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Procès Verbal - Proces verbal CM 29 09 2022 MEL le 2022 10 31
Compte-Rendu - CM 2022 09 29 procès verbal publié le 221122 1
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 09 29 procès verbal publié le 221122 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire,
;
£
Département
de
Loire Atlantique
va
l l
e
t
|
Commune
de
Vallet
nu
Et,
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
à 19
H 00
PROCES-VERBAL Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
29
présents
23
votants
27
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
- M.
LEGOUT
Mathieu
Mme
CHARRIER
Céline — M.
PAILLARD
Pascal - M. COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette -
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
— Mme
de BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry —
M.
VIAUD
Gildas
— Mme
BRICHON
Béatrice
- Mme
BERNIER
Nelly - Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony — Mme
NAUD
Julie - Mme
MARCHAND
Delphine - M. GIRARDI
Fabrice —
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECAQ
Sylvie
(pouvoir à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir à M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir à Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour
du
conseil
municipal
est le suivant
:
DECISIONS
DU
MAIRE
VIE
INSTITUTIONNELLE
1.
Intercommunalité
-
CCSL
-
modification
des
statuts
relative
au
CLIS
et
à
la
production
d'énergie
renouvelable
2. AFFAIRES
FINANCIERES
3.
Décisions
budgétaires
- Compte-rendu
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
4,
Décisions
budgétaires
- Décisions
modificatives
n° 2 :
4.1
Budget
principal
4.2
Budget
annexe
"Espace
Culturel"
—
5.
Décisions
budgétaires
- Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
6.
Garantie
d'emprunts
— Atlantique
Habitation
— ZAC
Saint
Christophe
7.
Dotation
financière
de
l'Etat 2023
- Longueur de voirie communale
au 1° janvier 2022.
MARCHES
PUBLICS
8.
Groupement
de
commandes
—
CCSL
- Voirie,
réseaux
et
signalétique
—
signature
d'une
convention
constitutive
9.
Groupement
de
commandes
- CCSL
-— Réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
—
signature
d'une
convention
constitutive
SR
EE
ES
PTE
PU
ER
MO
EE
NE
PE
M
NE
ESP
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
2 URBANISME
- ENVIRONNEMENT
10. Foncier— Etablissement
Public
Foncier — 16 rue du Chêne
Verdet
:
10.1
Convention
de
portage
financier
|
10.2
Convention
de
mise
à disposition
11. Développement
durable
-
SYDELA
-
Projet
réseau
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
-—
convention
de mise
à disposition
de service
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
12. Bâtiments
— Salle
des
Dorices
— Dénomination
: La salle municipale
Le
Clos
de
la Cour
13. Convention
—
FIBRE
44
-
Bonne
Fontaine
—
Installation
d'équipements
de
communications
électroniques
14. Conventions
de servitude
— ENEDIS
- Le
Petit Pâtis
15. Cession
— Le
Petit Moulin
Bondu
— M.
OURAHMOUN/Mme
MARNIER
: résultat de
la consultation
publique
16. Cession
— Le Petit Moulin
Bondu
— M.
LEMEE
: résultat de
la consultation
publique
17.Cession-Acquisition
— Bd
d'Italie (secteur
Les
Grandes
Jeannettes)
- Sté
Foncière
BERTRAND :
nouvelle
délibération
suite au
retrait d'une
parcelle
EDUCATION
- SPORT
- VIE ASSOCIATIVE
18. Délégation
de Service
Public — IFAC
-— Rapport annuel
2021
PERSONNEL
COMMUNAL
19. Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs - Création
de
postes
CULTURE 20. Le Champilambart
— Convention
de
partenariat avec
:
20.1
Association
D'rôle
de
Jeu
20.2
Association
Les
Bouffons
20.3
Harmonie
de VALLET
20.4
Associations
Carnage
Asso
et Westill
20.5
Association
CRU
VALLET
21. Convention
- Région
Pays
de la Loire - Renouvellement
e-pass
22, Tarifs — Bar L'intervalle/le Champilambart
- Modifications
23. Subventions
-
Le
Champilambart
-
Associations
et
structures
valletaises
utilisatrices
de
septembre
à décembre
2022
ANIMATION Information
- Commission
extra-municipale
"Marché
de
Noël”
: convention
Approbation
du
procès-verbal
du
30 juin
2022
Le
procès-verbal
du
23
mai
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
3 DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
conformément
à l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
°
Décision
n°
13
du 8
juillet
2022
OBJET
: Impression
et livraison
de
la saison
culturelle
du
Champilambart
2022/2023
et
festival
Cep
Party
2023
AUTORISATION
de
conclure
et
signer
le
contrat
passé
de
gré
à
gré
avec
la
société
Imprimerie
des
Hauts
de
Vilaine de CHATEAUBOURG
(35)
pour les prestations
suivantes
:
>
impression
et livraison de
la saison
culturelle 2022/2023
pour
un
montant
de 6 399
€ HT
(pour le lancement
de
la saison
culturelle 2022/2023)
>
Impression
et livraison
du
festival
Cep
Party
2023
Le
présent
contrat
est conclu
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
15 juin
2022
et
le montant
total
du
marché
ne
pourra
pas
dépasser
40
000
€ HT
sur la durée
du
marché.
Décision
n° 14 du 8
juillet 2022
OBJET
: Service
culturel/Le
Champilambart
- Coordination
du
festival
Cep
Party
2023
AUTORISATION
de
conclure
et signer
le contrat
passé
de
gré
à gré
avec
la Sté
DEALEUSE
2 PROD
de
BEAUPREAU
EN
MAUGES
(49)
pour
la coordination
du festival
Cep
Party
soit
:
+ Prise
de
connaissance
de
la programmation
du
festival,
des
attentes
et des
objectifs
de
l'évènement
Information
aux
scolaires
et relance
Tri
des
informations
Ventilation
des
écoles
sur les représentations
+ Calage
des
horaires
et des
montages
<
Suivi
des
inscriptions
scolaires
et des
changements
le cas
échéant
+ Calage
des
actions
culturelles
en
lien avec
les compagnies
+ Logistique
d'accueil
des
compagnies
et suivi
des
demandes
(demandes
des
contrats,
hébergement,
restauration,
transferts,
feuilles
de
route.)
planning
de
restauration
pour
équipes
du
festival
et suivi
+ Organisation
des
transports
suite
au
marché
qui
aura
pu
être
passé
le cas
échéant
+ Organisation
des
prestations
pour
les
représentations
tout-public
décentralisées
+ Présence
sur le festival
pour
les aspects
d'accueil
scolaires
et compagnies,
notamment
la 1ère
semaine
+
Présence
sur diverses
réunions
selon
les demandes
de
l'Espace
Culturel
Le
Champilambart
Le présent contrat est conclu
pour une durée
d'un
an à compter du 8 juillet 2022
et le montant
total du
marché
ne
pourra
pas dépasser
10 000
euros
HT
sur la durée
du
marché
|
Décision
n° 15 - Annulée
|
|
EE
TT
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
4 Décision
n° 16 du
20 juillet 2022
OBJET
: Convention
de
mise
à disposition
à titre précaire
de terrains
communaux
à l'association
de
chasse
« La
Mordorée
Valletaise
»
AUTORISATION
de signer une
convention
de mise
à disposition
à titre précaire
des
parcelles
suivantes
:
Section
et n°
cadastral
Adresse
cadastrale
Contenance
AP
295
Le
Petit
Pâtis
1ha
04a
79ca
AP
142
Le
Petit
Pâtis
1ha
28a
90ca
AP
143
Le
Petit
Pâtis
1ha
32a
30ca
AP
232
Le
Petit
Pâtis
1ha
46a
88ca
AR
55
La
Paganne
2ha
49a
40ca
AR
56
|
La
Paganne
Oha
96a
93ca
AR
268
La
Paganne
ha
47a
79ca
AR
440
La
Paganne
ha
92a
82ca
AR
232
La
Paganne
Oha
39a
28ca
AP
349
Le
Pâtis
des
Garennes
Oha
OÂa
97ca
AP
351
Le
Pâtis
des
Garennes
Oha
84a
Oica
AP
123
La
Touche
2ha
31a
60ca
AP
124
La
Touche
1ha
36a
00ca
BD
001
La
Chardonnière
2ha
28a
70ca
BD
002
La
Chardonnière
2ha
71a
50ca
AR
233
La
Paganne
99a
14ca
AR
267
La
Paganne
1ha
26a
10ca
AR
300
Le
Clos
de
la Cour
5ha
41a
10ca
AR
299
Le
Clos
de
la Cour
2ha
51a
00ca
d'une
contenance
de
32
ha
10
a 21
ca
à l'association
de
chasse
"La
Mordorée
Valletaise"
dont
le siège
social
se
situe à VALLET
— 73
Les
Chaboissières
— et représentée
par M. GRONEAU
Cette
mise
à disposition
est consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
3 ans
consécutifs
pouvant
faire
l'objet d'une
tacite
reconduction
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
et ainsi
de
suite,
le tout
dans
la limite
de
9 ans
à
l'exception
des
parcelles
cadastrées
section
AR
n°
232-233-267-300
et 299
qui
devront
être
libérée
de
tout
droit au
15
mai
2023.
Il est
accordé
à
l'association
le droit
de
procéder
à
la
régulation
des
animaux
nuisibles
(organisation
de
battues
pour la régulation de certains animaux
si nécessaire).
L'association
de chasse
"La Mordorée
Valletaise"
versera
une
indemnité
annuelle
de un euro
l'hectare
(1 €/ha)
au
profit du CCAS
de VALLET.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
5 VIE
INSTITUTIONNNELLE 1 - Intercommunalité
Communauté
de
Communes
Sèvre
et Loire
Modification
des
statuts
relative
au
CLIC
et à la production
d'énergie
renouvelable
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Par
délibération
en
date
du 6
juillet
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
a
approuvé
la modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
porte
sur les points
suivants
:
-
La
modification
de
la définition
de
l'intérêt communautaire
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
de
la
manière
suivante
: gestion
du
Centre
Local
d'Information
et de
Coordination
(CLIC)
gérontologique ;
Ceci
afin
de
permettre
l'intégration
du
CLIC
au
sein
des
services
de
la
CCSL
en
lieu
et
place
du
soutien
financier
à
l'association
à compter du
12° janvier 2023.
-
En
compétence
supplémentaire
: l'ajout
de
la protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement,
le cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
avec
pour
définition
de
l'intérêt communautaire
: production
d'énergie
renouvelable
: pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
équipements
communautaires ;
Cet
ajout
permet
à
la
CCSL
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
pour
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
ses
bâtiments. Les
communes
restent
compétentes
pour
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
bâtiments,
pour
créer
des
centrales
photovoltaïques,
etc.
Cette
modification
est
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
11
communes
membres,
qui
doivent
délibérer dans
le délai
de
3 mois
à compter
de
la notification
par la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire.
Elle
sera
actée
par
arrêté
du
Préfet
si la majorité
qualifiée
des
communes
(la moitié
des
communes
représentant
les
2 tiers
de
la population
ou
les
2 tiers des
communes
représentant
la moitié
de
la population
de
l'E.P.C.I.)
émet
un
avis favorable.
En
cas
d'absence
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
délai
imparti,
l'avis
de
la
commune
est
réputé
favorable
conformément à
l'article L5211-17
du
CGCT.
Au
vu
la délibération
D-20220706-03
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Sêvre
et Loire
en
date
du
6 juillet 2022
portant
modification
statutaire
relative
au
CLIC
et à la production
d'énergie
renouvelable,
le conseil
municipal,
est
invité
à APPROUVER
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire
annexée
à la présente
délibération
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sévre
&
Loire
annexés
à la présente
délibération.
RD
RTE
HSE
LE TR
LV
2
EE
OP
RE
2
RTL
TP
982 D
D
7 2
DRE EP PAU
LE PP
Done D
2
EU
MSN
TUE
2 RU
DO
MO
EE
RE
A
2
LU
xd
Procès-verbal
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
6 |
AFFAIRES
FINANCIERES
2 -— Décisions
budgétaires
Compte-rendu
de l’utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
Matériel
de
vidéoprotection
endommagé
Rapporteur: M.
POUPELIN
Conformément
à
l'article
L2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de l'emploi des
crédits
pour dépenses
imprévues à
la première
séance
qui suit l'ordonnancement
de la dépense
concernée.
Le
12
juillet
2022,
le
Maire
a
décidé
d'effectuer
un
virement
depuis
le
compte
de
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
au
regard
de
la
nécessité
de
remplacer
une
antenne
radio
et
une
caméra
de
vidéoprotection
devenues
inutilisables
suite
à un
orage.
Les crédits nécessaires
n'ayant pas été prévus
au
budget
primitif pour 2022,
le virement
suivant a été effectué
:
Dépenses
imprévues
— article 020
: - 4 182 €
Autres
immobilisations
corporelles
— article
2188
— chapitre
21
— opération
0008
Police
municipale
: + 4
182
€
Le solde
du compte
de dépenses
imprévues
en
investissement s'élève désormais
à 13 818 €.
À
titre
informatif,
l'assurance
dommage
aux
biens
souscrite
par
la
collectivité
a
pris
en
charge
ce
préjudice
matériel
à
hauteur
de
2 623,76
€.
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
PRENDRE
ACTE
de l’utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
suivante
:
Dépenses
réelles d'investissement - Chapitre
020 — Article 020 - Dépenses
imprévues
: - 4 182 €
Dépenses
réelles
d'investissement
—
Opération
0008
Police
municipale
- Chapitre
21
—
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
:
+ 4
182
€ 3 — Décisions
budgétaires
Budget
principal
et budget
annexe
"Espace
culturel"
Décisions
modificatives
n°
2
Rapporteur: M.
POUPELIN
La
présente
décision
modificative
a vocation
à ajuster
les
inscriptions
budgétaires
au
regard
de
l'avancement
des
projets
et
des
nouveaux
besoins
apparus
depuis
la décision
modificative
n°1
votée
lors du
conseil
municipal
du
23
mai
2022.
ER
ER
I
PP
PT
EP
RE
D
RE
AE
D
2 SE
AE
DENT
D
RO
RE
SE
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
7 Budget
principal
En
section
de fonctionnement,
il est proposé
d'inscrire 20 214 €
:
-
Recettes:
Ajustement
FRIC
suite nolfeation
TÉQURusnencmmmenenmensemenvosthomnenmrne 14 904
€
%
Régularisation
d’un titre de recettes émis
(Réémission
location
antenne
Dorices)
5 310 €
-
Dépenses
: Ajustements
divers au
regard
de la hausse
du coût de
l'énergie...
29 600 €
%
Ajustement
de
la participation
obligatoire
à l'école
privée
Ste
Marie
au
titre
du
contrat
dass 00e
On
ns
so
mm
semer
10 705 €
Ajustement
de la subvention
versée
au
budget
annexe
de l'espace culturel...
-13
148 €
%
Nouveaux
abonnements
type
« cloud
» (outils métier
RH
et état civil)...
3 500 €
Régularisation
d’un
titre de
recettes
émis
(annulation
titre location
antenne
Dorices)..5
310
€
SAjustement
dotation
aux
aMOrtiSSEMENtS
issus
8 500
€
Ajustement
du
virement
à la section
d'investissement
pour équilibre
-24
253
€
En
section
d'investissement,
il est
proposé
une
diminution
des
crédits
à hauteur
de
-15
753
€:
-
Recettes:
SAjustement
doialion
aux
aMOrtisSeMENs
serrer
8 500
€
Ajustement
du
virement
de
la section
de fonctionnement...
-24
253
€
-
Dépenses :
%
Nouveau
matériel
pour
le futur CTM
prévu
initialement
pour
2023...
27
000
€
% Ajustement
travaux
campanaires
suite
attribution
marché...
-21
000
€
S Ajustements
au
titre des
dépenses
imprévues :
+Machine
à laver
multi-accueil
Se
1 556
€
+ Machine
à laver école
malemelle.sssssccrmsmrnsemmannnenmens
2 000
€
+Matériel
vidéoprotection
4 182€
+ Compte
de dépenses
imprévues…..................................................
-1 738
€
justement
travaux-clôture
salle des
Donges
senemeneemmmmesoeme
-2 180 €
Annulation
achat
panneaux
lumineux
-20
000
€
%
Travaux
complémentaires
aménagement
rue
de
Bazoges
21
000
€
S Ajustement
travaux
pistes
cyclables
-22753€
SAjustement
aménagements
de
voiries
suite
PC
au
regard
de
la
tendance
baissière
ObSETVÉE
iii
-3 633
€
% Remplacement
du
tracteur aux
Dorices
suite attribution
marché...
5 813€
DISCUSSION
M.
FAVREAU
: Juste
pour comprendre,
pourquoi
la caméra
et l'antenne
ont été
mises
à la fois dans
une
case
et à la fois
dans
"dépenses
imprévues"
?
M.
POUPELIN
: En
fait on
diminue
un
poste
de
budget,
à savoir
le poste
"dépenses
imprévues"
pour
le compenser
par
un
poste
de dépenses
d'équipements
dans
lequel
se trouve
le matériel de vidéo
protection.
ES
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
8 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré
décide,
à l'unanimité
:
D’APPROUVER
la décision modificative n°2
du budget principal 2022
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
73223
- FPIC
14
904
73
—
Impôts
et
taxes
14
904
752
—
Revenus
des
immeubles
5 310
75
— Autres
produits
de
gestion
5 310
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
214
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
60612
—
Energie
- Electricité
40
000
60622
- Carburants
12
000
606331
—
Fournitures
d'entretien
-3 400
615221
—
Entretien
de
bâtiments
publics
-15
000
61558
—
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
-4
000
011
—
Charges
à
caractère
général
29
600
6512
—
Droits
d'utilisation
— informatique
en
nuage
|
3
500
6521
—
Déficit
budgets
annexes
à caractère
administratif
-13
148
6558
— Autres
contributions
obligatoires
10
705
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
1
057
673
—
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
5
310
67
—
Charges
exceptionnelles
5 310
6811
- Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
8
500
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
500
023
— Virement
à
la section
d'investissement
-24
253
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
214
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
28031
- Amortissements
frais
d'études
1
144
28041511
- Amortissements
subv.
versées
au
GFP
de
rattachement
3 200
2804172
- Amortissements
subv.
versées
aux
autres
éts
publics
locaux
135
28051
- Amortissements
logiciels
5 850
28121
- Amortissements
plantations
d'arbres
et
d'arbustes
350
281568
- Amortissements
autres
matériels,
outillages
incendie
22
28183
- Amortissements
matériel
de
bureau
et
informatique
1
950
|.
28184
- Amortissements
mobilier
645
28188
- Amortissements
autres
immobilisations
corporelles
-4
796
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
500
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
-24
253
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
-15
753
LE Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
9 DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
27
000
0004
- Ateliers
Municipaux
27
000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-21
000
0005
—
Bâtiments
divers
-21
000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4
182
0008
—
Police
municipale
et
sécurité
routière
4
182
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2
000
0011
- Ecole
Maternelle
2
000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-20
000
0023
- Information,
Communication,
Fêtes
et
Cérémonies
°20
000
2312
- Agencements
et aménagements
de
terrains
-2
180
0025
- Terrains
de
jeux
de
plein
air
-2
180
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1
556
0041
- Crèche
et
Halte-garderie
1
556
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-1
753
0062
- Voirie
agglomération
-1
753
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
-3
633
0063
- Voirie
rurale
-3
633
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5
813
0065
- Espaces
verts
urbains
5
813
020
- Dépenses
imprévues
-7
738
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-15
753
Budget
annexe
de
l’espace
culturel
En
section
de fonctionnement,
il est
proposé
d'inscrire
9 160
€ :
-
Recettes:
SAjuStement
recettes
DIS.
sccsnsnicneenaren
manne
30
000
€
% Ajustement
subventions
reçues
-7 692
€
Ajustement
subvention
du
budget
principal...
-13
148 €
- _
Dépenses :
Achats
de
spectacles
Monsieur
es 8810€
Remboursement
de:spectatles.sssennsmenenmessmsmnnnnmenmennenvenmmmenmeme
1200
€
%
Hausse
redevance
ordures
ménagères...
1200
€
Ajustement
droits d'auteur...
-2 050
€
En section
d'investissement,
il est proposé
une diminution
des crédits à hauteur de -31
600 € :
-
Recettes:
% Ajustement
de l'emprunt d'équilibre...
- 31
600 €
-
Dépenses :
Ajustement
pour
le logiciel
de
billetterie
suite
attribution
marché...
-3 000
€
% Ajustements
divers
pour l'acquisition de matériel scénique
et informatique...
31
400 €
Ajustements
divers
pour
la réalisation
de travaux
suite
attribution
marchés...
-60
000
€
Le
conseil
municipal,
après
avis de
la commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
est amené
à se
prononcer
sur ces
décisions
modificatives.
rm
rm
I
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
10 DISCUSSION
M.
POUPELIN
: 7488 - Autres subventions
: 3 500 €. Je n'ai pas
le détail précis“.
Un total de 7 692 € négatif.
M.
BUZONIE
: Pourtant le matériel
pour visualiser a été changé
il n'y a pas très longtemps.
M.
POUPELIN
: Apparemment
il n'est plus aux
normes
par rapport
aux
spectacles.
C'est ça
le problème,
j'ai fait la même
réflexion
que
toi,
il a 6-7
ans.
L'autre
va
servir
mais
aujourd'hui
il s'avère
qu'on
est
obligé
régulièrement
de
louer
des
matériels
parce
que
les
cahiers
des
charges
des
spectacles
sont
de
plus
en
plus
rigoureux.
Ils
exigent
des
types
de
matériel
qui
ne correspondent
pas
à celui qui est installé.
Ce
ne sont pas
les 27 000
€, il est prévu
la moitié
pour
la vidéo-
projection
et
la
moitié
pour
la
console
portable.
Le
danger
est
qu'elle
a
12
ans
et
qu'en
cas
de
panne
en
cours
de
spectacle,
il n'y a plus de spectacle.
Donc
on
ne pouvait
pas
se payer
le luxe d’une
panne,
c'est pour cela qu'on
l'a fait en
urgence.
Rappelez-vous,
on avait eu
le même
débat,
pour ceux qui étaient là à l'époque
en
2014/2015,
avec
les enceintes
qu'on
a changées.
A
l'époque,
on
louait
à chaque
fois des
enceintes
car les
nôtres
étaient
obsolètes
et finalement
on
a
acheté
des
enceintes
pour
pouvoir économiser
des
locations
qui devenaient
très récurrentes
pour
répondre
au
cahier des
charges
exigeant des artistes.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré
décide,
à l'unanimité
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°2
du budget
annexe
de l'espace
culturel 2022
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
7061
—
Recettes
de
la
billetterie
30
000
70
—
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
30
008
747
—
Subventions
des
collectivités
territoriales
-2
795
7482
— Subventions
de
la
région
-4
150
7483
—
Subventions
du
département
-4
247
7488
— Autres
subventions
3 500
74
—
Subventions
d'exploitation
-7
692
774
— Subventions
exceptionnelles
-13
148
77
—
Produits
exceptionnels
-13
148
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9
160
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
6041
- Achats
de
spectacles
8 810
6288
— Autres
services
extérieurs
1 200
6378
- Autres
taxes
et
redevances
1 200
011
- Charges
à caractère
général
11
210
6512
—
Droits
d'utilisation
—
informatique
en
nuage
1 500
6518
— Autres
redevances.
-3
550
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-2
050
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
9
160
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
11 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
1641
—
Emprunts
en
euros
-31
600
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
-31
600
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
-31
600
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
2051
— Concessions
et
droits
assimilés
-3
000
20
- Immobilisations
corporelles
-3
000
2154
- Matériel
scénique
25
000
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
900
2188
- Autres
matériels
.
3 500
21
- Immobilisations
corporelles
|
31
400
2313
- Constructions
-60
000
23
- Immobilisations
en
cours
-60
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-31
600
4 - Décisions
budgétaires
Admissions
en
non-valeur
et créances
éteintes
Rapporteur:
M.
POUPELIN
Sur
proposition
du
comptable
public,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
des
recettes
indiquées
sur
la
liste
n°
5456980015
jointe
en
annexe,
pour
un
montant
total
de
870,74
€
ainsi
que
celles
proposées
au
titre des
créances
éteintes
pour
un
montant
de 42,30
€ et d'en
prononcer
l'inscription
en
non-valeur.
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
ces
admissions
en
non-valeur
et ces
créances
éteintes.
DISCUSSION
M.
POUPELIN
: Je
ne
peux
vous
donner
ni
les
noms
ni
les
montants,
c'est
un
principe
de
confidentialité,
en
conseil
municipal
on
ne
va
pas
donner
cela
en
public
bien
évidemment.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022,
les
titres
de
recettes
tels
qu'indiqués
sur
la
liste
n° 5456980015
ci-jointe
pour
un
montant
de
870,74
€ (huit cent soixante-dix
euros
et soixante-quatorze
centimes)
et les créances
éteintes
pour un montant
de 42,30 € (quarante-deux
euros
et trente centimes).
SP
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
12 5 — Garantie
d'emprunts
Atlantique
Habitations
ZAC
St Christophe
Rapporteur:
M.
POUPELIN
Atlantique
Habitations
prévoit l'acquisition
en
VEFA
(Vente
en
l'Etat Futur d'Achèvement)
de
10
logements
locatifs
sociaux
sur le site de
la ZAC
Saint-Christophe.
La
société
Atlantique
Habitations
demande
à la ville de
garantir plusieurs
prêts
locatifs
à usage
social
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour un
montant
total de
1 130
211
€. La garantie
s'élève
à 100%
du capital emprunté.
Les
emprunts
répondent
aux
caractéristiques
suivantes :
EMPRUNTS
PLUS
PLUS
Foncier
PLAI
PLAI
Foncier
Booster
Montant
430
479,00
€
146
554,00
€
300
483,00
€
102
475,00
€
150
000,00
€
Nbre
de
logements
&
)
4
10
0%
pendant
20
ans
Caractéristiques
:
et
Livret
À
+60
pdb
|Livret
A+60
pdb|Livret
A-20
pdb|
Livret
A
-20
pdb
Livret
À
+60
pdb
Taux
d'intérêt
fixe
annuel :
au
bout
de
20
ans
Échéances
:
annuelles
annuelles
annuelles
annuelles
annuelles
Durée
total
du
prêt
:
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
40
ans
Taux
annuel
de
progressivité
:
0%
0%
0%
0%
0%
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
remboursement
complet
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
22
septembre
dernier,
il est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
d'apporter
la
garantie
de
la ville pour les prêts dont les caractéristiques
sont précisées
ci-dessus.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'ACCORDER
Ia garantie
de
la ville de
Vallet à hauteur
de
100
%
pour le remboursement
d’un prêt d'un
montant
total de
1 130
211,00
euros
souscrit par l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de prêt
N°
137614
constitué
de
5 lignes
du
prêt. La garantie
de la collectivité
est accordée
à hauteur de la somme
en principal de
1 130
211,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre du
contrat
de prêt.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
13 Ledit contrat est joint en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
DE
DIRE
que
la garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté à la date d’exigibilité. -_
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer à l'emprunteur pour son
paiement,
en
renonçant
au bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
DE
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir les charges
du prêt.
6 - Dotations
financières
de
l'Etat
2023
Longueur
de
la voirie
communale
au
01/01/2022
Classement
dans
le domaine
communal
Rapporteur: M.
POUPELIN
Dans
le cadre
de
la
préparation
de
la
répartition
des
dotations
financières
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
au
titre
de
l'année
2022,
les services
de
la Préfecture
sont
appelés
à actualiser
les
données
des
communes
relatives à
la longueur
de
voirie classée
dans
le domaine
public
communal
qui
sert au
calcul,
notamment,
de
la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
La
longueur
de
voirie
prise
en
compte
pour
le calcul
de
la DSR
est
celle
classée
dans
le domaine
public
communal
au
1e'
janvier
de
l’année
qui
précède
la répartition.
Le
critère
de
la domanialité
publique
étant
essentiel,
seules
les
voies
classées
dans
le domaine
public
de
la commune
sont
prises
en
compte
pour
le calcul.
La
domanialité
publique
doit répondre
à 3 conditions
:
-
L'appartenance
à la commune,
-_
L'affectation
à la circulation
générale,
-
Le
classement
dans
une
catégorie
de
voie
déterminée
par
un
acte
régulier du
maire.
Pour
mémoire,
la longueur
de
voirie au
12" janvier
2021
était de
144
455
ml.
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
le conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la longueur
de
voirie
à
145
047
ml,
au
1® janvier
2022,
compte
tenu
de
l'intégration
de
la voirie
du
lotissement
du
Clos
du
Gardonnet,
de
la
rue
de
Bretagne
et
de
la
rue
de
Toscane,
suite
à
leur
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal,
pour
respectivement
220
ml, 265
ml et 107
ml (selon
tableau joint en annexe).
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'ARRETER
au
1° janvier 2022,
la longueur de
voirie à 145
047 ml dont le détail figure
dans
le document joint en
annexe.
RE Procès-verbal
conseil
municipal
du
29 septembre
2022
Page
14 |
__
MARCHES
PUBLICS
7-Groupement
de
commandes
CCSL
Voirie,
réseaux
et signalétique
: signature
d’une
convention
constitutive
Rapporteur
: M.
POUPELIN
Le marché
public actuel
d'entretien de voirie passé
par le biais d'un
groupement
de commande
expire en
mai
2023.
La
CCSL
relance
un
marché
voirie,
réseaux
et
signalétique
en
groupement
de
commandes
et
propose
à
la
commune
de
Vallet
de
se joindre
à ce groupement.
Celui-ci
permet
de
mettre
en
commun
les
besoins
et de
réaliser des
économies
d'échelle.
Ce
groupement
de
commandes
comprend
9 lots
auxquels
la commune
de
Vallet
peut
adhérer
ou
non :
+ Lot
1 : Travaux
de
voirie
et d'assainissement
+ Lot 2 : Travaux
d'enduits coulés
à froid
+ Lot 3 : Travaux
d'enduits
projetés
+ Lot 4 : Travaux
de curage
de fossés
et de dérasements
d'accotements
+ Lot 5 : Hydrocurages
et passages
caméras
+ Lot 6 : Diagnostic
amiante
sur revêtements
et réseaux
+ Lot 7 : Repérage
des
réseaux
+ Lot 8 : Signalétique
verticale
+ Lot 9 : Signalétique
horizontale
Selon
les
besoins
et les marchés
signés
actuellement
par
la commune,
il est
proposé
d'adhérer
aux
lots
n°1
à n°9.
La
constitution
d'un
groupement
de
commande
nécessite
la constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
dans
laquelle
seront
nommés
deux
membres
de
la commission
d'appel
d'offre
de
Vallet
(un
titulaire
et
un
suppléant).
À
noter
que
les
deux
élus
doivent
être
issus
de
notre
propre
CAO
(titulaire
ou
suppléant).
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
le conseil
municipal
est
invité
à
approuver
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes
et de
nommer
les
membres
délégués
à
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement. Proposition :
&
Titulaire:
Pascal
PAILLARD
&
Suppléant : Thierry BEAUQUIN
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'ADHÉRER
au groupement
de
commandes
pour des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et de signalétique,
D'APPROUVER
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
de
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et de signalétique,
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
15 D'ADHÉRER
aux
lots suivants
avec
les montants
minimums
et maximums
annuels
de
commandes
correspondant
:
Montant
minimum
Montant
maximum
Dénomination
des
lots
annuel
de
annuel
de
commande
en
€
HT
|
commande
en
€HT
Lot
n°
1
: Travaux
de
voirie
et
70
000
600
000
d'assainissement Lot
n°
2
: Travaux
d'enduits
0
50
000
coulés
à
froid
Lot
n°3
: Travaux
d'enduits
0
20
000
projetés Lot
n°
4
: Travaux
de
curage
de
fossés
et de
dérasements
d'accotements Lot
n°
5
: Hydrocurages
et
0
20
000
passages
caméras
Lot
n°
6
: Diagnostic
amiante
5 000
30
000
à
,
0
20
000
sur
revêtements
et
réseaux
Lot
7
: Repérage
des
réseaux
0
20
000
Lot
8
: Signalétique
verticale
3
000
25
000
Lot
9
: Signalétique
horizontale
2
000
20
000
D'ACCEPTER
que
la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
en
application
de
l’article L2113-7
du code
de la commande
publique,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer la convention
constitutive
du
groupement
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération,
D'AUTORISER
par
avance
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
en
tant
que
représentante
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
et
notifier
les
marchés
initiaux
et
à
signer
et
notifier
les
avenants
visés à l’article 4.5 de la convention
constitutive du groupement
de commandes,
DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret pour
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres
du groupement
de
commande
désigné,
DE
DÉSIGNER
ci-dessous
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
qui
siègeront
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes :
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Pascal
PAILLARD
Thierry
BEAUQUIN
8 —- Groupement
de
commandes
CCSL
Réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux pluviales
Signature
d’une
convention
constitutive
Rapporteur:
M.
POUPELIN
Afin
de
mieux
appréhender
les enjeux
sur
la thématique
des
eaux
pluviales
et notamment
l'interface
entre
les
inondations
et
l'urbanisation
de
son
territoire,
la
communauté
de
communes
Sèvre
&
Loire
(CCSL)
et
ses
communes
ont
décidé
la
réalisation
d’un
schéma
directeur des
eaux
pluviales.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
16 Le schéma
directeur doit répondre
aux objectifs suivants
:
+
réaliser
un
plan
général
du
réseau
d'eaux
pluviales
(canalisations
et fossés),
*
identifier l'ensemble
des
exutoires
dans
le milieu
naturel,
*
définir les
bassins
versants
de
chaque
commune,
*
réaliser le dossier de déclaration
d'antériorité des
rejets pluviaux,
*
analyser
le réseau
actuel
et mettre
en
évidence
les dysfonctionnements,
*
proposer
des
aménagements
pour
les zones
de
dysfonctionnements,
*
proposer
des
aménagements
pour
les
zones
à
urbanisation
future
en
privilégiant
la
gestion
du
pluvial
en
amont
des
aménagements
urbains,
*
vérifier
que
l'évolution
maximale
de
l'urbanisation
du
territoire
communal
envisagée
par
chaque
commune
est
possible
d'un
point de vue
hydraulique,
*
satisfaire
aux
dispositions
réglementaires
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
la directive
cadre
sur
l'eau
et du
SDAGE
Loire
Bretagne,
*
élaborer
un
schéma
directeur
en
lien
avec
le PLU
de
chaque
commune
et permettant
de
préfigurer
et d'orienter
le PLUI
à
venir sur cette thématique, *
réaliser un zonage
pluvial
et le dossier d'enquête
publique.
L'étude
devra
apporter des
éléments
de
réflexion
et de choix
stratégique
sur l'ensemble
des
problématiques
liées
à la gestion
des
eaux
pluviales.
La
communauté
de
communes
Sèvre
et Loire
et les
communes
de
La
Boissière-du-Doré,
La
Chapelle-Heulin,
Mouzillon,
Le
Landreau,
Vallet,
Le
Loroux-Bottereau,
Saint-Julien-de-Concelles,
La
Regrippière,
Divatte-sur-Loire,
Le
Pallet
et
La
Remaudière,
ont
décidé
de
former
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
ce
schéma
directeur
des
eaux
pluviales. La
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
sera
nommée
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l'article
L2113-7
du
code
de
la commande
publique.
Le
conseil
municipal
est
invité
à valider
l'adhésion
au
présent
groupement
de
commandes,
à autoriser
M.
le
Maire
à signer
la présente
convention
annexée
à ce
rapport
et désigner
un
représentant
titulaire et un
représentant
suppléant
qui
siègeront
à la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes.
Proposition :
Titulaire:
Pascal
PAILLARD
&
Suppléant
: Stéphane
DAVID
DELIBERATION
Le
conseil municipal
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'ADHÉRER
au groupement
de
commandes
pour la réalisation
du schéma
directeur des
eaux
pluviales,
D’APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur des
eaux pluviales,
DE
DEFINIR
le montant
maximum
de son propre
marché
à ne pas
dépasser
à 68
333,33
€ HT
soit 82
000
€ TTC,
D'ACCEPTER
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
en
application
de l'article L2113-7
du
code
de la commande
publique,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
17 D’AUTORISER
par
avance
Madame
la Présidente
de
la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire,
en
tant que
représentante
du
coordonnateur
du groupement,
à signer et notifier les marchés,
DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du groupement
de
commande
désigné,
DE
DÉSIGNER
ci-dessous
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
qui
siègeront
à
la
commission
d'appel
d'offres
du groupement
de
commande
:
Représentant
titulaire
Représéntant
suppléant
Pascal
PAILLARD
Stéphane
DAVID
D'AUTORISER
la communauté
de
communes
Sèvre
et Loire
à récolter la subvention
attribuée par l'agence
de l’eau
Loire-Bretagne
et
à
la
reverser
ensuite
à la
commune
selon
les
dispositions
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
URBANISME-ENVIRONNEMENT
9 - Etablissement
Public
Foncier
16 rue
du
Chêne
Verdet
Rapporteur: M.
LEGOUT
9-1
- Convention
de portage
financier
Dans
le cadre
de
sa
compétence
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
la CCSL
est adhérente
à l'Etablissement
Public
Foncier de
Loire Atlantique
(EPF).
L'EPF
intervient
dans
plusieurs
domaines
d'actions
pour
les
collectivités
membres
à travers
son
programme
pluriannuel
d'intervention
qui
porte
sur les volets
suivants :
-
Veille
foncière
avec
instauration
d'un
périmètre
de
surveillance,
-__
Elaboration
des
projets
urbains,
-
Acquisition
et portage,
-
Travaux
sur les
biens
portés
(réhabilitation,
proto-aménagement,
dépollution,
démolition).
À ce titre,
l'EPF
peut
se
voir déléguer
le droit de
préemption
urbain
sur une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
à l'occasion
de l'aliénation d'un
bien
(article L213-3
du code
de
l'urbanisme).
|
Ainsi,
via
la
CCSL,
la
commune
a
sollicité
son
concours
pour
un
projet
communal
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
Vitiloire/André
Barré/Chêne
Verdet.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la
CCSL
a
délégué
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
de
ce
secteur
de
renouvellement
urbain
à l'EPF
par délibération
en date du 6
juillet 2022.
Ce
secteur est couvert
par une
OAP
(Opération
d'Aménagement
et de
Programmation)
mise
en
place
dans
le cadre
de la
modification
n°8
en
cours
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prescrit
par
arrêté
du
3 juin
2022.
L'OAP
identifie
un
secteur
à
aménager
pour
la mise
en
œuvre
d'une
opération
mixte
mêlant
habitat
diversifié,
commerces,
services
et stationnements
collectifs.
LR
D
D
ON
mm
D
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
18 PLAN
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
(stade projet)
Légende
Espoce
à oménoger
et à construire +
- opération
mixte
mélant
habitat
diversifié,
commerces/services
non alimentaires et stationnements collectifs + implantation
d'une résidence seniors
- 50 à 70
logements/ha
en fonction de la typologie de logemonts créés
- 30%
de
logements
locatifs
socioux;
7%
d'accession
sociale
- stotionnements
collectifs et
privatifs
répondont
aux
besoins
es
Halle
reconvertie
(commerces/services
et
stationnements
collectifs)
Storionnements
C1]
Requolificotion
de
la
place
André
Barré
=>
ho structurant à l'échelle du bourg (bd Evariste Dejoie
XX
Interdiction de eréotion de nouveaux
occès sur le bd
Evariste Dejole
=D
Axo
de desserte
pouvant servir d'appui à la desserte outomobile de l'opération
=
"D
Axe de desserte (rue du Chêne Verdet) à roqualifier [hors opération d'habitat)
@@@
Liison
douce
structuronte existante
@@@
Liaison douce
à créer (positionnement indicatif)
*
Arrêt
TC
S
N\
£
y
7
<
>»,
\
Er
mmmmr—
À
<@
Phiai
mr
RE
La commune
a sollicité l'intervention
de
l'EPF
dans
ce cadre
afin de
procéder
à l'acquisition
d'un
bien situé
au
16
rue du
Chêne
Verdet,
par
voie
de
préemption,
parcelle
cadastrée
AY
n°1405
d'une
superficie
de
795
m°,
zonée
UB
au
Plan
Local d'urbanisme,
au prix de 300
000
euros
(hors frais agence
8 325
euros
et notaire estimés
à 4 500
euros).
AR 11S
V4
Ge
/
“
#
2
’
fs
è
avi
7
"
+
/
UEp
1e
Ÿ
y
à
ÿ
/
%
Ay1s1
&,
lee.
Eee
ee
S
AY Bi
en
ee
Le directeur de
l'EPF
a exercé
son
droit de préemption
par arrêté
en date du 21 juillet 2022
au titre de
l'axe d'intervention
« Développement
de
l'offre
de
logements
»
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF.
Ainsi
l'EPF
acquiert
et
porte la parcelle AY
n°1405
pour le compte
de la commune.
Il convient
désormais
d'organiser
les conditions
du
portage
foncier
avec
l'EPF
qui
peut
varier de
5 à 8 ans
en
fonction
de
la programmation
de logements
retenue
(+ ou - 25 %
de logements
sociaux
PLUS-PLAI
ou
BRS).
Dans
le cadre
de
cette
opération
de
renouvellement
urbain
en
plein
centre-ville,
l'OAP
préconise
30%
de
logements
locatifs
sociaux,
le portage
sera
donc
de
8 ans.
La
commission
urbanisme
du
13
septembre
2022
et
la commission
finances
du
22
septembre
2022
ont
émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
19 Le conseil
municipal
est
invité à :
APPROUVER
les termes
de
la convention
de
portage
financier
entre
la commune
de
Vallet
et l'EPF
telle que
présentée
et
figurant en
annexe,
|
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
portage
financier
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Ce
qu'on
peut
préciser
c'est qu'aujourd'hui
il s'agit d'un
débat
que
l'on
a souvent
au
sein
même
de
la
communauté
de
communes
et aujourd'hui
toutes
les
collectivités
rentrent
dans
ce
dispositif
parce
qu'effectivement,
il y a
des
biens qui se vendent
quelque
fois cher.
Mais
il y a aussi
une
réflexion
sur l'évolution de
la collectivité.
L'Etat incite les
collectivités
à
monter
les
constructions
en
hauteur,
mais
il ne
faut
pas
monter
n'importe
comment
donc
il est
préférable
d'avoir
une
idée
de
ce
que
l'on veut faire,
de
posséder
les terrains,
d'analyser
sereinement
la situation
: comment
évolue-t-
on
et que
fait-on ? Je vais
parler en
mon
nom,
je ne suis pas favorable
à ces
grands
immeubles.
Malheureusement,
force
est de
constater
qu'il y a certains
secteurs
de
la ville où
nous
n'aurons
pas
le choix
parce
que
l'extension
de
la ville sur
un
plan
horizontal
est
quasiment
terminée.
Certains
ont
des
terrains
en
périphérie
de
Vallet
et
souhaitent
pouvoir
les
transformer
en
terrains
constructibles
mais
je
crois
qu'il
faut
quasiment
faire
une
croix
dessus.
Il faut
absolument
qu'on
densifie
et
les
services
de
l'Etat,
le
SCOT,
pour
vous
donner
des
éléments
concrets,
avaient
même
estimé
que
le
périmètre
que
vous
connaissez
doit permettre
d'ajouter 40 %
d'habitants
complémentaires.
Vous
voyez
le dilemme.
Ça
ne
nous
fait absolument
pas
plaisir
surtout
quand
on
est
un
peu
"du
territoire",
on
ne
comprend
pas,
mais
c'est
une
décision
d'Etat,
prise
des
fois, je le dis franchement
un
peu
« bêtement
», sans
réfléchir
à toutes
les conséquences.
Mais
il ne
faut
surtout
pas
que
l'on transforme
trop
rapidement
nos
collectivités
parce
qu'on
souhaite
garder
le charme
d'avoir nos
petites
maisons.
Mais
quand
on
voit ce
qu'il se
passe
et notamment
les
promoteurs
qui
sont
en
train
de
courir
après
ce
genre
de
biens,
il faut qu'on
arrive
à contrôler
l'évolution
de
la ville.
C'est
mon
point
de
vue
de
mettre
un
frein
à ces
surenchères
que
l’on voit aujourd'hui.
M.
LEGOUT :
Ce
qui
est
vraiment
primordial,
et c'est
notre
politique,
c'est
que
cette
densification
soit
maîtrisée
au
mieux
avec
nos outils d'urbanisme
et donc
cet outil là en fait partie.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la convention
de portage
financier entre
la commune
de
Vallet
et l'EPF
telle que
présentée
et figurant en
annexe.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer ladite
convention
de portage
financier et tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
9-2 - Convention
de
mise
à disposition
Rapporteur: M.
LEGOUT
La
convention
de
portage
établie
entre
la commune
de
Vallet et l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
pour
le bien
situé
16 rue du Chêne
Verdet,
parcelle AY n°1405.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
20 Cette
convention
d'action
foncière
dispose
que
le bien
fera
l'objet
d'une
mise
à disposition
à titre
gracieux
par
l'EPF
au
bénéfice
de
la commune
de
Vallet,
Il convient de définir les charges
et conditions
de cette mise à disposition
par convention.
La commission
urbanisme
du
13 septembre
2022
et la commission
des
finances
du
22 septembre
2022
ont émis
un
avis
favorable.
|
Le conseil
municipal
est invité à :
APPROUVER
les termes
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de Vallet et l'EPF
telle que
présentée
et figurant
en
annexe,
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération.
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Aujourd'hui
on
a besoin
de
logements
pour
répondre
aux
demandes
que
l'on peut avoir, je parle sous
la
coupe
de
Sonia.
Cependant,
je crois
qu'aujourd'hui
pour vous
informer,
sur le plan
de
demandes
de
logements
sociaux
on
doit être en attente
au niveau
de Vallet de 290
dossiers,
c'est ça Sonia
? en première
exigence
Vallet ?
Mme
LE
POTTIER
: en
premier
choix
puisqu'on
peut
en
faire
un
certain
nombre.
J'étais
ce
matin
au
conseil
d'administration
de
l'UDCCAS
(tous
les CCAS
du
44)
: sur Nantes
Métropole
ils sont à 35
000
demandes
en
attente juste
pour se rendre
compte
de ce que
cela représente.
Donc
on est une
bascule
sur notre territoire c'est assez
évident,
35 000
et pour
nous,
autour
de
200
à notre
niveau.
M.
MARCHAIS
: 289
ou 290
quelque
chose
comme
ça.
Mme
LE
POTTIER
: Ca
bouge
de temps
en temps
mais
c'est quand
même
assez
rare, c'est une
vraie
problématique
qui
nous
dépasse
nous
aussi.
M.
MARCHAIS
: Pour
résumé
: par
rapport
aux
demandes
de
logements
sociaux,
les
personnes
qui
sont
demandeuses
font souvent
des
choix
et doivent
désigner
3 localités qui
les intéressent,
Vallet positionnée
en
1 dans
290
dossiers
mais
dans
les 3 premières
localités on est à plus de 800
dossiers.
C'est-à-dire
800
personnes
qui choisiraient Vallet dans
leurs
trois choix.
|| faut le prendre
en
considération
mais
c'est effectivement
un souci
majeur
d'installation
et surtout
il y a aussi
la problématique
de
montée
des
prix,
parfois
exorbitante.
Malheureusement
pour
les jeunes
valletais c'est très difficile de
s'installer à Vallet.
On
le sait tous, tout le monde
le comprend
mais
c'est un autre
problème.
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Vallet
et l'Etablissement
Public
Foncier telle que présentée
et figurant en
annexe.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer ladite
convention
de
mise
à disposition
et tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
EE Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
21 10 - Développement
durable
SYDELA
Projet réseau
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
Convention
de
mise
à disposition
de service
Rapporteur:
M.
LEGOUT
Pour répondre
à un
projet de
réseau
chaleur de
la ville, le SYDELA
propose
à la ville de bénéficier de ses services
« études
de
faisabilité
mutualisées
et assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
œuvre
de
chaufferies
biomasse
».
Les
types
de
services
proposés
sont :
- L'étude de faisabilité pour des
projets de chaufferies
bois dédiées
à un bâtiment,
- L'étude
de
faisabilité
pour des
projets
de
chaufferies
bois
avec
un
réseau
technique
ou
de
vente
de
chaleur,
- L'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
le suivi
de
la
réalisation
des
projets
et
la mise
en
service
des
équipements,
dans
chacune
des
typologies
de
projets
précédemment
citées.
La réalisation
des
prestations
a été confiée
par le SYDELA
aux
bureaux
d'études
AKAJOULE
et WEPO.
Dans
le cadre
de
cette
étude
de
faisabilité,
huit sites
ont été
identifiés,
représentant
11
sous-stations,
à savoir :
Espace
culturel
Champilambart
Piscine
Naïadolis
Collège
St Joseph
Ecole
privée
Sainte
Marie
Groupe
scolaire
Paul
Eluard
(élémentaire/administration,
maternelle,
périscolaire,
futur restaurant scolaire)
Mairie Le Petit Palais La résidence
autonomie
et immeubles
(Projet secteur André
Barré)
Sur
la base
de
cette
étude,
le montant
correspondant
et restant
à charge
de
la collectivité
serait de
3 687
euros
TTC.
La
commission
urbanisme
du
13
septembre
2022
et
la
commission
finances
du
22
septembre
2022
ont
émis
un
avis
favorable. Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la convention
annexée
pour
l'accompagnement
d'un
projet de réseau
chaleur.
DISCUSSION
M.
FAVREAU
: Je
ne sais pas si c'est déjà envisagé
ou
pas mais
quand
vous
dites biomasse
c'est ?
M.
LEGOUT
: C'est
bois.
M.
FAVREAU
: Oui,
du
coup
par contre
en
termes
de
disposition,
parce
que
là tous
les bâtiments
qui ont été cités,
il y a
quand
même
une
superficie
assez
grande,
on
sait
déjà
si cela
va
être
une
grosse
chaufferie
qui
va
distribuer
partout
et
quel
serait le site ?
M.
LEGOUT
: L'étude
est
pour
une
grosse
chaufferie
qui
va
distribuer
partout
donc
elle
pourrait
se
situer
en
gros
sur
le
city stade
ou dans
ces
eaux-là.
Et le Champilambart
a été intégré
mais
c'est vraiment
pour voir si on
peut
aller jusque
là-
bas
même
si
nous
sommes
bien
conscients
que
c'est
loin.
L'idée
principale
c'est
vraiment
école,
petit
palais,
piscine,
St
Joseph...
c'est vraiment
ce qui est à proximité et juste en face - bd
Dejoie — le
futur quartier pourrait être aussi alimenté.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
22 M.
MARCHAIS
: Ce
qu'on
peut
préciser
c'est
qu'aujourd'hui
la
plupart
de
ces
bâtiments
est
chauffée
au
gaz,
donc
la
réflexion
émane
du
constat de la consommation
de
nos
bâtiments.
Or on
peut constater qu'au-delà
du
Champilambart
qui
fait plus
de
5
000
m°,
certains
bâtiments
à Vallet,
dont
le groupe
scolaire
et le petit
palais,
consomment
énormément.
Donc
on s'autorise
la réflexion et l'étude précitée.
Parallèlement
à cela
on
peut
intégrer dans
la réflexion
des
établissements
privés,
c'est pourquoi
nous
avons
proposé
la
résidence
autonomie,
les
immeubles
à côté,
qu'on
propose
à l'école
Ste
Marie
ou
éventuellement
au
collège
St Joseph
d'être mis dans
la boucle
pour réfléchir à ce réseau.
Ce
réseau
n'est pas
anodin,
des
travaux
de
voirie seront
à réaliser,
des
travaux
énergétiques,
il faudra
créer un
bâtiment
de
200m°...
Il y a des
exemples
autour puisque
St Julien
de
Concelles
a un
réseau
de chaleur
qui est mixte
entre
gaz
et
bois.
Différentes
études
vont
nous
être
proposées
pour
voir
si c'est
intéressant
ou
pas
mais
aujourd'hui
on
s'autorise
simplement
à y réfléchir.
M.
LEGOUT
: Cela
veut
dire qu'il faudrait créer
un
service
public
de
distribution
de
chaleur
avec
peut être
une
régie,
ce
sont des
sujets qui doivent être abordés
dans
cette étude
parce que
ce n'est pas anodin.
M.
MARCHAIS
: Avec
ce
que
l'on
vit tous
actuellement,
avec
les
problèmes
énergétiques,
les
inquiétudes
qui
sont
très
présentes
au
sein
des
foyers,
il faut qu'on
s'autorise
à réfléchir sur
les
réductions
énergétiques
et trouver
les
meilleures
solutions
possibles,
c'est
évident.
On
avait
commencé
avec
ce
bâtiment,
mais
aujourd'hui
on
est
rattrapé
par
les coûts
exorbitants que
les prestataires vont nous
présenter,
donc
il faut qu'on
travaille là-dessus.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
BENEFICIER
du
groupement
de
commandes
« Étude
de
faisabilité
et assistance
technique
sur les projets
de
chaufferies
biomasse
» du
SYDELA
pour les sites mentionnés
ci-dessus
;
D’AUTORISER
M.
le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer avec
le SYDELA
la convention
définissant les modalités
de
la réalisation
de
ces prestations.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
|
11 - Bâtiments Salle
des
Dorices
Dénomination
: La
salle municipale
Le
Clos
de
la Cour
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Suite
à l'acquisition
à l'association
"Amicale
Laïque
Valletaise"
d'un
bien
immobilier
situé
Le
Clos
de
la Cour
(secteur
Les
Dorices),
il
est
nécessaire
d'installer
la
signalétique
désignant
cet
équipement,
il
convient
donc
de
trouver
une
dénomination
pour
ce
bâtiment
destiné
à
accueillir
des
associations
et
permettre
de
la
mettre
en
location
pour
des
événements
les weekends.
:
Sur proposition
du
bureau
municipal,
il est proposé
de dénommer
cette salle : salle municipale
"Le Clos de la Cour
Le
conseil
municipal
est donc
amené à
valider cette
proposition.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
23 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité:
DE
DENOMMER
la salle
communale
située
aux
Dorices
:
Salle
municipale
«Le
Clos
de
la Cour»
Installation
d’équipements
de
communications
électroniques
: autorisation
de
travaux,
12
- Convention FIBRE
44
droits
d'usage,
et droit de passage.
Rapporteur:
M.
PAILLARD
À
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
portée
par
le
département
de
la
Loire
Atlantique,
FIBRE44
s'est
vu
attribuer
une
convention
de
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
30
ans
à compter
du
7 Juillet
2020
aux
termes
de
laquelle
FIBRE44
doit réaliser
une
partie
du
réseau
d'initiative
publique
à très
haut
débit de
la Loire Atlantique
et exploiter
l'ensemble
du
réseau
déployé.
À
cette
fin,
FIBRE44
doit
procéder
à l'installation,
à l'exploitation
et/ou
à
la maintenance
d'équipements
ou
de
câbles
de
communications
électroniques
en
fibre optique.
Dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau,
l'installation
d'une
armoire
de
rue
appelée
SRO
(Sous
Répartiteur
Optique)
sera
installée sur la commune
de Vallet.
L'emplacement
a été défini suivant
l'architecture du
réseau
fibre optique
:
Adresse
Type
de
bien
Numéro
Surface
utilisée
PM
LPL-4421-KIHU
Domaine
public
BONNE
FONTAINE
communal
(face à la parcelle
ZH
n°218)
E
Ë
lie!
:
Î
1 / £ à
Distilrie Drine ©
|
Plan
deuittation
du projet
.
Ébe
:|
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
STATE TE
EU)
Dario
1
-ove0i2
Adresse
d'implantation
:
25
Bonne
Fontana
— Vallet
44330
Page
24 Cette
autorisation
fait l'objet de la signature
d'une
convention
qui a pour objectif de préciser les conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Vallet
autorise
FIBRE44
à
occuper
ledit
emplacement:
installation,
mise
en
service,
exploitation
et
maintenance. Le
conseil
municipal
est invité
à autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir en
vue
d'autoriser
l'installation,
la
mise
en
service,
l'exploitation
et la maintenance
d'une
armoire
SRO,
et chambre
de
tirage
par
la Sté
FIBRE44,
au
village
de
Bonne
Fontaine,
sur
le domaine
public
communal,
le long
de
la VC176,
face
à la parcelle
cadastrée
ZH
n°218.
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Il faut bien
comprendre
que
la fibre a été
initiée par le Département
de
Loire Atlantique
et a été
confiée
dans
un
premier
temps
à
une
autre
société.
Quelques
problèmes
ont
surgi
entre
le Département
et cette
société,
c'est
pour
cela
qu'ils
prennent
maintenant
un
autre
prestataire
qui
est
Fibre
44.
Nous
nous
étions
positionnés
sur
des
armoires
comme
celles
que
vous
avez
là,
mais
qui
étaient
d'un
autre
modèle,
légèrement
vertes
et
avec
des
portes
avec
des
formes
de
picots
dessus,
de
manière
à empêcher
l'affichage
car
on
voit
de
l'affichage
sauvage
un
peu
partout
et ces
portes
permettaient d'éviter ce genre
d'affichages
sauvages
qui souvent
volent au vent et sont très sales.
Il faudra que
l'on
soit vigilant par rapport à ça. M.
PAILLARD
: Les
deux
couleurs
existent
sur
le
territoire,
elles
sont
vertes
quand
elles
sont
dans
un
espaces
plutôt
campagne
et en
ville,
vers
le cimetière
ou
la
rue
d'Anjou,
elles
sont
de
couleur
blanc
cassé,
mais
cela
on
va
le
préciser
effectivement
pour qu'ils nous
mettent
là-bas
une couleur verte et le modèle
anti-affichage.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou l’adjoint délégué
à signer la convention
à intervenir, jointe
en
annexe,
en
vue
d'autoriser
l'installation,
la mise
en
service,
l'exploitation
et la maintenance
d'une
armoire
SRO,
et chambre
de
tirage par la Sté
FIBRE4A4,
au
village
de
Bonne
Fontaine,
sur le domaine
public
communal,
le long
de
la VC176,
face à la parcelle
cadastrée
ZH n°218.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
25 13
- Convention
de
servitude
ENEDIS
Le
Petit
Pâtis
Rapporteur:
M.
PAILLARD
Afin
d'alimenter
une
nouvelle
unité
de
production
d'électricité
pour
le
compte
de
l'entreprise
NWJ
MET,
au
Petit
Pâtis,
ENEDIS
doit poser
un
câble
haute
tension
en
souterrain
sur une
longueur
de
5 mètres.
Ces
travaux
consistent
au
raccordement
du
projet
de
l'entreprise
vers
l'armoire
déjà
existante
sur
la parcelle
cadastrée
AP
n°223. La
ville de
Vallet,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AP
n°223,
sur laquelle
se
situe
le raccordement
en
souterrain,
doit au
préalable
consentir
à ENEDIS
une
servitude
de
passage
sur ladite
parcelle.
Cette
autorisation
fait l'objet d'une
signature
de
convention,
référencée
DA27/090354
et d'un
enregistrement
notarial.
Le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
en
vue
de
la constitution
d'une
servitude
liée à
la
pose
d'une
ligne
électrique
souterraine,
propriété
d'ENEDIS,
qui
passe
sous
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vallet,
cadastré
AP
n°223,
au
Petit Pâtis.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint délégué
à signer la convention
à intervenir, jointe
en
annexe,
en
vue
de
la
constitution
d'une
servitude
liée
à
une
ligne
électrique
souterraine,
propriété
d'ENEDIS,
qui passe
sous
un
terrain
appartenant
à la commune
de
Vallet,
cadastré
AP
n°223,
au
Petit Pätis.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
26 14
- Cession
Le
Petit Moulin
Bondu
M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER
: résultat
de
la consultation
publique
Rapporteur:
M.
LEGOUT
Par délibération
en
date
du
23
mai
2022,
le conseil
municipal
a décidé
:
DE
DONNER
un
avis favorable
au
principe
de céder
à M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit Moulin
Bondu,
une
portion
de
la voie
communale
N°50,
faisant
partie
du
domaine
public
de
la commune,
pour
une
superficie
d'environ
35m%* en zone
PLU
Ah2,
afin de réaliser une
station d'assainissement
autonome.
DE
FIXER
le prix
à 50
€ le mètre
carré,
les frais,
droits
et honoraires
— y compris
du
géomètre,
et de
tout
autre
acte
associé,
étant
à la charge
de
M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER.
DE
DIRE:
-_
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
Mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
Ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-
qu'à
l'issue de la consultation,
le conseil
municipal
sera sollicité afin qu'il décide
ou
non
du déclassement
de la voirie
et de
la vente
d'une
partie
du
domaine
communal
PLAN
DE
SITUATION
LE
PETIT
MOULIN
BONDU
-— M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER
PN
ps
4 ss
:
À
L
ù
CRT
Surface
proposée
par
la ville
à
la
be.
À.
ct \\
[LA
”
\
L2
LA
Une
consultation
publique
a eu
lieu du
27 juin
au
11 juillet 2022.
A l'issue de cette dernière,
le service foncier de
la ville
de Vallet a émis
un avis favorable
à l'acquisition
et la cession
foncière
par M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER
(en date
du
12 juillet 2022).
Le conseil
municipal,
après
avis de la commission
des finances du 22 septembre
dernier,
est invité à :
Procès-verbal
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
27 >
VALIDER
le déclassement
du
domaine
public
de
la surface
faisant
l'objet de
la cession,
>
APPROUVER
la cession
à M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit
Moulin
Bondu,
d'une
portion
de
la voie
communale
N°50,
domaine
public
de
la commune,
pour
une
superficie
d'environ
35m°*
en
zone
PLU
Ah?,
afin
de
réaliser une
station
d'assainissement
autonome,
“la surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage
>
FIXER
le prix à 50 € le mètre
carré,
>
DIRE
que
les frais et honoraires
de
géomètre
seront
à la charge
de
M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
VALIDER
le déclassement
du
domaine
public
de la surface
faisant l'objet de la cession,
D'APPROUVER
la
cession
à
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit
Moulin
Bondu,
d'une
portion
de
la
voie
communale
n°50,
domaine
public
de
la commune,
pour
une
superficie
d'environ
‘
35m°*
en zone
Ah2
du
PLU,
afin de
réaliser une
station
d'assainissement
autonome,
(‘la surface
exacte sera
déterminée
après l'établissement du document
d’arpentage).
DE
FIXER
le prix à 50 € le mètre
carré,
DE
DIRE
que
les frais et honoraires
de géomètre
seront à la charge
de
M.
OURAHMOUN
et Mme
MARNIER,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer l'acte
de
transfert
de propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
15 - Cession
Le
Petit Moulin
Bondu
M.
Jean-Noël
LEMEE
: résultat
de
la consultation
publique
Rapporteur:
M.
LEGOUT
Par délibération
en
date
du
24
mars
2022,
le conseil
municipal
a décidé
:
DE
DONNER
un
avis favorable
au
principe de céder à M. Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire au
12 Petit Moulin
Bondu,
une
portion
de
domaine
communal,
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90
m°? * en
zone
A
au
PLU,
afin d'apporter une cohérence
parcellaire sur l'arrière de sa propriété.
DE
DIRE
qu'une
servitude
devra
être
créée
autorisant
à la commune
de
Vallet
l'accès
pour
l'entretien
du
réseau
d'eaux
pluviales
et permettant
l'entretien
de
la berge
de
la mare.
DE
FIXER
le
prix
à
1 €
le
mètre
carré,
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y compris
du
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
étant
à la charge
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE.
Procès-verbal
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
28 DE
DIRE:
-
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
Mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
Ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-
qu'à l'issue de la consultation,
le conseil
municipal
sera sollicité afin qu'il décide
ou
non
du déclassement
de la voirie
et de la vente
d'une
partie du domaine
communal.
Une
consultation
publique
a eu
lieu du
27 juin
au
11
juillet 2022
inclus. A
l'issue de
cette dernière,
le service
foncier de
la ville de Vallet a émis
un
avis favorable
à l'acquisition
et la cession
foncière
par M.
Jean-Noël
LEMÉE
(en
date
du
12
juillet 2022). Le conseil
municipal,
après
avis de la commission
des
finances
du 22 septembre
dernier,
est invité à :
>
APPROUVER
la cession
à M. Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire
au
12
Petit Moulin
Bondu,
d'une
portion
de domaine
communal
appartenant
au
domaine
privé
de
la
ville,
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90
m°? * en
zone
A au
PLU,
afin d'apporter
une
cohérence
parcellaire
sur l'arrière de
sa
propriété,
(“la surface
exacte sera déterminée
après
l'établissement du document
d'arpentage).
FIXER
le prix à 1 € le mètre
carré,
DIRE
que
les frais et honoraires
de
géomètre
seront
à la charge
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE,
DIRE
que
l'accès
à
la commune
de
Vallet
pour
l'entretien
de
la
berge
de
la
mare
devra
être
préservé
lors
du
découpage
parcellaire,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer l'acte de transfert de propriété
correspondant
ainsi que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Vv vvv
DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité :
D'APPROUVER
la cession
à M.
Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire
au
12
Petit Moulin
Bondu,
d'une portion
de
domaine
communal,
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90 m°*
en zone
À au PLU,
afin d'apporter
une
cohérence
parcellaire sur l'arrière
de sa propriété,
(‘la surface
exacte sera déterminée
après l'établissement du document
d'arpentage).
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
29 DE
FIXER
le prix à 1 € le mètre
carré.
DE
DIRE
que
les frais et honoraires
de géomètre
seront
à la charge
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE.
DE
DIRE
que
l'accès
à la commune
de
Vallet pour
l'entretien
de
la berge
de
la mare
devra
être
préservé
lors
du
découpage
parcellaire.
D’AUTORISER
Monsieur le Maire
ou l'adjoint délégué
à signer l'acte de transfert de propriété
correspondant
ainsi que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
16 - Cession
- Acquisition
Bd
d'Italie
(secteur Les
Grandes
Jeannettes)
Société
Foncière
Bertrand
Nouvelle
délibération
suite
au
retrait d'une
parcelle
Rapporteur: M.
LEGOUT
Par délibération
en
date
du
30 juin
2022,
le conseil
municipal
a décidé
:
D'AUTORISER
:
>
la cession
à la Société
Foncière
Bertrand de
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
263,
non
affectée
à
un
usage
commun,
d'une
superficie
de
355
m? en
zone
PLU
UB,
>
la cession
à
la Société
Foncière
Bertrand
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
284,
non
affectée
à
un
usage
commun,
d'une superficie de 428
m? en zone
PLU
UB
intégrant un aménagement
paysager
à préserver,
>
l'acquisition
auprès
de
la Société
Foncière
Bertrand
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298
pour
une
superficie
de
100
m?
environ,
après
réception
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la conformité
du
projet
Burger
King.
(‘les superficies
exactes
seront déterminées
après
l'établissement du document
d'arpentage).
PLAN
DE
SITUATION
Bd
d'Italie
Société
Foncière
Bertrand Parcelle
er
à exclure
de
la
AR
transaction
—
propriété
Sauzereau
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
30 Après
réalisation
des
formalités
nécessaires
à
la
vente
auprès
du
cadastre
de
Nantes,
il s'avère
qu'une
erreur
a
été
constatée
sur
la matrice
cadastrale
concernant
la parcelle
cadastrée
section
ZS
n°284.
Cette
parcelle,
qui
figure
pourtant
sur
le
relevé
de
propriété
de
la
commune,
appartient
en
fait
aux
Consorts
SAUZEREAU,
et ce depuis
1986.
En
effet,
en
1986
les
consorts
Sauzereau
avaient
échangé
une
parcelle
qui
se
situait
dans
l'emprise
de
l'actuel
boulevard
d'Italie contre
la parcelle
communale
ZS
n°284.
La régularisation
n'ayant jamais
été effectuée,
la parcelle
ZS
n°284
est restée dans
le domaine
communal
malgré
la signature
de
l'acte.
I y a donc
lieu de
reprendre
la délibération
du
30 juin
2022
en
conservant
l'ensemble
des
conditions
qui
y avaient
été
alors
inscrites,
à savoir
:
Dans
le cadre
du
projet
d'implantation
de
l'enseigne
Burger
King
Restauration
bd
d'Italie,
la Société
Foncière Bertrand,
domiciliée
59
rue
de
Tocqueville
75017
PARIS,
sollicite :
>
l'achat
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
N°
263,
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune,
non
affectée
à un
usage
commun,
d'une
superficie
de
355m°?
en
zone
UB
au
PLU,
jouxtant
les parcelles
privées
en
cours
d'acquisition
par la société
foncière
Bertrand
auprès
des
Consorts
Sauzereau.
>
La
vente
d'une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
N°298
pour
une
superficie
de
100m?
environ*
pour
une
extension
future
du
giratoire
existant.
(les superficies exactes
seront déterminées
après
l'établissement du document
d'arpentage).
Selon
le type
de
parcelles,
le prix se
décompose
comme
suit
:
>
205
€/le
mètre
carré
pour
la
parcelle
cadastrée
ZS
N°263
car
considérée
comme
du
terrain
constructible
soit
12. 155€
>
Le
prix
d'acquisition
par
la
ville
est
de
120
€/le
mètre
carré
pour
la
surface
de
100m°2
issue
du
découpage
parcellaire
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
N°298,
soit
12
000
€.
L'avis du service
du domaine
du
22 juin 2022
fixe la valeur vénale
de l'ensemble
à 120 €/m°.
Les frais, droits et honoraires
— y compris
du
géomètre
— et de tout autre
acte
associé,
seront
à la charge
de
la Société
Foncière
Bertrand.
La
Société
Foncière
Bertrand
a donné
son
accord
sur ces
conditions.
Le
conseil
municipal,
est
invité
à :
DONNER
SON
ACCORD
pour
:
>
céder
à la Société
Foncière
Bertrand
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
N°
263,
non
affectée
à un
usage
commun,
d'une
superficie
de
355m?
en
zone
UB
au
PLU,
>
acquérir
auprès
de
la Société
Foncière
Bertrand
une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
N°298
pour
une
superficie
de
100m?
environ“,
après
réception
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
du
projet
Burger
King.
(“les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
FIXER
le prix de vente
de la parcelle ZS
n° 263
à 205 € le m°?.
FIXER
le prix
d'achat
à
120
€/le
mètre
carré
pour
la portion
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
N°298,
après
réception
de l'attestation de non-contestation
de la conformité
du
projet Burger
King.
DIRE
que
la Société
Foncière
Bertrand
devra
préserver
un
aménagement
paysager
sur la parcelle
ZS
n°284
longeant
le
boulevard
d'Italie.
DIRE
que
la transaction
foncière
est soumise
à la levée
des
conditions
suspensives
suivantes
:
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
31 >
Justification
par
le
vendeur
(ville
de
VALLET)
d'une
propriété
régulière,
incommutable,
pleine
et
entière
et
trentenaire
du
terrain
vendu
;
>
Production
d'un
état
hypothécaire
délivré,
hors
formalité,
sur
le
terrain
objet
de
la
vente,
ne
révélant
aucune
inscription
ni mention
faisant obstacle
à la signature
de
l'acte
authentique,
ou
de
nature
à restreindre
l'usage
du
bien
vendu
ou
à en
déprécier
la valeur
;
>
Acquisition
par
l'acquéreur
(Sté
Foncière
Bertrand)
des
parcelles
ZS
298,
ZS
260,
ZS
269,
ZS
284,
ZS
459,
ZS
460
et ZS
461
appartenant
à Madame
Emilia
SAUZEREAU
et Monsieur
Yannick
SAUZEREAU
;
>
Préservation
et remise
en
état du
moulin
implanté
sur la parcelle
ZS
n°298
suite
opération
de
travaux
;
>
Obtention
par
l'acquéreur
de
façon
expresse
d'un
permis
de
construire
valant
démolition
(sauf
moulin),
intégrant
l'aménagement
intérieur,
purgé
de
tout
recours,
retrait
et déféré
préfectoral
sur
le terrain
objet
de
la
vente
pour
l'édification
d’un
bâtiment
à
usage
de
restauration
avec
terrasse
et piste
de
service
au
volant,
d'une
surface
de
plancher
n'excédant
pas
500m?
assorti
d’une
aire
de
stationnement.
Précision
étant
ici faite
que
le
permis
de
construire
sera
déposé
au
plus
tard
dans
le mois
de
la signature
de
la promesse
de
reprise
du
droit
au
bail
;
>
Mise
en
place
de
dispositifs
anti-odeur
dans
le
bâtiment
et anti-bruit
par
la construction
d'un
mur
en
limite
de
propriété
;
>
Obtention
par
l'acquéreur
d'un
document
d'arpentage
afin
de
détacher
l'emprise
de
100m?
environ
nécessaire
au
projet
d'agrandissement
du
giratoire.
Cette
autorisation
sera
déposée
après
l'obtention
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la conformité
;
>
Obtention
de
façon
définitive
par
l'acquéreur
d'une
autorisation
préfectorale
pour
la pose
des
enseignes
sur
le
bâtiment
à construire,
purgée
de
tout
recours,
de
tout
retrait et déféré
préfectoral,
permettant
l'implantation
des
enseignes
sur et autour
du
bâtiment
à édifier par l'acquéreur
sur le terrain
objet de
la vente ;
>
Reprise
du
droit au
bail de
la SARL
QUINTARD
pour
l'exploitation
du
restaurant/
hôtel
« DON
QUICHOTTE
»
par
la
société
BURGER
KING
RESTAURATION
aux
conditions
définies
entre
les
parties
et
résiliation
à
l'amiable
de ce dernier sans
indemnité
entre
le vendeur
et l'acquéreur antérieurement
à la réitération
;
Absence
de
servitudes
d'urbanisme,
de
servitudes
de
droit privé
ou
de
toutes
sujétions,
susceptibles
de
rendre
le terrain
impropre
à la destination
envisagée
par l'acquéreur
;
Obtention
par l'acquéreur
d'un
diagnostic
de
pollution
des
sols
confirmant
l'absence
de
pollution
;
Obtention
par l'acquéreur,
à ses
frais exclusifs,
d'un
plan
de
bornage ;
Absence
de
prescriptions
archéologiques,
sismiques
ou
minières.
VVYY YV
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
les
lettres
d'intention
de
vente
et
d'achat
et
les
actes
de
transfert de
propriété
correspondants
ainsi
que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
avis
des
commissions
urbanisme
du
13
septembre
2022
et
des
finances
du
22
septembre
2022,
le
conseil
municipal
est invité à :
>
ANNULER
la délibération
n°
du
30 juin
2022
au
vu
de
ces
nouveaux
éléments
supprimant
de
la vente
la parcelle
ZS
n°284
et maintenant
la cession
de
la parcelle
ZS
n°263
et l'acquisition
de
100
m? de
la parcelle
ZS
n°298,
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
les
promesses
de
vente
de
la
parcelle
ZS
263
et
d'acquisition
de
100m?
issus
de
la
parcelle
ZS
298
sous
forme
de
lettres
d'intention
précisant
les
conditions
suspensives
mentionnées
ci-dessus
et les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
>
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le service
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
pour
une
mise
à jour
de
son
relevé
de
propriété
et
solliciter
le
remboursement
de
la
taxe
foncière
versée
à
tort
sur
ladite
parcelle.
: DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Concernant
la plantation
des
arbres,
effectivement
comme
tu le dis
préservation
des
arbres
qui
ont été
répertoriés
maïs
il y a également
leur engagement
de
replanter
le double
d'arbres
arrachés.
M.
LEGOUT :
Je crois qu'ils en gardent
17 et ils en
plantent 23.
EE
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
32 M.
MARCHAIS
: Je
voulais
remercier
Dominique
BODINIER
qui
nous
a
gentiment
fait
relever
cette
problématique
cadastrale
qui est liée effectivement
à la problématique
des
services
de
l'Etat.
C'est-à-dire
qu'entre
l'acte
notarié
de
1987
et
la transmission
ça
n'a
pas
été
fait.
Donc
globalement
même
si ce
n'est
pas
une
grosse
valeur,
ce
terrain
de
400
et
quelques
m? et bien
depuis
1987
la commune
paie
des
impôts
dessus
alors que
logiquement
on
ne devrait
pas
en
payer.
Alors
ce
ne
sont
des
grosses
sommes,
mais
ceci
étant,
sur le principe
c'est ça
et aujourd'hui
toute
cette
parcelle
que
nous
on a vu aussi
comme
le fait de leur vendre
était un gain
complémentaire
pour la collectivité et bien
malheureusement
n'en
est pas
un donc
voilà.
DELIBERATION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
25
voix
‘pour’,
1 voix
"contre"
(M.
FAVREAU
S.)
et
1 abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
DE
RAPPORTER
la délibération n°1-06-2022
du 30 juin 2022.
D’APPROUVER : ?
la cession
à la Société
Foncière
Bertrand
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
263,
non
affectée
à un usage
commun,
d’une superficie
de 355 m? en zone
UB
du PLU,
2
l'acquisition
auprès
de
la
Société
Foncière
Bertrand
d'une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298
pour
une
superficie
de
100
m°?
environ”,
après
réception
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
du
projet Burger
King.
(les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage),.
DE
FIXER
le prix de
vente
à 205
€ le mètre
carré pour la parcelle
cadastrée
section
ZS
n° 263,
soit 72
775
€.
DE
FIXER
le prix
d'achat
à
120
€ le mètre
carré
pour
la portion
de
la parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298,
soit
12 000 €. DE
DIRE
que
la transaction
foncière
est soumise
à la levée
des
conditions
suspensives
suivantes
:
Justification
par
le
vendeur
(ville
de
Vallet)
d’une
propriété
régulière,
incommutable,
pleine
et
entière
et
trentenaire
du
terrain
vendu
;
Production
d'un
état
hypothécaire
délivré,
hors
formalité,
sur
le
terrain
objet
de
la
vente,
ne
révélant
aucune
inscription
ni mention
faisant
obstacle
à la signature
de
l'acte
authentique,
ou
de
nature
à
restreindre
l'usage
du
bien
vendu
ou
à en
déprécier la valeur ;
Acquisition
par l'acquéreur
(Sté
Foncière
Bertrand)
des
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
298,
n°
260,
n°
269,
n°284,
n° 459,
n° 460
et n° 461
appartenant
à Madame
Emilia
SAUZEREAU
et Monsieur
Yannick
SAUZEREAU
;
>Préservation
et remise
en
état du moulin
implanté
sur la parcelle
ZS
n°298
suite
opération
de
travaux
;
>Préservation
des
arbres
de
valeur ;
Obtention
par l'acquéreur
de
façon
expresse
d’un
permis
de
construire
valant
démolition
(sauf moulin),
intégrant
l'aménagement
intérieur,
purgé
de
tout
recours,
retrait
et
déféré
préfectoral
sur
le
terrain
objet
de
la
vente
pour
l'édification
d'un
bâtiment
à
usage
de
restauration
avec
terrasse
et piste
de
service
au
volant,
d'une
surface
de
plancher
n'excédant
pas
500m°
assorti
d'une
aire
de
stationnement.
Précision
étant
ici
faite
que
le
permis
de
construire
sera
déposé
au plus
tard dans
le mois
de la signature
de
la promesse
de
reprise
du
droit au bail ;
Mise
en
place
de
dispositifs
anti-odeur sur ou
dans
le bâtiment
et anti-bruit par la construction
d’un
mur
en
limite
de propriété
;
Obtention
par
l'acquéreur
d'un
document
d'arpentage
afin
de
détacher
l'emprise
de
100
m°
environ
nécessaire
au
projet
d’agrandissement
du
giratoire.
Cette
autorisation
sera
déposée
après
l'obtention
de
l'attestation
de
non-
contestation
de la conformité
;
Obtention
de
façon
définitive
par
l'acquéreur
d'une
autorisation
préfectorale,
pour
la pose
des
enseignes
sur le
bâtiment
à
construire,
purgée
de
tout
recours,
de
tout
retrait
et
déféré
préfectoral,
permettant
l'implantation
des
enseignes
sur et autour du bâtiment
à édifier par l'acquéreur sur le terrain
objet de
la vente ;
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
33 Reprise
du
droit au
bail de
la SARL
QUINTARD
pour
l'exploitation
du
restaurant/ hôtel
« DON
QUICHOTTE
»
par
la société
BURGER
KING
RESTAURATION
aux
conditions
définies
entre
les parties
et résiliation
à l'amiable
de
ce
dernier sans
indemnité
entre
le vendeur
et l'acquéreur antérieurement
à la réitération
;
Absence
de
servitudes
d'urbanisme,
de servitudes
de
droit privé
ou
de
toutes
sujétions,
susceptibles
de
rendre
le
terrain
impropre
à la destination
envisagée
par l'acquéreur ;
Obtention
par l'acquéreur
d’un
diagnostic
de pollution
des
sols
confirmant
l'absence
de pollution;
Obtention
par l'acquéreur,
à ses
frais exclusifs,
d’un plan
de
bornage
;
Absence
de prescriptions
archéologiques,
sismiques
ou minières.
DE
DIRE
que
les
frais,
droits
et honoraires,
y compris
les
frais
de GRO,
et de
tout autre
acte
associé,
seront
à
la charge
de la Société
Foncière
Bertrand.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'adjoint délégué
à signer les promesses
de
vente
et d'acquisition
sous
forme
de
lettres
d'intention
précisant
les
conditions
suspensives
ci-dessus
mentionnées
ainsi
que
les
actes
de
transfert
de propriété
correspondants
ainsi que
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
EDUCATION
- SPORT
-VIE
ASSOCIATIVE
17 - Délégation
de service
public
IFAC
Rapport
annuel
2021
Rapporteur: Mme
NAUD
Depuis
le 1° janvier
2022,
l'IFAC
Ouest
est en
charge
de
la gestion
des
activités
socio-éducatives
à destination
des
enfants
et des
adolescents
par le biais d'une
Délégation
de Service
Public
(DSP).
Conformément
à
la
réglementation,
l'IFAC
a adressé
à
la commune
un
rapport
annuel
pour
l'année
2021
présentant
les
éléments
comptables
et
d'analyse
de
la
qualité
du
service
permettant
d'exercer
le
contrôle
prévu
par
le
contrat
de
délégation
de service
public.
L'article
L1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précisant
les
modalités
de
compte-rendu
du
rapport
du
délégataire,
dispose
qu'il est soumis
à l'ordre
du jour de
l'assemblée
délibérante
qui en
prend
acte.
Le
rapport
synthétique,
après
son
examen
en
comité
DSP
du
21
juin
2022,
la
commission
éducation
jeunesse
et
citoyenneté
du
21.septembre
et
par
la
commission
finances
du
22
septembre
2022,
est
présenté
pour
information
à
l'assemblée
délibérante.
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Sur un plan énergétique,
pour que
vous en soyez
informés,
en accord
avec
Julie et l'équipe, on a rallumé
le chauffage
à la crèche
mais
également
à la halte-garderie.
Les températures
étaient trop
basses
pour
pouvoir
accueillir
les
enfants
et
surtout
lorsque
des
enfants
en
bas
âges
ne
bougent
pas
beaucoup,
très
vite
ils prennent
froid
donc
on
a
remonté
la température
tout
en
maîtrisant.
L'objectif
n'est
pas
de
chauffer
des
pièces
à 24°c
bien
évidemment
on
sera
vigilant
là-dessus.
Pour
votre
information
la
halte
et la crèche,
ce
sont
les
seuls
bâtiments
communaux
qui
sont
allumés,
qui
le seront
probablement
un
moment
avant
les
autres
sauf
si
la température
venait
à descendre
fortement
mais
dans
tous
les
cas
de
figures
c'était
à
préciser
pour
ça
ne
fasse
pas
du
bruit
comme
on
sait
quelquefois
que
ça
part
très
vite
dans
les réseaux
et dans
la communication.
|
VERRE
DRE
REED
E2
PO
ES
ET
PE
PP
PT
EE
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
34 Mme
NAUD :
J'ai eu
l'occasion
d'aller au
multi-accueil
mardi
qui accueille des enfants
de 0 à 3 ans.
Là il y avait 3 petits de
6 mois
ils sont au
sol sur des
tapis,
vu qu'ils sont
immobiles,
ils ne sont pas
encore
en
mesure
de se
retourner,
il fait très
froid
au sol, je vous
mets
au
défi de
passer
une journée
par terre.
Pour
ceux
ne comprendraient
pas
pourquoi
on
a remis
le chauffage
là-bas
et dans
les salles
de
sieste
à 9 h 30
il faisait 15°c.
Donc
pour
le confort de
ces
petits,
ça
me
semble
assez
judicieux.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
l'IFAC
Ouest
sur
la
gestion
du
service
public
d'activités
socio-éducatives
à
destination
des enfants
et adolescents pour l’année
2021.
PERSONNEL
COMMUNAL
18
- Ressources
humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs
Création
de
postes
Rapporteur: M.
MARCHAIS
Il
sera
proposé
au
conseil
municipal,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
d'autoriser
la
création
de
6 postes
au tableau
des
effectifs :
-_
Filière
administrative
%
2 postes
d'adjoint
administratif à temps
complet
(augmentation
d'heures)
-
Filière technique &
1 poste
d'adjoint technique
à temps
non
complet
27.5/35ème
(augmentation
d'heures)
%
1 poste
d'agent de maîtrise
à temps
complet
(changement
de grade
contractuel)
%
1 poste
de technicien
à temps
complet
(arrivée en
mutation)
&
1 poste d'ingénieur à temps
complet
(arrivée en mutation)
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Avant
d'en
venir
à la délibération,
je voulais
en
profiter
parce
que
vous
avez
pu
voir qu'on
a supprimé
un
poste
d'ingénieur
à temps
complet
parce
que
le poste
qui
a été
pourvu
par la personne
recrutée
était déjà
dans
le tableau
de
nos
effectifs,
donc
il n'y
avait
pas
raison
de
le
créer.
Je
voulais
en
profiter
parce
que
vous
n'êtes
peut-être
pas
tous
informés
mais
Loïc
RIGAUDEAU
qui
est
notre
directeur,
discret,
notre
directeur
des
services
techniques
a
décidé
de
rejoindre
sa
contrée
vendéenne
pour
aller poursuivre
sa
vie
professionnelle
et ceci
à partir du
21
octobre
prochain,
c'est ce
qui fait qu'on
a une
personne
qui va
le remplacer.
Je voulais
au
nom
de
la municipalité
et de
l'équipe
vraiment
le remercier
parce
que
cela
a été
un
véritable
plaisir de
travailler
avec
lui.
Il a porté
haut
et clair
les
couleurs
de
la municipalité.
Il a tout
fait effectivement
dans
l'intérêt de tous
les agents
et de
la collectivité et je voulais
vraiment
le remercier
sincèrement
devant
tout le monde.
Je
peux
comprendre
qu'il retourne
du côté des
Herbiers,
il habite
à côté et c'est complètement
légitime,
mais
c'est
dommage
et c'est
dommage
pour
nous
et je voulais
vraiment
sincèrement
le
remercier
et le féliciter
pour
tout
ce
qu'il
nous
a apporté
et lui souhaïiter
bon
vent
dans
sa future
fonction
dans
la collectivité
des
Herbiers.
Vous
pouvez
l'applaudir.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
35 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
DE
CREER
cinq
(5) postes
au
tableau
des
effectifs
du personnel
de la commune
de
VALLET,
à compter
de
ce jour :
Filière
administrative
&2
postes
d'adjoint administratif à temps
complet
eFilière technique
&
1 poste
d’adjoint technique
à temps
non
complet
27.5/35ème
&
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
&
1 poste de technicien
à temps
complet
&
1 poste d'ingénieur à temps
complet
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
du personnel
de la commune
de
VALLET,
comme
suit,
à compter
de
ce jour :
AE
TP
2
EE
RC
I
TRE PS
AE
5
2 M
TE
D
PP
RE
PLATE
2 US
AE OR
ARR
Re
D.
Se
à
Page
36
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022 TEMPS
COMPLET
se
Directeur
de
Culturel
/ Attaché
Rédacteur
1cl
Rédacteur
2cl
r
administratif administratif
1ère
classe
2ème
classe
Sous
total
1
TEMPS
NON
COMPLET
administratif
28/35
administratif
15/35
Sous
total
2
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22 || au
29-09-22
1
1
1
BINISI=lRle|-|-|-
EN ENIENIEN ECO) EN ES
Sloœ||-nle||
nn
œ
nn
œ
N
0
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 |
au
29-09-22
2
2
2
1 1
1
1
1
1
1
Â
4
4
4
4
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
32
32
33
35
TEMPS
COMPLET
de
1ère
classe
de
2ème
classe
echnicien echnicien
de
maîtrise
techn
de
1ère
classe
de
2ème
classe
techn
Sous
total
1
TEMPS
NON
COMPLET
de
2ème
classe
28/35
de
2ème
classe
25/35
t
32/35
t
territorial
28/35
t
territorial
25/35
t
territorial
24/35
ttech
territorial
22/35
ttechn
territorial
21,5/35
t
territorial
21/35
t
17
ttechn
rial
15/35
int
territorial
13/35
technique
territorial
15/35
ttechnique
territorial
15/35
territorial
15/35
Sous
total
2
Autorisés
Autorisés |
Autorisés
Autorisés
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
1 3 0 2 7 7 16
39
37
37
39
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
au
27-01-22 |
au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
GI—=|IN|co
NDi=il=niwloil-=|—|-|w|BR|O|01|-[NIC
NDi—=|l—=|Dioni-|o|-|w|-|o|0|-|NIcS
NDi-=l-=|nDbioin|-|o|-|w]|-|o|0G|- [Nc
NDI—=|—=[DIGIN|I=|O|=|o)—
38
NN
\0
ND
\O
co
©
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
77
@ Le
a a
[°1 re)
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
37 Autorisés
|
Autorisés
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 |
au
23-05-22 |
au
30-06-22 || au
29-09-22
Chef
de
service
PM
1
1
1
1
ÎBrigadier-Chef
principal
1
1
1
[Brigadier
9
2
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
4
4
4
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
1
1
Sous
total
1
1
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
27-01-22 |
au
23-05-22 |
au
30-06-22 || au
29-09-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
1
1
1
1
Sous
total
2
1
1
1
1
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
2
2
2
2
LL
|Suppression
de
poste
| Création
de poste
CULTURE
19 - Le
Champilambart
Conventions
de
partenariat
Rapporteur: M.
MARCHAIS
19.1
- Association
D'rôle
de
jeu
(saison
culturelle
2022/2023)
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Une
convention
définit
les conditions
d'accès
et d'utilisation
du
Champilambart.
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
septembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'association
D'rôle
de
Jeu
pour
l'organisation
de
ses
représentations
théâtrales
au
Champilambart Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
38 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la convention
de partenariat
avec
l'association
D'rôle
de Jeu,
jointe
en
annexe,
pour l'organisation
de
représentations
théâtrales
et de répétitions au Champilambart.
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
à signer ladite convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
Rapporteur: M.
MARCHAIS
19.2
- Association
Les
Bouffons
(saison
culturelle
2022/2023)
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Une
convention
définit les conditions
d'accès
et d'utilisation des
salles du Champilambart.
Après
avis
de
la commission
culture
du
19 septembre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à se
prononcer
sur la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'association
Les
Bouffons
pour
l'organisation
de
ses
représentations
théâtrales
au
Champilambart.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité:
D'APPROUVER
la convention
de partenariat
avec
l'association
Les
Bouffons,
jointe
en
annexe,
pour l'organisation
de
représentations
théâtrales
et de
répétitions
au
Champilambart.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ladite
convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
Rapporteur: M.
MARCHAIS
19.3 - Harmonie
de VALLET
(saison
culturelle
2022/2023)
Dans
le cadre
de
son
projet
culturel,
la ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
La
rencontre
avec
d'autres
musiciens,
amateurs
ou
professionnels
permet
de
progresser
dans
sa
pratique
et de
découvrir
de nouveaux
répertoires.
;
Une
convention
définit les conditions
d'accès
et d'utilisation
des
salles
du
Champilambart
ainsi
que
la mise
en
place
d'une
soirée
partagée
avec
le TRIO
LAGRIMAS
AZULES,
dans
le cadre
de
la saison
culturelle,
le 31
mai
2023.
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
septembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'Harmonie
de
Vallet
pour
l'organisation
de
ses
concerts
au
Champilambart.
DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Procès-verbal
conseil
municipal
du
29 septembre
2022
Page
39 D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'Harmonie
de
Vallet,
jointe
en
annexe,
pour
l’organisation
de
concerts
au
Champilambart.
D'AUTORISER
Monsieur le Maire
à signer ladite
convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
Rapporteur: M.
MARCHAIS
19.4 - Associations
Carnage
Asso
et Westill
Les
associations
Valletaises
Westill
et
Muscadeath
organisent
leurs
festivals
de
musique
au
Champilambart
depuis
plusieurs
années
et bénéficient
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
son
utilisation
sur
les jours
d'exploitation.
La journée
de
préparation
de ces
manifestations
(montage
technique)
n'est
pas
incluse
dans
la demande
de subvention
et
est d'usage
accordée
gracieusement.
Afin
de
clarifier cette
situation
et de
construire
un
véritable
partenariat
avec
ces
deux
associations
qui
contribuent
à la vie
culturelle
de
la
commune
en
proposant
au
public
des
concerts
de
qualité
dans
une
discipline
musicale
spécifique
non
représentée
dans
la saison
culturelle,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
du
Champilambart
sur
4 ans. Cette
convention
prévoira
la mise
à disposition
grâcieuse
du
Champilambart
le jour
de
montage
et
intègrera
la subvention
accordée
aux
associations
valletaises
pour
l’utilisation
du
Champilambart.
Le
tarif appliqué
en
2022
sera
fixe
et entendu
pour
les 4 prochaines
éditions.
Après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
le
conseil
municipal
est
amené
à
se
prononcer
sur
les
conventions
de
partenariat
avec
les associations
Carnage
Asso
et Westill
pour
l'organisation
de
leurs festivals.
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: On
se
doit de
présenter
nos
excuses
auprès
de
l'association
Carnage
Asso
par ce
que
l'on vient de
vivre
avec
le bureau
municipal
et plus
particulièrement
Michaël
qui
a été
en
première
ligne
par rapport
à ça.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
l'histoire du
cirque.
Moi je vais
vous
en
parler car bon
nombre
de
personnes
en
parle
mais
sans
savoir.
Pourquoi
j'en
parle
ici ?
C'est
que
l'association
Carnage
Asso
qui
organise
sa
manifestation
le
week
end
prochain
au
Champilambart,
en
accord
avec
le propriétaire
sur
lequel
s'est
installé
le cirque,
avait
initialement
prévu
d'utiliser ce terrain
pour
faire
un
terrain
de
camping
afin
d'éviter
à
ses
spectateurs
de
reprendre
leur
voiture,
de
se
déplacer...
Malheureusement
le cirque
s'est
installé,
Que
s'est-il
passé
?
Nous
avons
reçu
un
coup
de
téléphone
de
la
préfecture
nous
mentionnant
que
des
cirques
étaient
plutôt
menaçants
à l'égard
de
quelques
villes de
Loire-Atlantique
dont
Vallet.
Menaçant
c'est-à-dire qu'ils voulaient venir avec
leurs camions
un
lundi
matin,
un mardi
matin.
C'était programmé
puisque
pour Vallet on
avait
14 camions
prêts à bloquer
la ville. C'est ce que
moi j'appelle
du
chantage.
Et la préfecture
là-dessus
nous
disait
: il faut
absolument
que
vous
les
receviez
pour
leur faire
une
proposition.
On
les
a reçus
avec
Michaël
et Julie
un
vendredi
soir le
17,
on
a reçu
ledit propriétaire
du
cirque
pour
lui présenter
notre
proposition
d'espace.
M. COLAISSEAU
: C'était même
écrit, il y avait même
des forains qui se mettaient avec eux
pour bloquer Vallet.
M.
MARCHAIS
: Donc
on
leur
a proposé
le haut
du
parking
André
Barré.
On
a
reçu
le propriétaire
que
vous
avez
là.
Ce
monsieur
est venu,
on
l'a reçu
tous
les trois,
on
lui a présenté
un
périmètre,
on
lui a présenté
une
organisation.
|| était
18h30,
il a convenu
que
ce qu'on
lui proposait
lui allait. On
est redescendu
à la mairie,
on
a contacté
Sarah,
pour
qu'elle
nous
fasse
de
chez
elle
un
arrêté
pour
bloquer
le parking,
on
a mis
en
place
un
système
pour
bloquer
le périmètre
de
manière
à pouvoir le recevoir.
L'engagement
était ferme.
Le lundi
matin,
ce monsieur
avec
le cirque s'est présenté
à 9h30,
comme
on
l'avait demandé
pour qu'il s'installe.
Il est venu
avec
un camion
en
se présentant
à Michaël
qui était sur le site
avec
la
police
municipale,
tout
était
organisé
sur
le
site
qu'on
leur
avait
proposé
parking
André
Barré,
partie
haute.
Parallèlement
à ça,
ses
autres
camions
s'installaient
sur
un
terrain
privé.
Il faut
savoir
qu'ils
sont
sur
un
terrain
privé
sans
autorisation,
qu'ils
nous
volent de
l'eau
sur une
borne
d'incendie,
ils volent
de l'électricité.
M.
PAILLARD
: Ce
n'est pas sûr pour l'électricité.
A
PQ
EDP
ÇA
MR
MUR
EE
EPA
RE
COURS
M
D
LÉ
RE
PR
PT
RE
EE
RER
PRENONS AS
Ca
5
|
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
40 M.
MARCHAIS :
Ils ont un
groupe
électrogène
? Dans
tous
les cas
de figures,
ils sont chez
un
privé.
Donc
on
a fait des
démarches.
Pour
nous
la limite s'arrête
à la propriété
publique.
On
a rencontré
les propriétaires.
L'un
d'entre
eux
est allé
logiquement
porter
plainte
pour
utilisation
de
son
terrain, j'espère
qu'il ira jusqu'au
bout
de
la démarche.
M. COLAISSEAU : il a porté plainte,
je l'ai la plainte.
M.
MARCHAIS
: Carnage
Asso
a
fait
de
son
côté
un
courrier
que
l'on
met
dans
le
dossier.
Ils
ont
fait
de
l'affichage
sauvage
sur Vallet
sans
autorisation
municipale.
Ils passent
avec
leur véhicule
avec
sonorisation
sans
autorisation.
Et ils
font en
plus un tractage
sur vos voitures, ce qui est interdit par la loi depuis
2020.
M.
MARCHAIS
: Comprenez
bien
qu'aujourd'hui,
quand
une
personne
s'est
permise
de
me
dire
que
je
faisais
n'importe
quoi
et que
j'acceptais
n'importe
quoi
dans
n'importe
quelle
condition,
sachez
que
ce
que
je vous
explique
là c'est ce
qui
s'est passé.
Ce
monsieur
qui s'est installé
là-haut avec
son
cirque
est en
parfaite
illégalité
mais
avec
un
léger soutien
de
la préfecture
qui
nous
a demandé
d'autoriser ces
personnes
à travailler.
On
leur a permis
de
travailler et « ils nous
l'ont fait
à l'envers
». Je
vous
explique
ça
parce
que
tous
les valletais
qui
causent
sans
savoir
ce
qui
se
passe,
ça
me
fatigue.
Nous
étions
en
première
ligne,
Michael
encore
plus
que
moi je peux
vous
le dire.
Quand
on
nous
dit qu'on
ne fait rien, ce
n'est
pas
vrai
sauf qu'on
est
bloqué
par
la loi et le respect
de
la loi. Aujourd'hui
ils sont
chez
un
privé
et nous
la limite
de
notre
intervention
en tant qu'élu
c'est simplement
le domaine
public :
le vol de
l'eau,
l'enquête
que
l'on va
mener
sur tout ce qui
est
affichage.
Je
voulais
l'expliquer
parce
que
pour
en
revenir
simplement
de
façon
plus
légère
à
l'association
Carnage
Asso,
comprenez
que
cette association
méritante
et qui fait plein de choses,
se trouve
aujourd'hui
perturbée
par ceux
qui
menacent
et font du chantage.
Ils auraient
bloqué
Vallet en
mettant
leurs camions
en
crabe.
Ils l'ont fait dans
le sud
de
la
France
et
avec
le
soutien
de
certains
forains.
C'est
scandaleux
et
c'est
encore
plus
scandaleux
que
la
Préfecture
là-
dessus
nous
invite à les recevoir et quand
les élus locaux
ne sont pas soutenus
par l'Etat, moi
ça me
pose
un problème.
Mme
de
BERNON
: Mais
là la préfecture
est au courant ?
M.
MARCHAIS
: Bien
sûr.
La
Préfecture
est
au
courant
de
tout
parce
qu'on
est
en
contact
avec
eux.
L'interlocuteur
que
l'on
a ne
comprend
pas
pourquoi
on
n'accueille
pas
mieux
ces
gens-là.
Et aujourd'hui
nous
sommes
dans
des
démarches
administratives
en termes
de plaintes.
On
le fait parce
que
le vol de l'eau sur la borne
d'incendie
c'est grave.
Si vous
avez
un
incendie
du
côté
du
Champilambart
sur
les
maisons
adjacentes.
c'est très
grave
que
quelqu'un
puisse
prendre
l'eau
sur une
borne
d'incendie
parce
qu'on
peut en
avoir besoin.
La
limite elle est là et qu'on
ne soit pas
soutenu
en tant qu'élu
je trouve
ça catastrophique.
On
ne se gênera
pas de le dire à M.
Le
Préfet quand
on aura
l'occasion
de le croiser en visu.
M.
BUZONIE :
Ils partent
quand
?
M.
MARCHAIS
: Alors
ça
va être très clair,
ils ont annoncé
une
présence
sur Vallet
15 jours,
donc
logiquement
le Week
end
prochain.
Le
lundi
3 ils doivent
partir mais
je vous
précise
simplement
une
chose,
je me
suis
permis
d'appeler
le maire
qui
les
a reçus
avant.
Ils lui ont
fait le même
discours
et sont
restés
2 mois
?2. Je
vous
donne
cette
explication
un
peu
brutale,
parce
que
franchement
ça
a
mis
Michaël
tout
particulièrement
et pas
mal
de
personnes
de
la municipalité,
en
mouvement
autour de ça.
Le tout complété
par des
commentaires
de gens
qui critiquent mais
n'y connaissent
rien.
Vous
avez
14
cirques
en
Loire
Atlantique
actuellement
qui
n'ont
pas
de
place.
Ils
font
du
forcing
et
donc
la
même
installation
que
vous
avez
eue.
Bloquer
Vallet,
je
ne
sais
pas
si vous
imaginez
un
lundi
matin,
tous
les
axes,
toutes
les
routes,
l'arrivée
de
la 4 voies,
ils mettent
les
camions
en
croix,
ils ferment
la porte
et tu fais
quoi
après,
tu
imagines
le
bazar.
C'est
du
chantage.
Je
ne
suis
pas
contre
la liberté
de
chacun
d'y
aller mais
quand
on
a ce
genre
d'agissements,
ça
me
fait un
peu
mal au
cœur
que
certains
aillent fréquenter
ce
genre
d'établissement
et de comportements
car c'est donner
de
l'argent
à des
gens
qui
ne
sont
pas
respectueux
et qui
ne
respectent
surtout
pas
Vallet et ça je ne
l'accepte
pas.
M.
LEGOUT
: Je
voudrais
quand
même
dire
que
ce
n'est
pas
le premier
sujet sur
lequel
la Préfecture
nous
abandonne
quand
même
et c'est carrément
à l'abandon.
Parfois on se sent complètement
seuls,
on
n'a pas de moyens,
on
n'a rien et
je trouve cela très dommage. Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
41 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Carnage
Asso
et
Westill
pour
l’organisation
de
leurs
festivals.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer lesdites
conventions
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
Rapporteur:
M.
MARCHAIS
19.5
— Association
CRU
VALLET
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
développer
ses
publics.
Le
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
Cru
Vallet
permet
de
contribuer
au
rayonnement
et au
développement
du
territoire
et de
l'économie
culturelle.
Depuis
2018,
le partenariat
s'articulait
autour
d'un
spectacle
de
la saison
suivi
d'une
dégustation
pour
tout
le public
présent
et d'une
soirée
privée
avec
le même
spectacle,
réservée
à l'association
Cru
Vallet
qui
y invitait ses
partenaires.
Suite
au
bilan
réalisé
avec
l'association
et
le constat
d'une
difficulté
à
commenter
la dégustation
pour
un
public
nombreux,
il a été
proposé
de
modifier
les termes
du
partenariat
comme
suit
:
A.
La
ville de
Vallet
propose,
par saison
culturelle,
à l'association
Cru
Vallet
de
réserver
des
places
pour
un
spectacle
de
la programmation
du
Champilambart
afin
que
l'association
Cru
Vallet
puisse
mettre
en
place
une
opération
de
promotion
auprès
de
ses
partenaires.
La
ville
mettra
à disposition
de
l'association
Cru
Vallet,
une
salle
de
l'espace
culturel
afin
d'accueillir
les partenaires
avant
et à l'issue
de
la représentation.
‘
B.
L'association
Cru
Vallet
propose,
pour
une
cinquantaine
de
spectateurs
(sur réservation),
une
dégustation
du
Cru
Vallet
à l'intervalle
avec
un
échange
autour
du
vin,
du
terroir
et de
ses
spécificités,
dans
le cadre
des
concerts
du
Cru
de
la saison
culturelle
: deux
à trois concerts
du
Cru
par saison
culturelle.
C.
L'association
Cru
Vallet
propose
une
dégustation
gratuite
en
novembre
ou
décembre,
le dimanche
matin,
en
lien
avec
le marché
dominical,
dans
l'atrium
de
l'hôtel de
ville.
D.
L'association
Cru
Vallet
propose
une
dégustation
commentée
à
l'intervalle
chaque
saison
culturelle
pour
une
cinquantaine
de
personnes
sur réservation.
Une
convention
est établie pour 5 ans
(soit 5 saisons
culturelles
: de 2022/23
à 2026/27)
en 2022.
Un
avenant
précise
les
modalités
financières
et dates
des
évènements
pour chaque
saison.
Modalités
financières pour la saison
2022/2023
-
L'association
Cru
Vallet
s'engage
à
acheter
un
quota
de
150
à
200
places
au
tarif
préférentiel
de
11
€.
Le
règlement
de
ces
places
devra
parvenir
à la billetterie
du
Champilambart
avant
le 21
octobre
2022.
-
La
ville
de
Vallet
s'engage
à
acheter,
sur
présentation
de
2
factures
(octobre
et janvier),
125
bouteilles
de
Cru
Vallet
au
tarif
de
10€
par
bouteille,
pour
les
dégustations
de
la
saison
culturelle
ainsi
que
pour
le
bar
du
Champilambart.
>
L'association
Cru
Vallet offrira la dégustation
du
dimanche
13
novembre
2022
dans
l'atrium
de
l'hôtel
de
ville.
>
L'association
Cru
Vallet offrira
la dégustation
qui
aura
lieu dans
L'Intervalle
(date
sera
fixée
ultérieurement).
Après
avis
de
la commission
culture
du
19
septembre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à se
prononcer
sur
la nouvelle
convention
de
partenariat
avec
l'association
Cru
Vallet.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
42 DELIBERATION
Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Cru
Vallet pour
4 ans
(soit 4 saisons
culturelles
de
2022/2023
à 2025/2026)
DE
DIRE
que
pour chaque
saison
culturelle
un
avenant précisera
les modalités
financières
et dates
des
évènements
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
20 - Le
Champilambart
Région
Pays
de
la Loire
Convention
e.pass
Culture
Sport
(pratique
individuelle)
Rapporteur
:
La
ville
de
Vallet
souhaite
encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques. Le
e.pass
Culture-Sport
est
un
dispositif mis
en
place
par la Région
des
Pays
de
la Loire.
Proposé
aux
jeunes
Ligériens
depuis
1998,
le
pass
culture
sport
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
été
entièrement
dématérialisé
en
2018
afin
de
le
moderniser,
de
renforcer
son
offre
et
de
simplifier
les
démarches
des
jeunes,
des
établissements
et des
partenaires
culturels
et sportifs.
Les
jeunes
peuvent
ainsi
désormais
profiter
de
tous
leurs
avantages
depuis
l'application
mobile
gratuite
ou
encore
le site
web
www.epassjeunes-paysdelaloire.fr.
Le
e.pass
Culture-Sport
permet
aux
jeunes
Ligériens
d'acquérir
un
crédit
pour
acheter
des
prestations
ou
bien
culturels
dans
les
domaines
du
spectacle,
cinéma,
livre,
patrimoine,
événement
sportif,
pratique
artistique,
pratique
sportive,
engagement
citoyen
et chantiers
de jeunes
bénévoles.
La
signature
de
la convention
e.pass
Culture
Sport
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
pour
but
d'accepter
le
e.pass
Culture
Sport
comme
moyen
de
paiement
dans
la limite
des
crédits
de
chaque
titulaire
détenteur
d'un
e.pass
Culture-Sport.
Les
modalités
d'utilisation
du
e.pass
Culture-Sport
sont
précisées
sur la convention.
La
convention
de
partenariat
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
prévoit
le
remboursement
des
sommes
dues
suite
à
l'achat
de
places
dans
le cadre
de
ce dispositif.
Après
avis de
la commission
culture
du
19 septembre
2022,
le conseil
municipal
est amené
à autoriser
le maire
à signer
la
convention
e.pass
culture-sport/ Pratique
individuelle
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
43 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'APPROUVER
la convention
e.pass
Culture
- Sport de la Région
des
Pays
de la Loire.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer ladite
convention
et à prendre
les mesures
d'application
nécessaires.
21
-
Tarifs
Bar
l'Intervalle/Le
Champilambart
Modifications
Rapporteur
:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'intervalle
et
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
petite
restauration
les
soirs
de
spectacle
de
la saison
culturelle,
des
tarifs ont été votés
en
conseil
municipal
du
16
décembre
2021.
Cette
petite
restauration,
sous
forme
de
planches,
est fournie
par
un
traiteur qui
doit faire
face
à l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et prévoit d'augmenter
ses
tarifs.
Par
ailleurs,
des
encas
salés
seront
ajoutés à
la carte.
Concernant
les
boissons,
il a été
constaté
que
le
prix
de
vente
du
Cru
Vallet
et de
la
bière
pression
(bio
et
artisanale)
pouvait
paraître
anormalement
bas
par rapport
aux
prix pratiqués
par les cafetiers.
Il est donc
proposé
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs suivants :
Prix
de
vente
Prix
de
vente
actuel
proposé
Cru
Vallet
(le verre)
2,50
€
3,50
€
Bière
pression
(25
cl)
2,00
€
3,00
€
Bière
individuelle
(33
cl)
3,00
€
3,50
€
Part
de
gâteau
2,50
€
2,50
Gâteaux
secs
1€les
3
1€
les
3
Planche
12
pièces
(2
personnes)
18,00
€
20,00
€
1
saucisson
sec
6,00
€
Supprimé
Soupe
en
hiver
3,50
€
4,50
€
Salade
en
été
8,00
€
9,00
€
Bowl
en
été
8,00
€
9,00
€
Tartinable
au
choix
(La
conserverie
des
saveurs
- Le
Landreau)
Rage
en
des
saveurs
2,50€
Après
avis
des
commissions
Culture
du
19
septembre
2022
et des
Finances
du
22
septembre
2022,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur les nouveaux
tarifs de
la restauration
proposés
dans
le cadre
de
l'intervalle
et du
Champilambart.
SR
EE
2 DL
TT
PE
PL
PSP
SR
PP
TE SE
OU
I
PT
UE
EE
2 AL
TE
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
44 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D’'APPROUVER
les nouveaux
tarifs de la restauration
proposé
dans
le cadre
de l'intervalle et du
Champilambart
selon
le tableau ci-dessus
qui seront applicables
à compter du 3 octobre
2022
| D'AUTORISER
M.
le maire
à donner
à ce dossier la suite
qui convient.
22 —
Subvention
Le
Champilambart
Associations
et structures
valletaises
utilisatrices
— 4ème
trimestre
2022
Rapporteur
:
Après
avis
des
commissions
culture
du
19
septembre
et finances
du
22
septembre,
le
conseil
municipal,
est
amené
à se
prononcer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
associations
et
structures
utilisatrices
de
l'Espace
culturel
pour
le
4ème
trimestre
2022
telle qu'elle
figure
dans
le tableau
ci-dessous :
Montant
Nom
Date
de
la
Objet
de
la
Date
de
la
Pourcantade
nent
restant
dû
Dane
manifestation |
manifestation
Délib.
g
par
TTC
:
Re
TTC
:
l'association
Collège
Spectacle
de
:
Mardi
24
mai
fin
d'année
6
ne
2022
(montant
du
100%
230,00
€
0,00
€
230,00
€
gradin)
RE
Spectacle
de
Complément
Éolese
Jeudi
9 juin
fin-d'année
aubvention
St
2022
(riontenédu
100%
230,00
€
0,00
€
230,00
€
Joseph
:
gradin)
:
Soirée
Expo'Vall
Re
remerciements
50%
165,00
€
165,00
€
330,00
€
j
bénévoles
Sept22 |
AHBV |
Samedito
| Soirée des
10
50%
202,50 €
202,50€
|
405,00 €
Joyeux
Oct-22
sis
Mercredi
19
PE
100%
935,00 €
680,00€
|
1615,00€
du
sang Vélo
Nov-22
Sport
Samedi
12
Diner
dansant
50%
660,00
€
1
440,00
€
2
100,00
€
Valletais
TOTAL
2 422,50
€
2487,50€
|
4
910,00
€
DISCUSSION
M.
MARCHAIS
: Ce
que
je
demande
officiellement
c'est
qu'on
devait
travailler
logiquement
par
semestre
et ceux
qui
malheureusement
demandent
trop
tard,
ça
sera
trop tard
parce
qu'il y a un
moment
où
il faut qu'on
arrive
à jouer
le jeu
parce que
revenir en arrière sur un évènement
du mois de mai,
moi
c'est non.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
45 DELIBERATION
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
utilisatrices
de
l'Espace
Culturel
«
Champilambart
»
au
titre
du
quatrième
trimestre
2022
selon
le tableau
ci-dessus.
|
QUESTION
DE
L'OPPOSITION
Vallet
nouvel
air : « Aménagement
rue
du
Clos
Julienne
»
M.
BUZONIE :
C'est
plus
une
interrogation.
Au
printemps
dernier,
M.
PAILLARD
nous
a présenté
l'aménagement
urbain
du
lotissement
comprenant
le Clos
Julienne,
rue du
Soleil
Levant,
le chemin
des
meuniers,
rue du
Val
de
Logne.
Cela
nous
a
été présenté
de façon
descendante
sans
demandes
de
riverains.
Aujourd'hui
ou
même
hier je pense
vous
avez
dû
recevoir
un
courrier.
J'ai
été
voir
sur
place,
je
suis
allé
voir
une
fois
la
nuit,
cela
à
l'air d'être
calme
et je
me
demande
même,
la
personne
qui
m'a
interpellé,
m'a
envoyé
un
mail
se
demande
pourquoi
cet
aménagement.
Est-ce
que
c'est
un
espace
privé
parce
que
c'est un
élu qui
habite
dans
cette
rue
ou
est-ce
que
c'est
pour
l'intérêt général
? C'est
une
interrogation.
M.
PAILLARD
: Comme
c'est dénué
de toute arrière-pensée
c'est toujours
intéressant.
Je vais commencer
par rappeler que
depuis
2016
dans
différents
quartiers
de
la ville on
a aménagé
des
places
de
stationnement
et à 90%
pour
éviter que
les
gens
se
garent
sur
les
trottoirs.
Alors
si tu es
allé faire
un
tour en
pleine
nuit,
mais
c'est
pareil
le jour.
Il se
trouve
que
dans
ce
quartier
également
les gens
se garent
tous
sans
exception
sur le trottoir.
Depuis
2016,
on a
fait
la
route
des
Dorices,
l'avenue
du
Parc,
l'avenue
de
la
Grande
Prairie,
la
rue
des
Erables,
rue
de
l'Industrie,
rue
des
Chartons,
rue
Bizet,
Bd
Dejoie,
Bd
du
Champilambart,
le
PK4
tout
ça
c'est
pour
faire
en
sorte
que
les
gens
se
stationnent
correctement
et qu'on
n'ait
pas
à verbaliser
les
gens
dont
les
véhicules
sont
sur
les
trottoirs.
Pour
moi
les trottoirs sont pour les piétons
et la rue pour les voitures.
Donc
ce que j'ai présenté
dans
différentes commissions,
13 avril
2021,
18
octobre
2021,
27 juin
2022,
puisqu'on
n'a
pas
pu
faire
en
temps
et en
heure
ce
que
l'on
avait
prévu.
Quand
on
dit
et quand
tu
dis
que
les
gens
n'ont
pas
été
informés,
il s'avère
que
le
26
avril
2022
toute
la
population
a été
invitée
au
Champilambart
où j'ai présenté
les différentes
options
qui étaient
prévues
avec
l'aménagement
de
la rue
du
Val
de
Logne
qui
est
faite
depuis
deux
jours
en
chaussidou.
Les
gens,
j'en
ai
rencontré
aussi,
et je
pense
que
ce
sont
eux
qui
sont
à
l'origine
de
la pétition
que
nous
avons
reçue
hier, trouvent
tout à fait normal
(ils me
l'ont dit les yeux
dans
les yeux)
de se
garer
sur
les trottoirs
parce
que
ça
fait 20
ans que
c'est
comme
ça
et qu'on
ne
voit pas
pourquoi
ça
changeraït.
Je
regrette
mais
on
peut
faire
un
tour de
table,
est
ce
que
vous
êtes
d'accord
ou
non
pour
que
les gens
se
garent
sur
les trottoirs
avec
tous
les
inconvénients
que
cela
pose
?
Et je
pourrais
me
tourner
vers
Anthony,
parce
que
je
crois
que
c'est
lui qui
a vécu
ça.
Une
personne
qui
a été
obligée
d'aller sur la rue
parce
que
le trottoir était encombré
et cette
personne
est tombée
au
milieu
de
la
rue.
Alors
je
ne
sais
pas
quel
est
votre
choix,
mais
moi
je
préfère
les
places
de
stationnement
qui
soient
formalisées
et comme
ça
il n'y a plus de
discussion
possible.
M.
BODIN :
C'était rue d'Anjou
en fait, c'était une
personne
en fauteuil roulant qui a été obligée
de se bouger
du trottoir pour
pouvoir
passer
et qui est tombée
sur la route,
impossible
de se
relever et elle a failli se faire écraser
la tête
par une
voiture
qui arrivait.
Effectivement tout ce qui traine sur les trottoirs ça n'a pas
à être dessus,
ni les voitures,
ni les poubelles.
Merci.
M.
PAILLARD
: Puisque
tu
parles
des
poubelles,
effectivement
on
est en
train
de
travailler sur
un
règlement
de
voirie sur
lequel
on
indique
que
les gens
doivent
sortir leurs
poubelles
la veille du
ramassage
et les
rentrer
une
fois que
le ramassage
est
passé
et
non
pas
qu'ils
mettent
toutes
leurs
ordures
sur
le trottoir
parce
que
ça
les
gêne
chez
eux.
Et j'en
profite
pour
ajouter,
suite
à mes
propos
précédents,
que
ce qui
a été
présenté
en
différentes
commissions
et pas
à la réunion
publique
parce
que
ça
ne
concernait
pas
la population
qui
y était conviée,
c'est qu'on
est
en
train de
faire
6
places
de
stationnement
Bd
Beauquin
pour que
les camions
ne
se garent
plus
sur les trottoirs et défoncent
les trottoirs du
Bd
Heurtaux.
Encore
une
fois,
moi
je ne
vois
pas
le problème
que
ça
pose
que
de
se
garer
correctement
et les gens
qui
t'ont contacté,
tu pourras
leur
dire
que
dans
leur pétition
ils racontent
des
histoires
puisqu'il
n'est
plus
question,
ça
été
évoqué
mais
ça
n'est plus
le cas,
et
|
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
46 comme
je l'avais dit à la réunion
publique
et comme
j'ai
eu
l'occasion
de
leur dire
par ailleurs,
il n'est plus
question
de
mettre
en sens
unique
le chemin
des
Meuniers
et la rue du
Clos Julienne.
Et on en a
profité, quand
j'ai reçu
les gens
qui sont dans
la rue
du
Clos
Julienne
et qui
étaient
vent
debout
parce
que
depuis
20
ans
c'était comme
ça
et que
c'était
« vachement
bien
» et qu'ils ne voulaient surtout pas qu'on
change
quoi
que
ce soit, il s'avère
que
ces gens-là
ont plusieurs
voitures dont
une qui est quasiment
en
permanence
garée
sur le trottoir et ils trouvent ça tout à fait normal.
M.
MARCHAIS
: Je vais
rajouter quelque
chose,
le code
de la route à ce
niveau-là
est très clair. Aujourd'hui
les services de
l'Etat nous
invitent fortement
à faire respecter
les trottoirs,
vous
l'avez compris
parce
qu'aujourd'hui
ce sont des
trottoirs qui
sont pour
les personnes
à mobilité
réduite.
Il arrive quelque
fois malheureusement
que
ce soit très difficile de
passer et que
des
gens
vous
disent
"j'en ai pour
5 minutes"
mais
10 secondes
suffisent,
on descend
et un
enfant
se fait renverser.
Notre
devoir à nous
est de faire respecter la loi. Suite à la réunion
que
Pascal
avait organisée,
des
choses
ont été modifiées,
mais
il n'y a plus de sens
unique
de proposé,
il y a des
places
de stationnement
marquées
libérant les trottoirs.
Et on
ne
peut pas
dire sur cet espace
là un "faites ce que
vous voulez"
et de l'autre côté de demander
d'aller verbaliser quelqu'un
qui est sur le
trottoir route
de
Clisson.
Il faut qu'on
ait une
cohérence
territoriale générale,
on
ne
peut
pas
faire deux
poids,
deux
mesures.
Par contre
on a
levé le
pied
temporairement
sur tout ce
qui
touche
le secteur
de
la rue
des
Rois
bien
évidemment,
la rue
de
Bazoges
parce
que
tout ce secteur-là est fortement
perturbé
par les stationnements.
Mais
il n'y aura
pas
de zones
de
non
droit,
la règle est la même
pour tous
et aujourd'hui
on
a beaucoup
de soucis
à régler
par rapport
à l'incivilité, partout.
Partout,
des gens
qui se stationnent
n'importe
comment.
Vous
verrez dans
le prochain
édito
dans
le bulletin, je m'en
exprime
dans
ce sens,
l'amende
sur un trottoir c'est
135 € (je rappelle
que
ces
amendes
de
police
ne
reviennent
pas
dans
les
caisses
de
la commune
mais
remontent
aux
services
de
l'Etat).
Nous
nous
n'avons
aucune
volonté
de verbaliser
les valletais.
Mais
un valletais qui
ne se comporte
pas
correctement,
qui
ne
respecte
pas
la qualité de
vie des
autres,
s’il prend
une
amende,
il doit assumer
ses
responsabilités.
Les trottoirs ce n'est pas fait pour stationner des
voitures,
c'est fait pour
les piétons,
c'est fait pour les enfants
qui marchent,
les enfants qui vont à l'école. Pascal
l'a dit,
il y a des
rues
qui
ont été
refaites,
mais
sur le Bd
de
l'Europe
par exemple,
des
emplacements
ont été faits
dernièrement,
les emplacements
étaient libres,
il y avait une
voiture
sur le trottoir,
il faut arrêter et ne
pas
venir pleurer si on
prend
135
€.
Donc
l'idée
là est
d'amener
les
voitures
à ne
pas
se
stationner
sur
les
trottoirs,
ce
n'est
pas
parce
qu'ils
sont
là depuis
20
ans,
ce quartier-là
ne
leur appartient
pas,
les routes sont municipales.
Toute
le monde
peut y aller,
les trottoirs doivent être
libres d'accès
pour tous
ceux
qui
veulent
se
promener
à Vallet.
Ça
me
semble
évident
et il y a eu
des
corrections
de faites
par
rapport
à la première
réunion,
par rapport
à la première
idée,
certes.
Par contre
laissez
sous-entendre
que,
parce
que
l'adjoint
habite
là des
modifications
sont faites,
si je juge
le nombre
de
rues
que
tu
as
faites
Pascal,
tu
as
dû
déménager
plusieurs
fois.
M.
PAILLARD
: J'ai pas
mal de propriétés
c'est ce que je voulais faire remarquer...
M.
MARCHAIS
: L'objectif pour
nous
c'est de
matérialiser
maintenant
de
vraies
places.
On
se
plaint
beaucoup
de
ne
pas
pouvoir se stationner,
mais
les places
c'est sur la route et non
pas sur les trottoirs.
Et là il faut qu'on
soit très clairs, je pense
qu'on
passera
sur une
autre
étape
maintenant.
M.
PAILLARD
: On
va le faire dans
les jours
qui viennent : créer 44
places
de stationnement,
c'est plutôt un
bel effort de
la
ville
à l'intention
de
sa
population.
Tu
pourras
dire
aux
gens,
comme
ils sont
assez
nombreux
même
des
gens
qui
ne
sont
pas
vraiment
concernés.
Mais
ce
n'est pas
très grave,
je ferai
une
lettre de
réponse
que je remettrai
à celui
qui
a organisé
ça parce
que je suis à peu
près sûr de savoir qui c'est.
M. BUZONIE
: Vous
avez
parlez ensemble.
M.
PAILLARD
: Oui,
oui je l'ai reçu
ici avec
sa femme.
C'est là qu'il m'a dit que
c'était « vachement
bien
» sur les trottoirs et
qu'il
ne voyait
pas
qui cela
pouvait
gêner.
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
47 |
INFORMATIONS
>
SOBRIETE
ENERGETIQUE
- Diminution
de
l'éclairage
public
M.
MARCHAIS
: Avant
de
passer
sur quelque
chose
de
plus festif, je voulais juste
vous
préciser
qu'une
décision
a été
prise.
Vous
avez
compris
que
la démarche
énergétique
est
une
démarche
importante
pour
nous.
Aujourd'hui
dans
les
premières
économies
dont
tout
le monde
parle,
l'éclairage
public
est un
sujet, c'est la première
décision,
à mon
avis,
immédiate,
que
l'on
doit
prendre.
On
va
modifier
d'une
façon
sérieuse
les
horaires
d'éclairage
public.
Je
vais
vous
expliquer
ce
qui
va
se
mettre
en
place
vers
le
15
octobre.
Si vous
sortez
le soir
pensez
à prendre
une
petite
lampe
pour
rentrer
chez
vous,
parce
que
l'on va couper
l'éclairage.
On
nous
annonce
des économies jusqu'à
30 voire un petit peu
plus de 30 %.
Il y aura
demain
sur Vallet
2 périodes
:
>
une
période
été
qui
va
courir du
1€
mai
au
31
août:
là tout sera
éteint,
plus
d'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
notre
commune,
je
dis
bien
l'ensemble
:
villages
et centre-ville.
Pourquoi
?
Parce
que le
jour
est
là tard
et
par
rapport
aux
horaires de nuit ça ne sert à rien que
l'on éclaire.
>
Une
autre
période
: ce
qui
va
être
mis
en
place
c'est
très
simple,
ce
sont
deux
zones
qui
n'existaient
pas
de
cette
façon-là
auparavant. - une
première
zone
qui
est Vallet en
général,
l'extinction
des
feux
aura
lieu à 22h30
et on
rallumera
le matin
à 6h30.
C'est
un
peu
plus
large
que
ce
que
l'on faisait auparavant.
- Le
centre-ville
ne
s'éteint
pas
aujourd'hui,
toute
la
nuit
c'est
allumé
mais
à
partir
du
15
octobre
le centre-ville
s'éteindra
à 23h30
on accorde
une
heure de plus que
sur l'ensemble
de la ville et on
rallumera
à 6h30
du matin.
Tout
ça
pour
rechercher
des
économies
d'énergie
d'environ
30
%
et selon
le SYDELA.
Ils annoncent
même
50,
mais
je
préfère
être
prudent
et dire 30 car si je n'atteins
pas
les 50
on
va
m'en
faire
le reproche.
Voilà
ce
qui
va
se
mettre
en
place.
À
l'inverse,
par
contre,
s'est
posé
un
dilemme
pour
nous
sur
les
éclairages
de
Noël.
La
décision,
que
j'assumerai
complètement,
Michael
sera certainement
aussi et toute
l'équipe,
est de
maintenir
les éclairages
de
Noël
qui seront en
leds,
donc
de
très
faible
consommation
énergétique.
Par
contre
comme
c'est
connecté
à
l'éclairage
public,
ils s'éteindront
en
même
temps
que
le
centre-ville
à
savoir
23h30/6h30.
Auparavant,
ils
étaient
allumés
toute
la
nuit
au
même
titre
que
l'éclairage.
Par
contre,
personnellement
je trouve
que
si la collectivité
ne
met
pas
d'éclairages
de
Noël
ce
serait
un
coup
donné
à
la
magie
de
Noël
laquelle
disparaitrait
et
moi
je
me
refuse
de
le
faire.
Donc
j'assumerai
complètement
cette
dépense
complémentaire
que
l'on
peut
faire
pour
ces
illuminations.
Je
trouve
que
sur
un
plan
familial
si ce
genre
de
petit
piment de fin d'année
n'existe
pas,
où va-t-on
?
M.
COLAISSEAU
: D'autant
plus
que
l'entreprise
qui
nous
loue
le
matériel
va
nous
calculer
exactement
la consommation
de
la durée
de
la ville de
Vallet et il m'a
dit qu'on
sera
sûrement
très surpris
de
voir ce que
coûtent
effectivement
juste
les
éclairages
de
Noël.
On
a aussi
réduit d'une
semaine
par rapport aux
autres
années,
ça sera démonté
dès
le 1e' lundi après
le 1° de
l'an.
M.
MARCHAIS
: Donc
ça
c'est
une
première
décision,
il en
viendra
d'autres,
puisqu'on
va
analyser
nos
bâtiments,
on
va
analyser
nos
consommations
énergétiques
sur le gaz,
l'éléctricité et autre.
On a
toute
une
réflexion
à avoir tous
ensemble
mais
c'est
très
important.
Et à partir du
15
octobre
on
ne
veut
pas
attendre
parce
que
les
économies
d'aujourd'hui
paieront
les
investissements
de
demain.
Donc
soyons
tous
efficaces
et je
pense
qu'il
faut
qu'on
joue
le jeu.
C'est
aussi
un
enjeu
national,
il ne
faut
pas
l'oublier,
on
nous
incite
à le faire
mais
on
est
assez
grands
pour
prendre
nos
décisions
tout
seul
et il
n'y a pas de problème
donc
l'éclairage sera changé
à partir du
15 octobre.
>
MARCHE
DE
NOEL
M. COLAISSEAU
signale :
%
que
la commission
extra-municipale
— créée
cette année
- a travaillé sur l'organisation
du futur marché
de
Noël
qui
se déroulera
les 3 et 4 décembre
prochain
sur la rue du 8 mai et la place
Petit Breton
æ
qu'il
est
possible
de
transmettre
aux
conseillers
municipaux
qui
le
souhaiteraient
la
convention
proposée
aux
exposants
Procès-verbal
conseil
municipal
du 29 septembre
2022
Page
48 ll détaille
également
le programme
de
ces
2 jours
de
festivités.
De
plus
M.
COLAISSEAU
ajoute
:
>.
qu'il est attendu
une
trentaine
d'exposants.
>
que
le Téléthon
est associé
à cette
manifestation.
(CICR
TS
L'ordre du jour étant épuisé
et après
présentation
des dates
à retenir le maire
lève la séance
à 21
h 40.
rs
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
17
novembre
2022
Jérôme
MARCHAIS
Anthony
BODIN
Maire
de VALLET
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
conseil
m