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Déliberation - 2023 062
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 062
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-24, 332-25 et 332-26 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifiée à savoir : La refonte et le développement de l’informatique et des systèmes d’information.
Considérant l’avis du CST du 3 Mai 2023
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
La création à compter du 1er Juillet 2023 d’un emploi non permanent de développeur de l’informatique et des systèmes d’information en qualité de rédacteur contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet.
Cet emploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, à savoir :
✓ refonte et développement de l’informatique et des systèmes d’information
✓ contribuer à l'élaboration et à la déclinaison de la stratégie de communication de la commune.
✓ assurer la communication des projets structurants de la commune.
✓ coordonner les différentes réalisations.
✓ superviser l'alimentation de la banque d'images et sa gestion. ✓ développer les outils de communication.
✓ prévention cyberattaque
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois à compter du 1er Juillet 2023 (12 mois minimum – 6 ans maximum) renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans. Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6 ans exigés pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.
Le contrat prendra fin :
- soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
- soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de rédacteur territorial (catégorie B) dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 397 et l’indice brut 597.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_062-DE