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Déliberation - 20211216 del 04a dl de gaulle desaffect. declass
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
GRAND
PARIS
En
application
de
la
loi
et
publie
le
Le
directeur
général
des
services
CUlLe
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Secteur
de
projet
de
la
place
du
général
de
Gaulle
:évolutions
du
projet
-_
désaffectation
et
déclassement
—
ajustement
de
la
consistance
des
immeubles
concernés
Séance
du
16
décembre
2021
Convocation
du
10 décembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre
à
19
h
39,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Numa
Isnard,
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Chantal
Brault
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Nadine
Lacroix
par
Mme
Monique
Pourcelot
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT DE SERVICE)
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
33
99
-www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
16
déc,
21
—
n°
(4a
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2021
OBJET
:Secteur
de
projet
de
la
place
du
général
de
Gaulle
:évolutions
du
projet
-
désaffectation
et
déclassement
—
ajustement
de
la
consistance
des
immeubles
concernés
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le code
de
Furbanisme,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.
2141-2,
Vu
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
Sceaux
révisé
le
27
septembre
2016,
et
modifié
le
25
septembre
2018
et
le
10
février
2021,
Vu
sa
délibération
du
11
mai
2018
approuvant
la
charte
pour
l’avenir
du
centre-ville
de
Sceaux,
Vu
sa
délibération
du
29
mars
2018
prenant
acte
du
bilan
de
la
concertation
engagée
en
2017
dans
le
cadre
de
la
démarche
Parlons
ensemble
du
centre-ville
sur
le
secteur
de
projet
de
la
place
du
général
de
Gaulle
et
décidant
d'engager
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet,
dans
le
cadre
des
principes
de
la
charte
pour
P’avenir
du
centre-ville
de
Sceaux,
Vu
sa
délibération
du
19
décembre
2019
prenant
acte
de
la
concertation
engagée
pour
la
requalification
des
espaces
publics
de
la
place
du
général
de
Gaulle,
Vu
sa
délibération
du
19
décembre
2019
décidant
la
désaffectation
des
immeubles
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
prononçant
leur
déclassement
par
anticipation,
Considérant
que
le
projet
de
la
place
du
général
de
Gaulle
à
fait
Pobjet
d’évolutions
du
projet
architectural,
qui
modifient
à
la
marge
la
consistance
des
immeubles
dont
la
désaffectation
a
été
décidée
et
le
déclassement
par
anticipation
prononcé
par
délibération
du
19
décembre
2019,
Considérant
que
ces
évolutions
concernent
une
partie
de
volume
située
entre
le
1°
étage
et
le
2°
étage,
en
léger
surplomb
du
mail
Houdan,
la
modénature
la
plus
basse
se
situant
au-dessus
du
rez-de
chaussée
commercial
dans
la
nouvelle
version
du
projet
alors
qu’elle
se
situait
au-dessus
du
premier
étage
dans
la
version
de
2019,
Considérant
que
cette
évolution
est
une
conséquence
des
évolutions
de
l'écriture
architecturale
du
projet
laquelle
permet
d’assurer
une
meilleure
transition
entre
le
centre-ville
ancien
et
les
abords
de
la
place
du
général
de
Gaulle,
sans
porter
atteinte
au
sol
public
du
futur
mail
Houdan,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
marginalement
la
consistance
des
immeubles
dont
la
désaffectation
et
le
déclassement
par
anticipation
sont
envisagés,
Vu
le
projet
d’état
descriptif
de
division
établi
par
le
cabinet
Gexpertise
Conseil
en
décembre
2021,
référencé
M21/002652
Lieu
:LI/0022215/indice
E,
définissant
les
modifications
apportées
au
volume
cent
(100)
et la
nouvelle
consistance
de
celui-ci,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
;
2
abstentions
:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
de
la
désaffectation
des
emprises
complémentaires
intégrées
au
volume
100
selon
le
projet
d'état
descriptif
de
division
établi
par
le
cabinet
Gexpertise
Conseil
en
décembre
2021,
référencé
M21/002652
Lieu
:LI/0022215/Indice
E.
2/3 DECIDE
de
prononcer
le
déclassement
par
anticipation
des
emprises
complémentaires
intégrées
au
volume
100
selon
le
projet
d’état
descriptif
de
division
établi
par
le
cabinet
Gexpertise
Conseil
en
décembre
2021,
référencé
M21/002652
Lieu
:LI/0022215/Indice
E
et
dont
la
désaffectation
a
été
décidée. DIT
que
la
désaffectation
de
ces
emprises
complémentaires
interviendra
dans
les
mêmes
conditions
et
délais
que
ceux
définis
dans
la
délibération
du
19
décembre
2019.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mair
3/3