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Arrêté - 091 2026 odt zone bleue parking rue de penthievre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2026 odt zone bleue parking rue de penthievre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/091
Obiet : Mise en place d’une ZONE BLEUE sur le parking rue de Penthièvre.
Le Maire de la Ville de PLOUFRAGAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-3 et R 417-6,
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière portant instruction interministérielle et notamment sa première partie « généralités », sa quatrième partie « signalisation de prescription » et sa septième partie « marques de chaussée »,
VU le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le code de la route,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter le stationnement, notamment l'accès aux commerces, en autorisant la création de zones de stationnement à durée limitée sur des emplacements réglementés prévus à cet effet,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est créé une zone bleue réservée au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules dans la site
Parking rue de Penthièvre
ARTICLE 2 : Le régime du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9 H à 12H et de 14 H à 18 H, sauf les jours fériés.
ARTICLE 3 : Le stationnement en zone bleue est limité à 1 h 00.
ARTICLE _4: En application du Code de la Route, un disque de stationnement réglementaire européen conforme aux caractéristiques requises par l'arrêté du 6 décembre 2007, comportant l'indication de l'heure d'arrivée, est rendu obligatoire dans ces zones et doit être disposé derrière le pare-brise des véhicules en stationnement de manière à être lisible pour les agents chargés de la surveillance du stationnement.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/06/2026 ARTICLE 5 — Tout stationnement de véhicules en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé en application des dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera effectif durant la période des travaux dans le secteur, du 01 au 19 juin 2026.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Fait à Ploufragan, le 29 mai 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT fP g AN > VU