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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240123 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du Conseil Municipal du 23 Janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre
le 23 Janvier à 18 h 30
le Conseil Municipal de la commune de MONSTEROUX-MILIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Denis MERLIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 Janvier 2024.
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 10
PRESENTS : Denis MERLIN, Thierry MAUCHERAT, Jacques SECONDI, Jacques CLECHET, Aurélie COLAS, Magali DIDIER, Laurent GALLOT, Valentine MAUCHERAT, Max RIBAUD), Pierre SCHIFF, Alexandra SERRE.
ABSENTS ET EXCUSES : Anaïs GAGNEUR, Catherine PERRAT, Laurent VANDAELE.
Mr Jacques SECONDI a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
b Information sur la situation du SEMIG sur la sortie de la commune de Cour et Buis du syndicat de l'Ecole Maternelle Intercommunale du Gontard
Information sur le projet de la micro-crèche
Travaux en cours
> Point sur les commissions
b Questions orales
1. Modification de l’ordre du jour
Il'est proposé d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
e Délibération sur la décision du retrait de la commune de Cour et Buis du syndicat de
l'école maternelle intercommunale du Gontard (SEMIG)
Mise aux voix
La proposition est adoptée à l'unanimité (10 voix).
OBJET : INFORMATION SUR LA DECISION DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUR
ET BUIS DU SYNDICAT DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DU GONTARD
(SEMIG)
Un courrier a été reçu de Cour et Buis qui fait part de sa décision du 23/11/2023 de quitter le
SEMIG car le trajet en bus est juger trop long. Les petites et moyennes sections devaient être
intégrées dans une école nouvellement construite.
Cette décision de Cour et Buis est unilatérale et les communes du SEMIG n'ont pas pu discuter de cette décision avant sa présentation au SEMIG. Le sujet a été discuté en Conseil
1 d'Administration du SEMIG le 7/12/2023. Monsieur le maire de Cour et Buis a exposé ses intentions et le CA a donné un avis défavorable à cette demande par 7 voix contre et 1 pour.
Cette position du SEMIG était notamment justifiée par un aspect budgétaire en raison des
coûts fixes de la structure, qui seraient à répartir sur moins d'enfants et aussi en raison du coût d'une ATSEM, car il y a 4 ATSEM, ce qui est un nombre trop élevé en raison d’une fermeture de classe au SEMIG.
En l'absence d'intention exprimée de Cour et Buis de reprendre cette 4°" ATSEM, une décision favorable n'était pas possible. Depuis un courrier de Cour et Buis a été reçu dans lequel M. le Maire de Cour et Buis s'engage à reprendre une des ATSEM à compter du 2/09/2024. Cette décision doit être confirmée par une décision du Conseil Municipal de Cour et Buis. L'ATSEM, actuellement mise à disposition du SEMIG par EBER, serait donc reprise par la commune de Cour et Buis sous réserve d'une décision conforme du Conseil Municipal de Cour et Buis le 31/01/2024,
L'impact financier du départ de Cour et Buis devrait représenter entre 2000 et 3500 € par an
pour la commune de Monsteroux-Milieu selon le nombre d'enfant effectifs inscrits au SEMIG
et les clés de répartition qui évoluent d'année en année en fonction des effectifs.
Par ailleurs le SEMIG reste endetté à hauteur de 8645,95 € jusqu'en 2028 pour la construction de l'école et Cour et Buis ne s’est engagé à aucun moment à prendre en charge sa quote- part, car ceci n'est pas prévu par les statuts du SEMIG.
Une rencontre a eu lieu avec M. le Sous-Préfet de Vienne, Denis Mauvais, qui a indiqué que
l'objet du retrait de la commune de Cour et Buis doit être recevable. La situation juridique du
retrait de Cour et Buis reste encore incertaine à ce jour.
Par ailleurs, il n’y a pas eu d’autorisation de création de classe à Cour et Buis et les enfants
de PS et MS seront intégrés dans les classes existantes, alors que le retrait des enfants de
C&B entraîne mécaniquement la fermeture d'une classe au SEMIG.
Enfin, compte tenu des effectifs importants de l’école de Cour et Buis, il est possible que des
parents de Cour et Buis demandent à ce que leurs enfants soient inscrits au SEMIG.
Dans le cas où les enfants de Cour et Buis seraient maintenus à la rentrée 2024, en raison de
l'incertitude juridique de la décision de Cour et Buis, l'Education Nationale serait contrainte de
rouvrir une classe si les effectifs dépassent 32 élèves par classe, ce qui serait rapidement
atteint.
OBJET : DELIBERATION SUR LA DECISION DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE COUR ET BUIS DU SYNDICAT DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DU GONTARD (SEMIG) — DELIBERATION N°2024-01
La délibération doit être adoptée avant fin janvier, ce qui est une condition préalable à une
réunion extraordinaire du SEMIG.
Il est proposé de donner un avis défavorable au retrait de la commune de Cour-et-Buis du syndicat de l'école maternelle intercommunale du Gontard (SEMIG).
Mise aux voix
Après vote, la commune de Monsteroux-Milieu est défavorable par 8 voix et 2 abstentions au retrait de la commune de Cour-et-Buis du syndicat de l’école maternelle intercommunale du Gontard (SEMIG). 2. Information sur le projet de microcrèche
Les plans avaient été présentés en commission bâtiments lors de la réunion du 19/12/23.
Depuis des études d'aménagement ont été faites et ont été présentées lors de la réunion du
17/01/24. Le projet devra intégrer des contraintes liées à la micro-crèche (sols souples, oculus
sur les portes, hauteurs de prises et interrupteurs..….). D’autres aspects ont été discuté comme
le chauffage, la ventilation, la possibilité de transformer la micro-crèche en appartements. Des
relevés topographiques ont été faits pour préparer la demande de permis de construire.
Une demande de subvention sera faite au département lors de la session d'octobre 2024. Restera à la charge de la gérante de la micro-crèche les mobiliers et aménagements intérieurs et elle fera la demande de subvention à la CAF. La capacité d'accueil sera de 9 enfants, avec la possibilité de monter à 12 suivant la nature des demandes.
Le budget de construction du bâtiment est estimé à environ 550 000 € avec les frais d'études, mais le budget définitif doit être affiné.
3. Travaux en cours
Vestiaires du basket
La rénovation des vestiaires du basket est en cours a minima en attendant une rénovation
globale du gymnase : le chauffage (soufflants), la robinetterie, les carreaux enlevés devant le
receveur, la peinture. Les travaux devraient être terminés pour la reprise des matchs en février.
Chemin de la Varèze
La voie semble rétrécie en sortant du stade et demande beaucoup de prudence. Il faudrait
retirer la haie pour rétablir la vue. En fait la chaussée est plus large de 50 cm qu'avant les
travaux, mais la présence des bordures donne cette impression de rétrécissement.
L'aménagement réalisé ralentit le trafic et permet maintenant de tourner du gymnase en
direction de la mairie.
il reste :
e À planter les arbres
e À poser le mobilier urbain (bancs, attache-vélos, une poubelle, poteaux devant la piste
cyclable)
e Arefaire le dos d'âne
e A faire la signalisation horizontale
Le chemin des Haies et le chemin de la Varèze sont maintenant limités à 30 km/h.
Propriété Gilibert
EPORA a acheté la propriété Gilibert et la commission bâtiment doit prendre en charge le
rachat à EPORA.
Vidéoprotection
On attend la confirmation que la subvention de la région est augmentée de 40% à 50%.
4, Point sur les commissions
Bâtiment
Il y a toujours des problèmes de chauffage. Il faisait 12°C dans les classes lundi matin. Depuis
2022, tous les problèmes de chauffage ont été noté. La société SANIPAC sera présente ce jeudi à 10h avec l'architecte.
Communication Une réunion aura lieu la semaine prochaine pour discuter de la mise à jour du site internet
(liste des commissions, budget, liste des associations) et éventuellement discuter d'un
éventuel changement de fournisseur.
La distribution du bulletin municipal s’est bien passée, à l'exception de 2 ou 3 maisons aux
Coches.
Commerce et Artisanat
Le bail des infirmières a été individualisé, mais il y a fréquemment des changements, ce qui génère beaucoup de travail administratif. Le mieux serait de revenir à la situation précédente avec un seul bail et une sous-location. Par ailleurs, il y a des problèmes de relations et l'ostéopathe a pris la décision de partir.
La commission devrait faire sa première réunion prochainement.
Commission enfance
I manque des places dans le bus pour le transport périscolaire. C'est un sujet que la
commission enfance devra évoquer avec FOVIV.
Beaucoup de parents n'ont pas compris comment régler les repas du 1% trimestre (manque
de référence pour le paiement). Mme la secrétaire de Mairie contacte les familles
individuellement, ce qui est très consommateur de temps. Les relances de non-paiement sont
envoyées avec un TIP pour septembre et octobre, ce qui permet de payer par chèque.
Par ailleurs le logiciel INEO ne mentionne pas le Gontard pour l'inscription des familles, ce qui
doit être corrigé. Les inscriptions au restaurant scolaire doivent être faites jour par jour
CCAS
Un repas aura lieu samedi 27 Janvier 2024 avec 44 participants. L'organisation est en cours
de finalisation.
Chemins
Une réunion a eu lieu le 17/01/24 avec des représentants des communes de Chalon,
Montseveroux, Bellegarde-Poussieu et Moissieu-sur-Dolon. Un circuit liant toutes ces
communes a été ébauché sur le site calculiniteraires.fr. Chaque commune doit établir ses
propres circuits pour une mise en commune. || faut également étudier une liaison directe entre
Montseveroux et Monsteroux.
Voirie
I y avait une réunion du Syndicat de Voirie ce soir.
5. Questions orales
Denis
-__ Cathy souhaite moins s'engager au Conseil Municipal et il faut donc l'enlever de la
liste des commissions.
-_ Election européennes : un seul tour le 9 juin. Notez le jour.
- __ Vœux du Maire : chaque commission prendra la parole pendant quelques instants.
Magali
- Magali a pris la décision de démissionner du Conseil Municipal.
Fin du conseil municipal à 20h35