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Compte-Rendu - CR 4 SEPTEMBRE 2025
Compte-Rendu - CR 30 NOVEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le trente novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, Mme MALÉTRAS, M. LARCHEVEQUE, Mme BASIRE,
M. CAPRON, M. LEFEBVRE, M. GUÉVILLE, Mme SAISON, M. HOULLET, Mme VAILLANT,
M. CORRUBLE, Mme DUFOUR, Mme ROQUIGNY, M. LEMAITRE
Absentes excusées avec pouvoir : Mme LEBLED (pouvoir à M. DÉMOULINS)
Mme MORIN (pouvoir à Mme ROQUIGNY)
Absentes excusées sans pouvoir : Mme DIOLOGENT, Mme BEAUPERE
Mme DUFOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ajout d’une question à l’ordre du jour.
Communications du Maire :
-remerciements du Comité de Jumelage et de l’association Vie et Espoir pour les subventions
annuelles de fonctionnement ;
-refus d’attribution par l’Etat d’une subvention au titre de la DETR pour la construction d’un 2nd
columbarium au cimetière sud ;
-attribution par le Département de 2 dotations pour 2023 :
.Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle à certains droits d’enregistrement
sur les mutations à titre onéreux : 102 102 €.
.Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 34 004 €.
-attribution par la CAF d’une subvention de 148 448 € pour la création de locaux périscolaires.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/9/2023 : maintien des tarifs communaux au 1er janvier 2024.
-Délibération n°2/9/2023 : avis favorable à la demande des magasins Auchan et Lidl pour déroger à la
règle du repos dominical dans les commerces de vente de denrées alimentaires au détail pour les
dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
-Délibération n°3/9/2023 : approbation du montant 2023 de l’attribution de compensation de
fonctionnement versée à la commune par Terroir de Caux (329 489 €).
-Délibération n°4/9/2023 : approbation du montant 2023 de l’attribution de compensation
d’investissement versée à Terroir de Caux par la commune pour les travaux de voirie réalisés dans la
rue du Four et dans la rue du Dr Varin en 2022 (28 870 €).
-Délibération n°5/9/2023 : retrait de la délibération n°2/7/2023.
-Délibération n°6/9/2023 : réajustement des crédits inscrits au budget communal 2023 dans le cadre
d’une 3ème décision modificative.
-Délibération n°7/9/2023 : ouverture anticipée de crédits budgétaires pour la section d’investissement
en 2024 à hauteur de 980 439 €. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibérations n°8/9/2023 et n°9/9/2023 : programmation en 2024 de travaux d’effacement de réseaux
et d’éclairage public sur le parking des tennis, dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.
Coût pour la commune après aide du SDE76 et récupération de la TVA : 43 892 €.
-Délibération n°10/9/2023 : désignation du bureau V3D Concept en tant que maître d’œuvre du projet
d’aménagement de voirie de la rue du Moulin à Vent. Coût des honoraires : 9 350 € HT.
-Délibération n°11/9/2023 : attribution des travaux de la phase 1 du réaménagement du centre bourg
(aménagement du parking et du chemin des hortensias) aux entreprises MARELLE pour le lot n°1
(16 549 € HT), EBTP pour le lot n°2 (703 088 € HT) et VALLOIS pour le lot n°3 (58 185 € HT).
-Délibération n°12/9/2023 : attribution des travaux de rénovation des vestiaires du stade de Gruchet
aux entreprises QUIBEL pour le lot Electricité Chauffage Ventilation (22 795 € HT), BY SPEB pour le lot
Maçonnerie (14 094 € HT), SABOT PRIEUR pour le lot Isolation Menuiserie (17 872 € HT) et
MANNEVILLE pour le lot Peinture (5 821 € HT).
-Délibération n°13/9/2023 : demande d’inscription de la réfection de la rue du Square Jean Venable au
programme 2024 des travaux de voirie de Terroir de Caux. Coût prévisionnel : 24 840 € HT (dont 50% à
la charge de la commune).
-Délibération n°14/9/2023 : accord pour le renouvellement du contrat avec la société LUMIPLAN pour
la location du panneau électronique d’information. Durée 7 ans. Coût : 4 979 € TTC par an.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h40.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 4 décembre 2023 Le Maire,
Guy AUGER