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Arrêté - N°32 Arrete portant reglementation stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°32 Arrete portant reglementation stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPU8UOUE rnnrçnrse
DEPAFITEMENT DU BAS.RHIN
Marnre a. VILLE
ARRETE N"3212024
Portant réglementation pour le stationnement
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 etL.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
o Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.41 1-4, R.411-5, R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1,
o Vu le Code de la Voirie Routière r
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; . Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes
o Considérant la demande de la SARL Laurent Beck Prestations pour des travaux de taille de haies.
o Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article I - Objet
Au niveau du numéro 16 de la rue du Général Leclerc, le lundi 29 avril 2024, de 7h00 à 17h00, des travaux de taille de haies auront lieu.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier (sur les places de parking en face du fleuriste JEHL).
Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux, et aux véhicules de secours.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Service technique de Villé Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui se p et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Fait à Villé, le 26 avril
Le Maire,
LionelPFANN
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admi deux mois à compter de sa notification.
21, placedu Marché- 8.P.20003 -6722OV|LLÉ . 8 03 88 57 tL57 . Fax
E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr
bourg dans les
88 57 04 54