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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Affichée le : 23/12/2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2024
Information relative au régime des délégations.
Approuvé
Affaires Golf
1. Règlement intérieur du golf.
Approuvé
2. Tarif des prestations de supports de communication au golf et ajout d’un produit à la vente Approuvé
Affaires Era Caso
3. Proposition d’affectation des résultats 2022 retraités, d’affectation des résultats 2023 corrigés et reprise des reports à nouveau de l’EHPAD ERA CASO.
Approuvé
4. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’EHPAD ERA CASO Approuvé
5. Adoption de l’avenant N°1 au protocole d’accord avec la société EDENIS. Approuvé
6. Désaffectation et déclassement des biens immobiliers de l’EHPAD Era Caso. Approuvé
7. Promesse de vente des biens immobiliers de l’EHPAD Era Caso.
Approuvé
8. Clôture du budget annexe ERA CASO et transfert des biens, de leur amortissement et de l’emprunt sur le budget de la commune.
Approuvé
Affaires communales
Affaires générales
9. Report de la date pour la publicité des actes en ligne.
Approuvé 10. Adoption d’un protocole d’accord entre la commune de Bagnères-de-Luchon et la SAS BIRDY.
Approuvé
Culture
11.Convention d’objectifs et de moyens avec l’association du festival du film. Approuvé
Finances
12. DM n° 4 au budget principal de la commune.
Approuvé
13. DM n° 1 au budget de l’eau.
Approuvé
14. Versement d’une subvention auprès du budget annexe de l’eau.
Approuvé
15. Tarifs des prestations pour les activités sportives et de loisirs.
Approuvé
16. Conditions de mise à disposition des salles, équipements sportifs et du matériel municipal. Approuvé
17. Subvention relative au défit du grand huit, précision liée au relevé d’identité bancaire.
18.Fixation des tranches de quotient familial et des tarifs des repas de la restauration scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de Bagnères-de-Luchon, à compter du 01/01/2025.
19. Régularisation de la participation de la Communauté de communes Pyrénées Haut- Garonnaise (CCPHG) aux frais de repas des animateurs ALAE, du 01/09/2020 au 05/07/2024.
20.Redevance de consommation d’eau et redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025.
Approuvé
21. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025. Approuvé
22.Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget principal.
Approuvé
23. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget EAU.
Approuvé
24. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget ASSAINISSEMENT.
Approuvé 25. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 du budget DSP des THERMES.
Approuvé
Ressources humaines
26.Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
Approuvé
27. Indemnité spéciale de fonction et d’engagement à la filière police municipale (ISFE). Approuvé
28. Modification du tableau des emplois et des effectifs – mise à jour au 1/12/2024. Approuvé
29. Modification des indemnités de fonctions des élus.
Approuvé
Cimetières
30. Abandon de concession au cimetière n°3 – Sauvegarde.
Approuvé
Marchés publics
31. Marché d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de conduite des installations
thermiques avec gros entretien renouvellement : Avenant N°5 – autorisation de signature.
Action sociale
32. Convention de partenariat aptitude Proxi (programme ICOPE).
Approuvé
Environnement
33. Contrat de participation d’un consommateur à une opération d’autoconsommation
collective (aoc) d’électricité.
Approuvé
34.Adhésion à la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CATZH) des Pyrénées
Centrales.
Approuvé
35.Ajournement coupe de bois.
Approuvé
Intercommunalité 36. Modification des statuts de la CCPHG, prise d’une compétence obligatoire : plan local
d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Approuvé
37.Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes
Pyrénées Haut Garonnaises.
Approuvé
38. Convention de partenariat entre la commune de Bagnères-de-Luchon et la Communauté
de Communes Pyrénées Haut Garonnaises dans la mise en œuvre du dispositif écosystème
coopératif alimentaire LUCHON PYRENEES HAUT GARONNAISES.
Approuvé
39.Questions diverses.