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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 143 RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 143 RH Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le EM
ID : 073-247300254-20241115-2024 143-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 6
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 2
Le 13 novembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
lignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Gérard VERNAY
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 13 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 143-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-143 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité
Technique en date du 30 novembre 2021 ;
Il est proposé :
- La création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps complet à compter du 1°
janvier 2025 afin d'assurer les fonctions de responsable du développement économique ;
- La création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 1°" janvier 2025
afin d'assurer les fonctions de chargé de l'action culturelle ;
- La création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet à compter du 1°
janvier 2025 afin d'assurer les fonctions de responsable de l'Espace Jeunes 11/17 ans;
- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-
complet à compter du 1% Janvier 2025 afin d'assurer les fonctions de livreur de portage de repas
en renfort;
- La création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps
complet à compter du 1° janvier 2025 afin d'assurer les fonctions secrétaire comptable du service des eaux ;
- La création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 1% janvier 2025
afin d'assurer les fonctions de graphiste -Assistant communication ;
- La création d'un emploi permanent d'attaché hors classe à temps complet à compter du 1°
décembre 2024 dans le cadre d'un avancement de grade.
Le Président propose à l'assemblée délibérante d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-
dessous.
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
"_ APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel que défini ci-après.
Yannick AMET
Président
—— t HAUTE=
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 Novembre 2024 1/2 TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 05/11/2024
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20241115-2024 143-DE
|POURVUS | VACANTS |
Adjoint administratif principal de 1ère classe 3 Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 Adjoint administratif 10 5
Rédacteur principal de 1ère classe 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur 4
Directeur 1 Attaché hors classe 1 Attaché principal 1
Attaché 5 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 2 Adjoint technique principal de 2ème classe 3 1 Adjoint technique 15 4
Agent de maïtrise principal 1
Agent de maîtrise 2
Technicien principal de 1ère classe 1 Technicien 4 1
| Ingénieur Principal 1 [ |
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 1
Adjoint d'animation 1 2
Animateur Principal de 1ère classe [ 1 | |
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 5 1 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5
Assistant d'enseignement artistique 6 2
Infirmier territorial en soins généraux | 1 | |
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle | 1 | |
Assistant Territorial Socio-éducatif IPS: QT] |
TOTAUX| 70 | 31 ]
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 13 Novembre 2024 2/2