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Arrêté - 041 2026 odt rue camille guerin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 041 2026 odt rue camille guerin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/041
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et neutralisation du stationnement rue Camille Guérin. Stationnement de véhicule, travaux de forage. Hydreau-Forage.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa,
L 2212-56, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R41 1-21, R.411-25, R.412-32,
R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de la société Hydreau-Forage de stationner un camion semi remorque rue
Camille Guérin du 18 au 20 mars 2026.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit
réglementée soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1: La société Hydreau-Forage est autorisé à occuper le domaine public pour Stationner un semi remorque à l'intersection des rues Camille Guérin et Félix le Dantec pour des travaux de forage du 18 au 20 mars 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à
l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par Constructel, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur Départemental de la sécurité publique et le Chef de service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera envoyée a Mme THOMAS Christelle.
Fait à PLOUFRAGAN, le 16 mars 2026.
Le Maire,
R/ re Plouzs
Rémy MOULI AE
Pour le Maire absent Ru
LAdioint, FA
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/03/2026