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502726-20240923-69 2024-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TV UT ZUZF _ 7.5.6 DÉPARTEMENT DU LOIRET COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 Nombre de conseillers : Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué | : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de e en exercice : 23 : . . : | : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 : ° absents: 6? étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. * pouvoirs: 2 ! GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, + _ votants: 19 : Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, Le quorum est atteint. M. VASSELON. ° pour: 19 Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. °e contre: 0 PINTO, M. TOUSSAINT. e abstention : 0 : : Ont donné pouvoir : M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE. ! Date de convocation : î 18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD. Sanrnnenno nous anenavennpenpnenemeremnes ses asene sense ee 3 OBJET: RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) EXPOSÉ DES MOTIFS Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d'encourager et d'accompagner le développement d'actions de prévention dans le milieu du travail. Des conditions importantes sont fixées au financement : °e associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ; e décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels (EVRP) ; e pérenniser la démarche de prévention mise en place. L'aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet. Le projet d'évaluation des risques professionnels porté par la collectivité mobilisera sur un an les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche. Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès de la CNRACL. Page 1 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 Publié le S L O7 ID : 045-214502726-20240923-69 2024-DE VISAS Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ; Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique. DÉLIBÉRATIF Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide : 1. D'AUTORISER Monsieur le Maire à présenter au FNP un dossier de subvention pour le projet d'évaluation des risques psycho-sociaux ; 2. D'AUTORISER la collectivité à percevoir une subvention pour le projet. Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mäairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants : e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ; e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/ Page 2 Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)