Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - qbpr5qrxn9lhe9f
Déliberation - un19baf7w6ew0rx
Déliberation - utu4bxm0bhbosfz
Déliberation - 90lssjf9r9bli
Procès Verbal - 8u63mswr4dte4x3
Déliberation - 7rfhl1837xwwcso
Procès Verbal - 2z2ye8kbfadn24f
Déliberation - k654t3o2le35xp
Déliberation - 4esfvqcrwh8fgr
Déliberation - ntlgstytrko1fr9
Compte-Rendu - tpxkh7u0ufy3k27
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tpxkh7u0ufy3k27)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAICHE
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 13 AVRIL 2016
L’an deux mil seize,
le treize du mois d'avril,
A la salle Ducreux à Maîche, à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 avril 2016, sous la présidence de Monsieur Régis LIGIER.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Étaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre MONNET, François BANDELIER, Gérard GENTIT, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Michelle CHENET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Lucien RONDOT, Pascal JACQUOT, Philippe PETIT, Pierre-Jean WYCART, Sébastien BRUILLOT, Thierry VERNEY, Franck VILLEMAIN, Jean-Michel TOURNIER, Julien NAEGELEN, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique SALVI, Damienne BISOFFI, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia KITABI, Serge LOUIS, Serge ORNY, Pascal GODIN, Dominique BERNARD, Julien DEGOIS, Gérard MAUVAIS, Luc TAILLARD, Samuel HOUSER.
Procuration :
Maxime COURTET donne procuration à François JACQUOT
Victor PEREIRA MATEUS donne procuration à Franck VILLEMAIN
Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Stanislas RENAUD donne procuration Véronique SALVI
Guillaume NICOD donne procuration à Régis LIGIER
Florie THORE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER
Muriel PLESSIX donne procuration à Serge LOUIS
Absent : Christophe JANIN
Secrétaire de séance : Roland MARTIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e à 2 0 h 0 0 .
Approbation du compte-rendu du 17 mars 2016
Les membres du Conseil communautaire approuvent, à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion du 17 mars 2016.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 1/14 1/ Approbation des comptes administratifs 2015
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2015 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 1 323 754,01 € 1 417 926,88 €
Investissement 456 671,59 € 585 537,06 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2014
Fonctionnement art 002 594 240,85 €
Investissement art 001 158 379,21 €
Total (réalisations + reports) 1 780 425,60 € 2 756 084,00 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2016 Investissement 410 784,68 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 1 323 754,01 € 2 012 167,73 €
Investissement 867 456,27 € 743 916,27 €
TOTAL CUMULE 2 191 210,28 € 2 756 084,00 €
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2015 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 507 185,74 € 507 185,74 €
Investissement 105 378,85 € 156 328,90 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2014
Fonctionnement art 002
Investissement art 001 150 778,23 €
Total (réalisations + reports) 612 564,59 € 814 292,87 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2016 Investissement 22 079,22 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 507 185,74 € 507 185,74 €
Investissement 127 458,07 € 307 107,13 €
TOTAL CUMULE 634 643,81 € 814 292,87 €
Budget annexe SPANC
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2015 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 37 733,84 € 37 733,84 €
Investissement
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 2/14 REPORTS DE
L'EXERCICE 2014
Fonctionnement art 002
Investissement art 001
Total (réalisations + reports) 37 733,84 € 37 733,84 €
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2016 Investissement
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 37 733,84 € 37 733,84 €
Investissement
TOTAL CUMULE 37 733,84 € 37 733,84 €
Budget général
Le résultat d'exécution pour l'exercice 2015 est le suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Fonctionnement 2 688 482,17 € 2 822 142,25 €
Investissement 268 875,86 € 414 731,20 €
REPORTS DE
L'EXERCICE 2014
Fonctionnement art 002 246 397,39 €
Investissement art 001 30 015,42 €
Total (réalisations + reports) 2 987 373,45 € 3 483 270,84€
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2016 Investissement 69 687,30 €
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 2 688 482,17 € 3 068 539,64 €
Investissement 368 578,58 € 414 731,20 €
TOTAL CUMULE 3 057 060,75 € 3 483 270,84 €
Les membres du Conseil Communautaire, après vérification de la concordance entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif, adoptent à l’unanimité les Comptes Administratifs 2015 du budget général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC présentés par Monsieur Franck VILLEMAIN, Vice- Président de la Communauté de Communes, et votés par l’assemblée après que le Président ait quitté la salle.
2/ Approbation des comptes de gestion 2015
Après examen des titres recouvrés et des mandats émis et contrôle des Comptes de Gestion du budget général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC, dressés par Monsieur le Comptable du Trésor et Receveur de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, pour l’exercice 2015,
Les membres du Conseil Communautaire déclarent que les Comptes de Gestion 2015 du budget général et des budgets annexes COMBE SAINT PIERRE, ORDURES MENAGERES et SPANC visés et certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de leurs parts.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 3/14 3/ Affectation des résultats de l'exercice 2015
Sur proposition du Président, après délibération et étant donné les résultats suivants de la comptabilité de l'exercice 2015 de la Communauté de communes du Pays de Maîche.
Budget général
Les résultats à la fin de l'exercice 2015 sont les suivants :
Résultat compte
administratif
2014
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat à la
fin de
l'exercice
2015
Restes à
réaliser au
31/12/2015
Besoin de
financement
2015
Investissement - 30 015,42 € 145 855,34 € 115 839,92 € -69 687,30 €
Fonctionnement 246 397,39 € 133 660,08 € 380 057,47 €
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE
Les résultats à la fin de l'exercice 2015 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2014
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat à la
fin de
l'exercice
2015
Restes à
réaliser au
31/12/2015
Besoin de
financement
2015
Investissement 150 778,23 € 50 950,05 € 201 728,28 € - 22 079,22 €
Fonctionnement 0 € 0 € 0 €
Budget annexe ORDURES MENAGERES
Les résultats à la fin de l'exercice 2015 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2014
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat à la
fin de
l'exercice
2015
Restes à
réaliser au
31/12/2015
Besoin de
financement
2015
Investissement 158 379,21 € 128 865,47 € 287 244,68 € - 410 784,68 € - 123 540,00 €
Fonctionnement 594 240,85 € 94 172,87 € 688 413,72 €
Budget annexe SPANC
Les résultats à la fin de l'exercice 2015 sont les suivants :
Résultat
compte
administratif
2014
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat à la
fin de
l'exercice
2015
Restes à
réaliser au
31/12/2015
Besoin de
financement
2015
Investissement
Fonctionnement 0 € 0 €
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 4/14 Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'affecter ces résultats de la manière suivante :
Budget général :
Section Compte Montant
Investissement Recettes 001 Résultat d'investissement reporté 115 839,92 €
Fonctionnement Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 380 057,47 €
Budget annexe COMBE SAINT PIERRE :
Section Compte Montant
Investissement Recettes 001 Résultat d'investissement reporté 201 728,28 €
Budget annexe ORDURES MENAGERES :
Section Compte Montant
Investissement Recettes 001 Résultat d'investissement reporté 287 244,68 €
Investissement Recettes 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 123 540,00 €
Fonctionnement Recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 564 873,72 €
Budget annexe SPANC :
Les résultats étant néants, il n'y pas d'affectation pour ce budget.
4/ Approbation des budgets primitifs 2016
Les budgets ont été élaborés sur la base des orientations budgétaires présentées le 17 mars dernier. Le détail est présenté en annexes.
1- Budget annexe Ordures Ménagères
Concernant la section fonctionnement - Dépenses
• La différence entre le CA et le BP provient de la non réalisation budgétaire du virement à la section d'investissement.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 5/14 Concernant la section de fonctionnement - Recettes
Au chapitre 70
En 2016, il est proposé d'inscrire 1 150 000 € pour tenir compte de la diminution de la part fixe « collecte » induite par la réorganisation des collectes afin de rester prudent.
Concernant la section d'investissement - Dépenses
Détail des investissements
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 6/14 Concernant la section d'investissement - Recettes
Subventions prévues en 2016 :
• DETR : 65 766 € pour la construction de locaux techniques (bâtiment à côté du quai de transfert)
Le conseil communautaire vote par 45 voix pour le budget primitif 2016 des Ordures ménagères.
2- Budget annexe Combe Saint-Pierre
Concernant la section de fonctionnement – Dépenses
Concernant la section de fonctionnement – Recettes
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 7/14 Concernant la section Investissement – Dépenses
Opération 14 :
Rénovation parc matériel : ski de fond et alpin : 1 480 € + 2 520 €
20 paires de patins : 1 500 €
+ crédit de report de 1 455,59 € (patins)
Opération 17 :
Terrassement téléski 2 : 2 000 €
Opération 18 :
Réhabilitation Patinoire
Le bureau d'études Emch+Berger a proposé une solution suite à l'hydrodécapage du mois de septembre 2015.
Il s'agit de couler une nouvelle dalle incluant un nouveau réseau de froid sur la dalle existante. Le coût de l'opération est estimé à 322 000 € HT
Opération 20 :
Renouvellement matériel via ferrata (40 mousquetons + longes) 2 960 € Diagnostic falaise 1 550 €
Opération 23 :
Signalétique ski nordique 3 250 €
Palan à levier, bloqueur de chaine, treuil 2 623,63 € (crédits de report) Logiciel de gestion location 4 000 €
Caisse avec logiciel 3 500 € (crédits de report)
Opération 24 :
Ajout nouveaux ateliers 5 000 €
Rénovation parcours adultes 5 000 €
Renouvellement EPI 20 ouistitis + 20 casques + 10 baudriers 2 340 €
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 8/14 Concernant la section investissement – Recettes
Les recettes d'investissement se composent
- du solde d’exécution d’investissement reporté (article 001) pour un montant de 201 728,28 euros contre 150 778,23 euros en 2015.
- d'un emprunt pour le financement de la patinoire de 188 721,94 €
- des amortissements pour un montant de 159 315 euros.
Le conseil communautaire vote par 44 voix pour et 1 abstention le budget primitif 2016 de la Combe Saint Pierre.
3- Budget annexe SPANC
Le budget 2016 est construit sur les mêmes hypothèses que l'année 2015. Il ne comprend qu'une section de fonctionnement et doit être équilibré.
Dépenses
Chap Intitulés BP 2015 CA 2015 BP 2016 Prévisions
011 Charge à caractère général
- Article 618 : marché Sciences environnement
- Article 6228 : vidange de fosses toutes eaux
- Article 6287 : Remboursement au budget général
(indemnités élus)
40 000
10 000
1 400
28 140,20
1 265,50
1 376,48
40 000
10 000
1 380
012 Charge de personnel et frais assimilé
- Article 6215 : Remboursement au budget général
(salaire agents)
9 100 3 849,82 8 900
65 Autre charges de gestion courantes
- Article 658 : Charges diverses de gestion courante
Remboursement des prestations déjà réalisées (SIAP) pour
le montant 2015
Versement de l'aide de l'agence de l'eau aux usagers
4 000 3 101,84 60 000
Total 64 500 37 733,84 120 280
Recettes
Chap Intitulés BP 2015 CA 2015 BP 2016
70 Ventes, prestations de services
Article 7062 : redevance pour les contrôles
Article 7068 : vidange de fosses toutes eaux
50 500
10 000
33 073
1 449
45 280
10 000
74 Subvention d'exploitation
Article 748 Subvention de l'agence de l'eau 65 000
77 Produits exceptionnels
Article 774 Versement du budget général 4 000 3211,84
Total 64 500 37 733,84 120 280
Le conseil communautaire vote par 45 voix pour le budget primitif 2016 du SPANC.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 9/14 3- Budget général
Concernant la section de fonctionnement – Dépenses
Concernant la section de fonctionnement – Recettes
- Au chapitre 73, suite à la notification des bases d'imposition et au vote des taux des 4 taxes au conseil communautaire du 17 mars dernier le détail est le suivant :
- les 4 taxes : 1 556 898 euros
- la CVAE : 154 774 euros
- Au chapitre 74, le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) nous a été notifié le 5 avril. Son montant s'élève à 165 655 € pour la dotation d'intercommunalité (baisse de 31,83 % par rapport à 2015) et de 1 128 € pour la dotation de compensation.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 10/14 Concernant la section d'investissement - Dépenses
Opération 15 : OPAH
Fin de subvention – Logements conventionnés – HDL
Opération 17 : Sentiers
Outillage – Panneaux – Passage VTT
Opération 22 : Informatique
Photocopieur
Diverses acquisitions
Opération 35 : Site des Tuileries
Barrières
Concernant la section investissement – Recettes
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 11/14 Conclusion :
L'excédent de fonctionnement (article 002) est de + 133 660 euros par rapport à l'exercice 2015. Il provient principalement des régularisations de l'inventaire et des amortissements qui ont été réalisées en 2015, soit 380 057 euros contre 246 397 euros en 2015.
Mais il apparaît que l'autofinancement reste nul par rapport à l'année 2015
Le Conseil Communautaire vote par 44 voix pour et 1 abstention le budget primitif 2016 du budget général.
5/ Déchets : Charte d'accueil des professionnels en déchèterie
L'Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement (AS- COMADE), en partenariat avec l'ADEME et le Conseil Départemental du Doubs, met en œuvre une Charte régionale d'accueil des professionnels en déchèterie.
Cette charte a pour objectif de garantir aux collectivités que les usagers professionnels respectent les conditions d'accès et en contrepartie que les professionnels bénéficient d'un service répondant à leurs besoins.
Cette Charte invite les parties prenantes de la région à :
• adapter et homogénéiser les modalités d’accueil des professionnels au sein des déchèteries pour les rendre plus accessibles,
• favoriser la valorisation des déchets de professionnels,
• sensibiliser les entreprises à la gestion de leurs déchets,
• limiter, de ce fait, les dépôts illicites et la pratique du brûlage.
La collectivité s’engage, pour sa ou ses déchèteries labellisées, à :
• y accepter les déchets des entreprises dans les conditions détaillées dans la Charte ;
• respecter la hiérarchie de la gestion des déchets comme inscrit dans la directive cadre sur les déchets (Directive n° 2008/98/CE) et la loi Grenelle 1 (Loi n° 2009-967 du 3 août 2009) ; • participer aux comités techniques ;
• remettre le bilan annuel de la déchèterie labellisée.
Un diagnostic au regard de cette charte a été réalisé le 6 novembre. Il en ressort que la déchèterie et les conditions d'accueil actuelles des professionnels définis dans le règlement est compatible avec la charte. La signature de la charte n'induit pas de modification du règlement. Cette charte n'impose pas de contrainte particulière par rapport au fonctionnement actuel de la déchèterie.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à signer la charte régionale d'accueil des professionnels en déchèterie.
6/ Taxe de séjour
Monsieur le Président rappelle que la taxe de séjour a été mise en place de manière coordonnée sur le Pays, afin de soutenir des opérations destinées à favoriser la fréquentation touristique dans une logique harmonisée à l'échelle du Pays Horloger, et l'idée étant de faire participer les touristes au développement touristique du secteur. Les hébergeurs collectent la taxe et la reversent à la CCPM, qui réinvestit l'argent dans des projets de développement touristique.
Les élus de la Communauté de Communes ont donc délibéré le 13 juin 2013 pour une application de la taxe de séjour au 1er octobre 2013 et le 20 février 2014 pour y apporter quelques modifications.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 12/14 Suite à la loi du 29 décembre 2014, les modalités d'application de la taxe de séjour ont évolué et les élus de la CCPM ont acté les nouvelles exonérations obligatoires et les exonérations et réductions supprimées, par une délibération en date du 1er juillet 2015.
Après comparaison avec les Communauté de Communes voisines, au sein du Pays horloger, il apparaît que d'autres modifications apportées par la loi du 29 décembre 2014 n'ont pas été prises en compte dans la délibération du 1er juillet 2015.
Il convient de se mettre en conformité avec la loi et dans la logique d'une harmonisation à l'échelle du Pays.
Le Président présente donc les évolutions réglementaires :
• suppression d'un tarif différencié selon le classement et application d'un plafond unique de 0,75 € pour les chambres d'hôtes,
• création d'une taxe de séjour pour les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide la modification tarifaire proposée ci-dessus et ceci à compter du 1er juin 2016, afin de pouvoir, dans un délai raisonnable, informer les logeurs des modifications à appliquer.
7/ Combe Saint-Pierre
Partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté, dans le cadre du dispositif carte avantages Jeunes : saison 2016-2017
Depuis 2008, la CCPM est en partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté dans le cadre du dispositif de la carte avantage jeunes.
Cette carte permet d'offrir des réductions ou gratuités dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs et de la vie pratique en Franche-Comté pour les jeunes de moins de 30 ans.
Considérant les effets positifs de cette action pour faire découvrir le site à un public extérieur à notre territoire, le Conseil sera donc appelé à se prononcer sur les avantages consentis dans le cadre de ce partenariat et d'autoriser le Président à signer la convention avec le CRIJ pour la sai - son prochaine.
Il est proposé que la Communauté de Communes offre au titulaire de la carte avantages-jeunes :
• Une réduction de 5 euros sur une activité (accrobranche, location via ferrata, devalkart, zone loisirs)
• Un forfait pour la pratique du ski alpin (non valable en groupe)
• Une entrée gratuite pour la patinoire hors location de patins (non valable en groupe)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, approuve les propositions du Président.
Tarifs saison été 2016
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité les tarifs des différentes activités de la Combe Saint-Pierre, pour la saison estivale 2016.
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 13/14 8/ Divers
Demande de subvention DETR : Acquisition d'un appareil multi-fonction
Le Président informe l'assemblée communautaire que l'appareil multi-fonction acheté il y a 6 ans présente des problèmes récurrents.
Le Président propose au Conseil Communautaire d'acquérir un nouvel appareil multi-fonction en remplacement du matériel actuel devenu vétuste.
Le coût total de l'opération s'élève à 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Le Président propose le plan de financement suivant :
Dépenses
Acquisition imprimante multi-fonction 10 000 € HT Recettes
DETR 1 750 € HT CCPM 8 250 € HT
Total 10 000 € HT 10 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
- de valider la proposition du Président,
- d'approuver le plan de financement,
- d'autoriser le Président à solliciter la subvention DETR.
Loi NOTRe
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu'à l'issue de la CDCI, le préfet a arrêté, le 29 mars 2016, le nouveau périmètre de la communauté de communes du Pays de Maîche. Ce périmètre intégrera la communauté de communes de Saint-Hippolyte, exceptée Froidevaux et 5 communes entre Dessoubre et Barbèche à savoir Vaucluse, Vauclusotte, Rosureux, Cour Saint- Maurice, Battenans-Varin.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Président lève la séance à 21h20
Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 19 mai 2016 à 20h00 à la salle des fêtes à Charquemont
Fait à Maîche, le 18 avril 2016
Le Président,
Régis LIGIER
******************************
Compte-rendu du 13 avril 2016 p. 14/14