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Arrêté - N°37 Arrete portant reglementation pour le stationnement 16 rue Louis Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°37 Arrete portant reglementation pour le stationnement 16 rue Louis Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°37/2026
Portant réglementation pour le stationnement.
Le Maire de la commune VILLÉ,
° Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
° Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5,
R.411-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
e Vule Code de la Voirie Routière
° Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande de la Communauté de Communes en date du 27 mars 2026 pour la pose d’une nacelle pour des travaux de reconnaissance de toiture. °__ Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Devant et derrière le 16 rue Louis Pasteur (maison Choiseul-Meuse), le jeudi 9 avril 2026 de 8h00 à 17h00, des travaux de reconnaissance de toiture à l’aide d’une nacelle seront effectués.
Article 2 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant le 16 rue Louis Pasteur. Le stationnement est interdit derrière le 16 rue Louis Pasteur (parking ancien Super Ü) au niveau du barriérage.
Notifié le: 30/03/ 426
Publié le : Do/g 3/202 6
21, place du Marché - 67220 VILLÉ + Ææ 03 88 57 11 57
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Le Service Technique de Villé et la Communauté de Communes
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villé dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. L'absence de
réponse vaut le rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage/notification, ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à
Gendarmerie de Villé
Sdis
Brigade Verte
Communauté de Communes
Fait à Villé, le 27 mars 2026
Le Maire, Lionel PFANN