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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=61)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 6 JANVIER 2020)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 DÉCEMBRE 2019
- 1 -
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept décembre, à dix-sept heures trente minutes, Le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mme CONUECAR Brigitte, Maire
Membres présents : CONUECAR B., STROHL C., ORTH S., BUCHI A., HEIMLICH T., LEICHTNAM C., OTT C., WUST Gr.
Membres absents excusés : BURG M., HEIL R., ROEGLER G.
Délibération 2019-037 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote des Budgets 2020 – Commune et Eau
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Budget Commune
Le montant des dépenses d’investissement inscrit au Budget Commune 2019 s’élève à 195 00,00 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, à l’unanimité :
d’autoriser Madame le Maire à réaliser les dépenses d’investissement à hauteur de 48 750,00 € avant le vote du Budget 2020. Les crédits
correspondants seront inscrits au Budget lors de son adoption.
Budget Eau
Le montant des dépenses d’investissement inscrit au Budget Eau 2019 s’élève à 159 00,00 €.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, décide, à l’unanimité :
d’autoriser Madame le Maire à réaliser les dépenses d’investissement à hauteur de 39 750,00 € avant le vote du budget eau 2020. Les crédits
correspondants seront inscrits au budget eau lors de son adoption.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 18 h 00.