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Déliberation - DE 2022 044 Travaux d'eclairage public les Periers Installation de trois points lumineux Operation sous mandat
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 044 Travaux d'eclairage public les Periers Installation de trois points lumineux Operation sous mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du 04 juillet 2022
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
30/06/2022
ii
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quatre
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:10
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
Votants:
11
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
11
Représentés:
Alexandre
BORRELLY
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
4
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Travaux
d'éclairage
public
"les
Périers"
- Installation
de trois
points
lumineux
- Opération
sous
mandat.
- DE 2022 044
Le
Maire :
- Informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'opération
"les
Périers"
- Dit
s'être
assuré
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
- Rappelle
le coût
prévisionnel
du
programme...
1737,01€
TTC
- Fait
part
au
conseil
municipal
du
mode
de
financement
ci-après :
- Montant
TTC
173701€
- Participation
communale
(dont
TVA
289,50
€)
173701€
-
Propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
APPROUVE
le programme
de
travaux
d'éclairage
public
"les
Périers"
+
APPROUVE
la
convention
de
mandat
ci-jointe,
à
établir
entre
la
commune
de
Venterol
et
le SDEO4.
+
ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
- Montant
TTC
1737,01€
- Participation
communale
(dont
TVA
289,50
€)
1737,01€
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à suivre
cette
affaire,
notamment
à signer
la convention
de
mandat
susvisée
et tous
les documents
y afférents
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/07/2022
004-210402343.20220704-DE_2022_044.DE DIT
que
la
commune
s'engage
à
verser
sa
participation
au
SDEO4
en
trois
annuités
égales
et
à
inscrire
d'office
la dépense
au
budget
à compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à l'achèvement
des
travaux. Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/07/2022
004-210402343-20220704-DE
2022
Q44-DE