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Arrêté - 48 2023 DIDIER PATHIER
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2023 DIDIER PATHIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
HSkel de Yitie DELEGATION DE SIGNATURE o e e 23 rue de Paris - B.P. 83 A MONSIEUR DIDIER PATHIER 24944 JOINVILLELE-RONT RESPONSABLE DU SERVICE VIE SCOLAIRE
CABINET/DGS/DAJ
ARRETE N°48-2023
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19 qui prévoit que le Maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation de signature aux responsables des services communaux ;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité des activités communales en autorisant Monsieur Didier PATHIER — Responsable du service Vie Scolaire, à signer certains actes jusqu'à la fin du marché dans le cadre duquel il a délégation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur Didier PATHIER - Responsable du service Vie Scolaire — est autorisé de manière permanente, dans le cadre du lot 1 du marché n° 21A21 de gestion de la restauration collective de la ville et du CCAS, à signer les bons de commande complémentaires ou rectificatifs prévus à l’article 7.4 du Cahier des Clauses Particulières relatifs à la restauration scolaire et aux accueils de loisirs.
ARTICLE 2 :
La signature par Monsieur Didier PATHIER des actes énoncés à l'article 1 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 :
Le Maire de Joinville-le-Pont et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son publication ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par
courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°152-2021 en date du 14 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Didier
PATHIER, Responsable du service vie scolaire, est abrogé.
ARTICLE 6 :
Cet arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité et publié sous format électronique dans les
conditions prévues par l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Joinville-le-Pont, le 4 avril 2023
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie letaractère.e
Télétransmis le : î k AVR. 2023
Publié sous format électronique le : 4 AVR. 2073