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Compte-Rendu - 20190917 COMPTE RENDU Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monsteroux-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190917 COMPTE RENDU Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
17
Septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf
le
17
Juillet
à
18
h
30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONSTEROUX-MILIEU,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Denis
MERLIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
MERLIN,
Maire
:
Rémy
DEBARD,
Anne-Marie
MANCIOPPI,
Solange
CARTIER-BATTESON,
Jacques
CLECHET,
Ivan
DEMARRE,
Anaïs
GAGNEUR,
Danielle
MARRON,
Thierry
MAUCHERAT,
Max
RIBAUD
Jacques
SECONDI..
Etaient
absents
: Fabrice
CUVELIER,
Mauricette
MAS,
Gérard
ROUX,
Pierre
SCHIFF.
Monsieur
Denis
MERLIN,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
compte
rendu
de
la réunion
du
4 Juillet
2019
et est adopté
à l’unanimité.
ISOLATION
PHONIQUE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Mr
Didier
GERIN
Maire
de
ST
PRIM
et Directeur
de
l’entreprise
ISERMATIC
SYSTEMES
situé
sur
la commune
de
ST
MAURICE
L’EXIL
qui
est venu
présenter
son
système
d’isolation
phonique
pour
Le restaurant
scolaire.
Mr
GERIN
nous
expose
que
son
entreprise
fabrique
un
système
de
correction
acoustique
qui
absorbe
le son
et supprime
les
échos,
par
la pose
de
panneaux
rigides
autoportants
qui
sont
suspendus
au plafond
ou
fixés
au
mur.
Ce
système
est de
fabrication
française.
Un
devis a
été
établi
pour
l’isolation
phonique
de
notre
restaurant
scolaire,
il se
monte
à 7 200
€ HT
avec
la pose
pour
la version
confort
et
10
400
€ pour
la version
performante.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
contact
avec
le Conseil
Départemental
pour
savoir
si la
demande
de
subvention
pour
ces
travaux
peut
être
prise
avec
le dossier
Plan
Ecole
en
1 seul
dossier
ou
si on
doit
faire
un
dossier
séparé.
Pour
étudier
ce
dossier
: Thierry
Maucherat
et Jacques
Cléchet
se
sont
proposés
OK
à l’unanimité
ETUDE
ENERGETIQUE
POUR
L’ECOLE
PRIMAIRE
: dossier
à l’étude,
Ivan
prend
contact
avec
l’AGEDEN
jeudi
19
septembre
INDEMNITE
DU
NOUVEAU
TRESORIER
DE
BEAUREPAIRE
Délibération
n°2019/23 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
comptable
a été
nommé
au
1%
avril
2019
suite
au
départ
de
Mr
Pierre-Jean
COQ
trésorier
de
Beaurepaire.
Pour
cela
il y
a
lieu
de
prendre
délibération
pour
l’attribution
des
indemnités
de
conseil
et
de
budget
pour
Mr
Alain
RENAUX. Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
public
receveurs
des
collectivités
locales
ou
des
établissements
publics
locaux.
Aux
termes
des
règlements
en
vigueur,
l’indemnité
de
conseil
est
fixée
à
100%
du
montant
maximum
de
l’indemnité
calculé
par
application
du
barème
défini
par
l’article
4
à
la
moyenne
des
dépenses
des
trois
dernières
années.
L’indemnité
de
budget
est fixée
à 30.49
€ conformément
à l’arrêté
du
21
mars
1962.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2019
et
seront
inscrits
pour
les
années
suivantes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
: par
10
voix
pour
et
1 voix
contre,
- de
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
- d'accorder
l’indemnité
de
conseil
au taux
de
100%
par
an,
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à Monsieur
Alain
RENAUX
à
compter
du
1% avril 2019,
- de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
DEMANDE
POUR
TAILLER
LES
SAPINS
SITUE
DANS
L'ANGLE
CHEMIN
DES
SAPINS
ET
LA
ROUTE
DE
MILIEU
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
cette
parcelle
est
située
dans
une
zone
espace
boisé
classé.
La
commune
ne
peut
pas
intervenir
et
elle
n’a
pas
le
pouvoir
de
déclasser
cette
parcelle.
Suivant
le
service
urbanisme
de
la
CCEBER,
le
taillage
des
arbres
est
possible
sur
cette
zone
EBC,
et
en
cas
de
volonté
de
couper
un
ou
plusieurs
arbres
(péril,
maladie...)
il
faut
se rapprocher
des
services
de
la DDT
de
Grenoble.
L'information
de
la réglementation
sur
les
zones
EBC
sera
donnée
au propriétaire.
INFORMATION
SUR
UNE
DEMANDE
DE
PC
SUR
LA
ROUTE
DE
MILIEU
Un
permis
de
construire
a été
déposé
pour
une
maison
d’habitation
et un
institut
de
beauté
sur
la route
de
Milieu.
Suivant
le
service
urbanisme
de
la
CCEBER
plusieurs
points
ont
été
soulevés,
l’installation
peut
attirer
un
trop
grand
nombre
de
personnes
et
que
le
nombre
de
places
de
stationnement
ne
correspond
pas
à
l’importance
du
projet
envisagé,
que
l’avis
du
SDIS
indique
de
la
non-
conformité
dans
le
cadre
du
projet
du
fait
que
l’établissement
n’est
pas
doté
d’un
équipement
d’alarme
de
type
4,
que
le
code
de
l’urbanisme
impose
la
création
d’espaces
verts
correspondant
à l’importance
du
projet.
Avec
tous
ces
éléments
le
permis
de
construire
a
été
refusé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rencontrer
les pétitionnaires.
Création
d’un
portillon
lotissement
l’Ozellier
sur
un
terrain
communal
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a
eu
une
demande
d’un
propriétaire
domicilié
au
lotissement
l’Ozellier
pour
ouvrir
un
portillon
sur
sa
limite
de
terrain
qui
donne
sur
le
terrain
communal
derrière
la Mairie. Il informe
qu’il
a refusé
cette
demande,
cela
pourrait
poser
des
difficultés
si un jour
la Mairie
construit
un
bâtiment
sur
ce
terrain.
REGLEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Des
élus
de
la
commission
enfance,
affaires
scolaires
se
sont
réunis
pour
étudier
le règlement
de
la cantine
scolaire,
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
approuve
ce
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
ANTENNE
TELEPHONIE
MOBILE
Suite
au
courrier
reçu
du
Préfet
de
l’Isère,
que
notre
commune
a été
désignée
comme
l’un
des
sites
retenus
pour
2019
si la collectivité
met
à disposition
un
terrain
viabilisé
accompagné
des
autorisations
d’urbanisme
nécessaires.
TDF
loue
une
partie
d’une
parcelle
situé
au
garage
Benoist
au
648
route
du
Pilat
sur
la
parcelle
n°
À
1702
pour
l'installation
d’un
mât,
tout
opérateur
peut
s’installer.
Ou
sur
le site
du
stade
communal
sur
les poteaux
d’éclairage
du
terrain
de
foot.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
au
Préfet
pour
signaler
ces
deux
sites
viabilisés
sur
la commune.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
- Délibération
n°
2019/24
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la parution
au journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d’énergie
électrique
et de
gaz.
Monsieur
le
Maire
propose
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz
à compter
de
l’année
2020,
Et
d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au plafond
règlementaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
ADOPTE
:
à
l’unanimité
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l’instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l’établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
QUESTIONS
ORALES
:
Danielle
MARRON
nous
signale
qu’une
nouvelle
directrice
à
l’école
maternelle
a
pris
ses
fonctions
à la rentrée
le 2
septembre
2019. Malgré
le
recomptage
des
enfants
à
la
rentrée,
nous
avons
eu
une
fermeture
de
classe
à
la
rentrée,
il y a donc
3
classes
à l’école
maternelle.
Le
CCAS
organise
avec
le
CCAS
de
Vernioz
une
après-midi
théâtre
le
samedi
5
octobre
à
14h
à la salle
de
VERNIOZ.
Thierry
MAUCHERAT
nous
informe
que
la
main
courante
du
stage
a
été
enlevée
par
un
ferrailleur,
une
corvée
est prévu
le 21
septembre
pour
ôter
le béton
couler
dans
le terrain
avec
des
tractopelles
et camion.
Mardi
prochain
le
24
septembre
une
réunion
est
prévue
pour
définir
le
planning
de
l’occupation
du
gymnase.
Et
vendredi
20
septembre
à
19h
AG
de
l’'UJMM
Anaïs
GAGNEUR
nous
informe
que
le
projet
de
l’installation
d’un
marché
sur
la
commune
avance,
3
ou
4 producteurs
ont
été
contactés,
Le jour
proposé
est le mardi
en
fin
d’après-midi
de
16h30
à
19h
Suivre
l’avancement
pour
la prochaine
réunion
Jacques
SECONDI
nous
signale
que
sur
la place
du
souvenir,
des
branches
sont
cassées
d’un
prunier
et l’acacia
serait
à tailler,
à voir
avec
les
employés
communaux.
Un
peuplier
est tombé
au
fond
du
stade
dans
la Varèze
au
niveau
de
la conduite
de
gaz,
voir
si
notre
employé
peut
le
sortir
ou
appeler
un
bucheron.
Denis
MERLIN
nous
informe
que
le
Projet
médiathèque
intercommunal
sur
la
commune
de
Vernioz
avance
bien,
il demande
que
des
élus
s’investissement
sur
ce
projet,
Danielle
MARRON,
Thierry
MAUCHERAT,
Denis
MERLIN
et
Solange
CARTIER-
BATTESON
se propose
pour
s’investir
sur
ce
projet.
Prévoir
une
alarme
pour
signalement
sur toute
la commune.
La
pompe
à
chaleur
de
la
Mairie
est
en
panne,
Max
et
Ivan
se
propose
pour
régler
ce
problème, Faire
une
lettre
recommandée
à Préventis
pour
récupérer
les
codes
des
alarmes
des
bâtiments
communaux Rajouter
Elodie
SORGE
infirmière
libérale
sur
le bulletin
municipal.
Le
plan
de
secours
va
être
retravaillé
avec
la commune
de
Montseveroux
et
Chalon
Repas
de
la cantine
scolaire,
mutualisé
avec
la commune
de
Vernioz
La
cuisine
de
Vernioz
n’est
plus
aux
normes
et plus
adapté,
Une
réflexion
avec
des
élus
de
Vernioz
a
eu
lieu
pour
mutualiser
les
écoles
élémentaires
de
Monsteroux
et de
Vernioz,
si problème
d’effectifs
Le
Maire,
Denis
MERL