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unknown - 16 dotation politique de la ville 2023
Déliberation - 03 dotation politique de la ville 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 03 dotation politique de la ville 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
03
- Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 24
mars
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
: Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Jean-Jacques
MATZ
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Amaury
VEILLE
(pouvoir
à Noël
DUPONT),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Christine
PIQUET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la
Ville
d'OYONNAX
bénéficie
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
depuis
2017.
Pour
l'année
2023,
le montant
de
la dotation
attribuée
à la
Ville
d'OYONNAX,
s'élève
à 364
316
€.
Pour
bénéficier
de
cette
dotation,
il convient
de
sélectionner
des
projets
sur
lesquels
la dotation
pourra
venir
en
cofinancement.
Il peut
s'agir
de
projets
en
fonctionnement
(la
DPV
peut
alors
financer
la totalité
du
projet,
y compris
les
charges
de
personnels)
et
en
investissement
(là,
la DPV
doit
respecter
le principe
de
80%
de
subvention
publique
maximum).
Les
projets
doivent
bénéficier
aux
habitants
des
Quartiers
Politique
de
la Ville
(QPV)
et être
conformes
aux
priorités
du
contrat
de
ville.
Les
travaux
concernant
les
projets
de
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
sont
particulièrement
attendus.
Après
un
premier
échange
avec
les
services
de
l'Etat
dans
le
Département
(Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités),
il est
envisagé
de
mobiliser
la DPV
sur
une
seule
opération
: la rénovation
de
l’école
maternelle
la Forge
(axée
prioritairement
sur
le thermique
et la
sécurisation
des
accès..).
Cette
subvention
sera
complémentaire
à celle
déjà
acquise
au
titre
de
la convention
ANRU. Séance
du
30
mars
2023
Objet
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
03
- Dotation
Politique
de
la Ville
DEPENSES
RECETTES
(DPV)
2023
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Travaux
2 141878
€
Autofinancement
1777
562
€
DPV
2023
364
316
€
TOTAL
2 141878
€
TOTAL
2 141
878€
Vu
l'avis
de
la commission
de
la Politique
de
la Ville,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
— Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'obtention
de
la Dotation
Politique
de
la Ville.
Fait
à Oyonnax,
le 30
mars
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 21314
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
1 MARS
2023
- par
sa
publication
le
3
MARS
2073
Le
Maire