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Déliberation - DE 2025 044 reglement garderie scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 044 reglement garderie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
M f:
Publié le
S
LOT
ID
:004-210402343-20250825-DE_2025_044-DE
Département
:ALPES-DE-HA
UTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
25
août
2025
Délibération
N°
DE_2025
044
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
Présents
Votants
exercice
9
6
8
Date
de
la
convocation
:
14/08/2025
Pour
Contre
Abstention
8
0
0
Résultat
du
vote
: adoptée
Le
vingt-cinq
août
deux
mille
dngt-cinq,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(à
la
mairie),
sous
la
présidence
de
Michel
PHILIP. Présents
:
Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD Représentés
Emmanuel
GHIOTTI
représenté
par
Michel
PHILIP,
Jean-Claude
GILLON
représenté
par
Guy
ALBRAND
Absents
et
Excusés
:Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Règlement
garderie
scolaire
n
Le
Maire
donne
lecture
du
règlement
de
la
garderie
scolaire
élaboré
à
ja
demande
des
élus
de
la
commune
de
Piégut,
par
la
commission
école,
il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Aprè
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
règlement
de
la
garderie
scolaire
Michel
PHILIP
Président
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Nathalie
UBAUD
Secrétaire
de
séance
DE_2025 044