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Déliberation - lib 11 150923 03 Approbation convention partenariat FFHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 11 150923 03 Approbation convention partenariat FFHG)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_03-DE
N°11-150923-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 6
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS
et Valérie MARTINET
Absents: Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine
VERNEY
Pouvoir: Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Elvina
SAVIOUX à Jacques JOUANS
Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Objet : Approbation de la convention relative au partenariat avec la FFHG et la Commune de Vaujany
Le Maire informe le Conseil que différents évènements sportifs organisés en partenariat avec la Fédération Française de Hockey sur Glace doivent se dérouler sur la Commune de 2023 à 2026 :
-__ Tournoi 4 Nations ou matchs internationaux : novembre 2023 - Stage fédéral féminin : étés 2024, 2025 et 2026 ;
-_ Autres stages fédéraux avec matchs internationaux ou rassemblements nationaux.
Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat avec la Fédération
Française de Hockey sur Glace afin de définir les modalités de déroulement de ces différents évènements et les engagements de chacune des parties.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
° Approuve la convention de partenariat à intervenir entre la Commune de Vaujany et la Fédération Française de Hockey sur Glace pour les différents événements sportifs décrits ci-
dessus ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Certifié exécutoire.
| ñ 2 LŸ Transmis en Préfecture le JR [OS [922 Yves GENEVOIS Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 7
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_03-DE Envoyé en préfecture le 18/09/2023
FF Fe G Reçu en préfecture le 18/09/2023 S L 3
FÉDÉRATION FRANÇAISE Publié le DE HOCKEY SUR GLACE
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_08-DE
FFHG
CONVENTION RELATIVE
AU PARTENARIAT AVEC LA FFHG
ET LA COMMUNE DE VAUJANY
STAGE FEDERAL FEMININ
RASSEMBLEMENTS NATIONAUX
EVENEMENTS INTERNATIONAUX
Entre les soussignés :
La Fédération Française de Hockey sur Glace (F.F.H.G), dont le siège social est l’AREN’ICE, 33 avenue de la
plaine des Sports —95800 CERGY,
Représentée par Monsieur Pierre-Yves Gerbeau, agissant en qualité de Président dûment habilité à l'effet
des présentes,
Ci-après dénommée « la FFHG »
D'une part,
La Commune de Vaujany dont le siège social est 11 Route de la Cour Basse, 38 114 Vaujany.
Représenté par Monsieur Yves Genevois agissant en qualité de Maire de la Commune dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « La Commune de Vaujany»
D'autre part,
LES PARTIES SE SONT DONC RAPPROCHEES AFIN DE CONVENIR CE QUI SUIT :
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, Tél : +33(0)1 85 76 49 49 contacts@ffhg.eu AREN'ICE, 33 AVENUE DE LA PLAINE DES SPORTS, 95 800 CERGY Fax : +33(0) 1 85 76 49 29 wWww.hockeyfrance.com Envoyé en préfecture le 18/09/2023
FFHG Reçu en préfecture le 18/09/2023
DE HOCKEY SUR GLACE
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_03-DE
ARTICLE 1 : OBJETS
Stage fédéral féminin :
La FFHG organise à Vaujany au mois d’août un stage fédéral au profit des féminines moins de 18 ans de
Hockey sur glace
La présente convention a pour objet de définir :
- les conditions dans lesquelles la FFHG, qui détient les droits d'organisation de ce stage, mettra
en oeuvre cette action en lien avec la Commune de Vaujany.
- les engagements de chacune des parties.
Stages nationaux et évènements internationaux :
La FFHG organise à Vaujany au cours de chaque saison sportive des actions au profit de ses collectifs
nationaux (excepté senior masculin) sous forme d'entraînement, de confrontations internationales ou
encore de tournois. Leur planification sera articulée prioritairement sur les trêves internationales qui
favorisent la disponibilité des équipes étrangères.
La présente convention a pour objet de définir :
- les conditions dans lesquelles la FFHG, qui détient les droits d'organisation de ces stages et
évènement, mettra en oeuvre ces actions en lien avec la Commune de Vaujany.
- les engagements de chacune des parties
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE CHACUNE DES PARTIES
Stage fédéral féminin :
Dans le cadre du stage fédéral féminin précité, et dans le respect du cahier des charges (Annexe 1) de la
FFHG, la commune de Vaujany devra :
- Soutenir la FFHG dans sa mise en œuvre.
- Soutenir la FFHG dans la négociation commerciale des hébergements. - _ Réserver et mettre gracieusement à disposition de la FFHG le gymnase sur les deux semaines. - Prendre en charge et coordonner le transport inter-sites.
-__ Doter les joueuses du stage d’un maillot et le staff de tenue
Dans le cadre du stage fédéral féminin précité, la FFHG devra :
-__ Supporter la mise en oeuvre en qualité d’entité organisatrice
- Définir le cahier des charges et transmettre à la commune en amont de l’action toute information
nécessaire sa collaboration.
- Faire la promotion du stage et mettre son personnel à disposition de la mise en œuvre du stage
-__ Prendre directement contact avec les hébergeurs et restaurateurs
-__ Prendre en charge les frais :
d'hébergement de l’ensemble des stagiaires et de l'encadrement
- de restauration de l’ensemble des stagiaires et de l'encadrement
-__ de location des heures de glace au tarif de 70 euros de l’heure.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, Tél : +33(0) 1 85 76 49 49 contacts@ffhg.eu AREN'ICE, 33 AVENUE DE LA PLAINE DES SPORTS, 95 800 CERGY Fax : +33(0) 1 85 76 49 29 wWww.hockeyfrance.com Envoyé en préfecture le 18/09/2023
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FÉDÉRATION FRANÇAISE | DE HOCKEY SUR GLACE Publié le SLOF
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Stages nationaux et évènements internationaux :
Dans le cadre des stages nationaux ou d’évènement internationaux (match ou tournoi amical), et dans le
respect du cahier des charges (Annexe 2) de la FFHG, la commune de Vaujany devra :
Soutenir la FFHG dans sa mise en œuvre
Recruter les bénévoles nécessaires à l’organisation, notamment pour la table de marque et le service
aux équipes.
Assurer la promotion de la compétition en collaboration avec le service communication de la FFHG
(signalétique, affichage, relation presse, contact avec les tours opérateurs)
Faire figurer le logo de la fédération en respectant sa charte graphique sur tous les supports de
communication.
Organiser les cérémonies protocolaires et les remises de récompense en collaboration avec la FFHG
Réserver et mettre gracieusement à disposition de la FFHG la patinoire de Vaujany dans la
configuration du cahier des charges (volume et positionnement des créneaux de glace, surfaçage et
occupation des espaces)
Garantir, par le biais de la négociation et/ou de financement, un tarif maximal de 65 €/jour/personne
en pension complète avec collation au cumule des hébergeurs et restaurateurs, et ce pour l'ensemble
des participants (joueurs, staffs, arbitres, personnels fédéral...)
Prendre en charge les frais d'hébergement de l’équipe de France, à concurrence de 30 personnes, de
la veille du premier match (déjeuner) au lendemain du dernier match (déjeuner). Pour les délégations
étrangères dépassant le nombre de 30, le tarif est réévalué à 115 € par personne.
Organiser et prendre en charge le transfert aller-retour de l’équipe de France entre la gare SNCF de
Grenoble et Vaujany (délégation + matériel)
Organiser et prendre en charge le transfert aller-retour des équipes étrangères entre les aéroports de
Lyon ou de Genève (délégation + matériel)
Prendre en charge les indemnités d’arbitrages selon convention DTN - CNA.
Le devis sera transmis en amont du tournoi.
Prendre en charge la médicalisation de l'évènement (informer le cabinet médical d’Allemont et payer
les indemnités au médecin du tournoi désigné par la FFHG)
Facturer la location de glace à 70€ de l’heure en dehors des journées de matches ou de la durée officielle du tournoi. Pour les délégations étrangères le tarif est réévalué à 130 € par heure de glace. L'ensemble des prises en charge ne pourra excéder le tarif de 50.000 € pour un tournoi 4 nations ou 25.000 € pour une série de matchs à 2 nations. Ce montant sera réévalué de 5% chaque année.
Dans le cadre des stages nationaux ou d’évènement internationaux (match ou tournoi amical), la FFHG
devra :
Prioriser le site de Vaujany, notamment lors des trêves internationales, pour toutes ses actions au
profit de ses collectifs nationaux (excepté les seniors masculins)
Communiquer à la station le planning prévisionnel des actions de chacune des saisons sportives à
l'issue du congrès international du mois de Mai. Calendrier qui sera confirmé au mois de septembre
après le congrès semi-annuel (Annexe 3)
Supporter la mise en oeuvre de l’action en qualité d’entité organisatrice.
Définir le cahier des charges et transmettre à la commune en amont de l’action toute information
nécessaire sa collaboration.
Mettre à disposition son personnel pour l’organisation de l'évènement.
Assurer les relations internationales auprès de l'IIHF et des fédérations étrangères.
Désigner les arbitres et le médecin du tournoi.
Faire figurer « Vaujany Station Village » sur les manches des maillots d'entraînement de match de
toutes les équipes nationales, à l’exception des seniors masculins, selon la charte graphique donnée
par la commune et dans le cadre de la réglementation IIHF.
Faire apparaitre « Vaujany » sur la totalité des supports de communication institutionnels de la FFHG.
Donner le droit d'utilisation de l’image de la FFHG à la Commune, sous réserve de validation préalable
du service communication de la FFHG
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, Tel :+33(0)1 85 76 49 49 contacts@ffhg.eu
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FÉDÉRATION FRANÇAISE Publié le S L Or DE HOCKEY SUR GLACE
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_03-DE
ARTICLE 5 : ASSURANCE
Les parties déclarent avoir souscrit auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables, pour
l'exercice de leurs activités dans le cadre de l’objet de cette convention, un contrat d'assurance couvrant
leur responsabilité civile vis à vis de leurs préposés, des bénévoles, des pratiquants, des officiels et des
spectateurs et couvrant les différents risques liés à l’organisation des évènements fixés à la présente
convention.
Par ailleurs, à la signature de la présente, la commune de Vaujany devra avoir souscrit auprès d’une
compagnie de son choix une police d'assurance couvrant tous les risques liés à l’utilisation des
équipements sportifs nécessaires à l’organisation des évènements en s’assurant que toutes les normes
requises pour l'exercice des activités fixées à la convention soient bien respectées.
ARTICLE 6 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par
l’autre des parties d'un ou plusieurs des engagements contenus dans ses diverses clauses. Cette résiliation
ne deviendra effective que 30 (trente) jours après l'envoi par la partie plaignante d'une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception exposant les griefs, à moins que dans ce délai, la partie
défaillante n'ait satisfait à ses engagements ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les engagements
contractés jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la convention.
ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE ET CONFIDENTIALITE
Les parties signataires de la présente convention s'engagent réciproquement à ne pas porter atteinte, par
leur attitude ou par tout propos tenus, directement ou indirectement à la réputation et à l’image de
l’autre partie.
Les parties sont tenues à la confidentialité sur toutes les informations auxquelles elles auraient accès dans
le cadre de la présente convention et pour lesquelles elles n’auraient pas l'accord écrit de l’autre partie de
les diffuser. Elles s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires en vue du respect de ces
dispositions par tous leurs membres, collaborateurs et tous autres intervenants de leur fait.
ARTICLE 8: REGLEMENT DES LITIGES
Cette convention est assujettie à la législation française et interprétée selon les lois et la jurisprudence
française.
Dans le cas de désaccord sur les termes de la convention, les parties s'efforceront de résoudre leur
différend à l'amiable.
Tout désaccord persistant entre la F.F.H.G et la Commune de Vaujany portant sur l'interprétation ou
l'exécution de la présente convention, sera porté devant le tribunal compétent.
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GLACE, Tel: +33(0) 1 85 76 49 49 contacts@ffhg.eu AREN'CE, 33 AVENUE DE LA PLAINE DES SPORTS, 95 800 CERGY Fax : +33(0) 1 85 76 49 29 www.hockeyfrance.com Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
FFHG Publiée S'LO7 FÉDÉRATION FRANÇAISE ID : 038-213805278-20230915-11_150923_03-DE DE HOCKEY SUR GLACE Q
Fait à Vaujany, en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties, le …
Pour la F.F.H.G
Pierre-Yves Gerbeau Yves Genevo
Président Maire de Vaujany
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Reçu en préfecture le 18/09/2023
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