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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste delib affichee le 02.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib affichee le 02.12.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2025
N° Délibération
Information relative au régime de délégation DEL20250127
Approuvée
AFFAIRES COMMUNALES
Affaires générales
1. Présentation du choix du délégataire du casino de Bagnères de Luchon -
autorisation de signature de la délégation de service public relative à l’exploitation du
casino de la commune de Bagnères-de-Luchon - autorisation de signature de la
convention d’occupation du domaine public.
DEL20250128
Rejetée
2. Convention d’occupation relative au passage du canal de décharge hydroélectrique
sous le chemin rural de la commune de Bagnères de Luchon.
-
Supprimée
3. Convention de partenariat navettes intra et extra muros – Crémaillère Express. DEL20250129
Approuvée
4. Saison de ski 2025-2026, station de ski Luchon Superbagnères, approbation des
modalités, tarifs de secours et convention rattachée, approbation du plan de secours
actualisé
DEL20250130
Approuvée
5. Demande de classement en « station de tourisme » de Bagnères-de-Luchon DEL20250131
Approuvée
6. Présentation du rapport annuel de l’ARAC 2024 DEL20250132
Approuvée
Aménagement du Territoire
7. Vente des parcelles cadastrées AC 357 et 358 (issues des parcelles cadastres AC
322 et AC 351) appartenant à la commune de Bagnères de Luchon au CD31 situées
rue Albert Camus
DEL20250133
Approuvée
8. 4ème Modification simplifiée du PLU (Plan Local d’Urbanisme). DEL20250134
Rejetée
9. Approbation du projet de charte du parc naturel régional Comminges Barousse
Pyrénées, des statuts annexés et demande d’adhésion au syndicat mixte du parc.
-
Ajournée N° Délibération
10. Avenant n°1 de la DSP Assainissement DEL20250135
Approuvée
11. Avenant n°1 de la DSP Eau potable DEL20250136
Approuvée
Affaires financières
12. Décision modificative n°3 au budget principal de la ville DEL20250137
Approuvée
13. Convention de partenariat avec la commune de Castillon de Larboust pour le
passage du Tour de France 2025
DEL20250138
Approuvée
14. Achat de la Pergola du restaurant du golf DEL20250139
Approuvée
15. Subvention accordée pour le noël de l’école maternelle de Bagnères de Luchon DEL20250140
Approuvée
16. Redevance pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 DEL20250141
Approuvée
17. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année
2026
DEL20250142
Approuvée
18. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget assainissement
DEL20250143
Approuvée
19. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget eau
DEL20250144
Approuvée
20. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget DSP thermes
DEL20250145
Approuvée
21. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget principal.
DEL20250146
Approuvée
22. Tarifs des prestations pour les activités sportives et loisirs DEL20250147
Approuvée
Affaires ressources humaines
23. Modification du tableau des emplois permanents DEL20250148
Approuvée Affaires scolaires N° Délibération
24. Fixation du forfait communal relatif aux dépenses de fonctionnement des écoles
maternelle et élémentaire de Bagnères de Luchon pour l’année scolaire 2024-2025
DEL20250149
Approuvée
25. Mise à disposition ponctuelle d’installations municipales pour la période du 1er
septembre 2020 au 31 août 2021 et du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022
DEL2025150
Approuvée
26. Mise à disposition ponctuelle d’installations municipales pour la période du 1er
septembre 2025 au 31 août 2026
DEL20250151
AFFAIRES REGIE DU GOLF
Affaires financières
27. Décision modificative N°2 au budget du Golf. -
Supprimée
28. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget golf
-
Supprimée
AFFAIRES REGIE DU CENTRE EQUESTRE
Affaires financières
29. Inscription du quart des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget centre équestre
DEL20250152
Approuvée
INTERCOMMUNALITE
30. Avenant n°1 à la convention d’affectation des biens mis à disposition par la
commune de Bagnères de Luchon à la Communauté de Communes du Pays de
Luchon devenue Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises
DEL20250153
Approuvée
31. Questions diverses