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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 23 dotation politique de la ville 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
23
- Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 22
avril
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
7
1
7
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Fanny
RIPPE),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à Hugo
CARRAZ)
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jacques
VAREYON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
que
la
Commune
d'Oyonnax
est
éligible
à la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
pour
l'année
2024.
La
Commune
d'Oyonnax
bénéficie
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
depuis
2017. Pour
l'année
2024,
le montant
de
la dotation
attribuée
à la
Commune
d'Oyonnax
s'élève
à 372
232
€.
Pour
bénéficier
de
cette
dotation,
il convient
de
sélectionner
des
projets
sur
lesquels
la dotation
pourra
venir
en
cofinancement.
|| peut
s'agir
de
projets
en
fonctionnement
(la
DPV
peut
alors
financer
la totalité
du
projet,
y compris
les
charges
de
personnels)
et
en
investissement
(là,
la DPV
doit
respecter
le principe
de
80%
de
subvention
publique
maximum).
Les
projets
doivent
bénéficier
aux
habitants
des
Quartiers
Politique
Ville
et être
conformes
aux
priorités
du
Contrat
de
Ville.
Les
travaux
concernant
les
projets
de
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
sont
particulièrement
attendus.
Après
un
premier
échange
avec
les
services
de
l'Etat
dans
le Département
(Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités),
il est
envisagé
de
mobiliser
la DPV
sur
une
seule
opération
: la rénovation
(isolation,
étanchéité,
sécurisation)
de
la toiture
terrasse
de
l'Ecole
élémentaire
Pasteur
Nord. Séance
du
29
avril
2024
Objet
:
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit:
23
- Dotation
Politique
de
la
Ville
DEPENSES
RECETTES
(DPV)
2024
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
Travaux
480
000
€
DPV
2024
372
232
€
Autofinancement
Ville
d'Oyonnax
107
768
€
TOTAL
480
000
€
TOTAL
480
000
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, —Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'obtention
de
la dotation
Politique
de
la Ville.
Fait
à Oyonnax,
le 29
avril
2024
\
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
L'e
+
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 3
{ AVR
2024
- par
sa
publication
le
3 {
AVR.
2024
Le
Maire