Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - g7c60c2bpwpn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hfc60c26wh9r&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - hfc60c26wh9r&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ffw60c27hmlr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - ix764v769ec1&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - ze60c26riyv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fk3639obh2by&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 6n760c295e0r&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lks62mav7yb5&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 6df62q6fzhx2&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 11 150923 08 Conventionnement ANCV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 11 150923 08 Conventionnement ANCV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le 18/09/2023 S L Gr
ID : 038-213805278-20230915-11_150923_08-DE
N°11-150923-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 6
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET
Absents : Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Mariane MICHEL, Eric DOURNON à Yves GENEVOIS et Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS
Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Objet : Conventionnement avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances
En vertu de l'article L. 411-2 du code du tourisme, les Chèques-Vacances peuvent être remis aux collectivités publiques et aux prestataires conventionnés en paiement des dépenses effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs vacances, pour les transports, leur hébergement, leurs repas ou leurs activités de loisirs.
La Commune de Vaujany a souhaité offrir aux usagers la possibilité de payer les activités proposées au sein du Pôle Sports Loisirs (Patinoire, Bowling, Piscine, SPA et salle de musculation), de l’'Amphithéâtre et de la résidence de tourisme Les Hauts de la Drayre avec des chèques vacances et / ou des coupons sports. Une convention a donc été conclue entre la Commune et l'ANCV.
Le Pôle Enfance souhaite également pouvoir permettre aux familles de bénéficier de ce dispositif et de régler les prestations avec des chèques vacances.
Il apparait donc nécessaire de modifier le conventionnement actuellement conclu avec l'ANCV pour y ajouter le Pôle Enfance de la commune ainsi que l’ensemble des équipements de la commune. Les documents de présentation des conditions générales et particulières d'adhésion à ce dispositif sont joints à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e _ Approuve le conventionnement avec l'ANCV permettant l'encaissement de chèques-vacances et de coupons sports au sein des différentes régies de recettes de la Commune ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur Maire, pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le