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Arrêté - Arrete 2024R101 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Mise en place conteneur semi enterre Mis en ligne le 29 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R101 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue Robert Desbiolles Mise en place conteneur semi enterre Mis en ligne le 29 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2024R101
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Mise en place
d'un conteneur
semi-enterrê
Projet URBAN
WAY
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
29 /=s l'2o 26
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024,
Vu la demande en date du 23 Mai 2024 de l'entreprise SAS BOVAGNE TP, située 220, chemin d'Evordes - 74160 COLLONGES SOUS SALEVE, pour la réalisation de travaux de
mise en place d’un molok - projet URBAN WAY, Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°2.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 03 au vendredi 7
Juin 2024, le trottoir sera neutralisé (Panneaux KC1 + AK5), la chaussée rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et La circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et
C18), Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°2.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
sous réserve d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le côté opposé.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SAS BOVAGNE TP.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS BOVAGNE TP devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 29 mai 2024
Le Mai