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Déliberation - 8 16 Quart des depenses dinvestissement 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 16 Quart des depenses dinvestissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres DELIBERATION N°16 DU 3 DECEMBRE 2025
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-cinq,
Présents 22 Le trois décembre, à 18 heures 30
Votants 26 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire,
| au nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Date Gare» sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame
Date de l’affichage : Marlène PUCHE, Maire.
27/11/2025
Présents : Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Jean-Christophe BOUCAUD), Cécile COMPAIN, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Rebecka GOURDIN, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Michel SANCHEZ, Jérémy SANSA, Martine SIGNOUREL, Brigitte SOULET, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés : Sophie BALLESTER (procuration à Jean-Christophe BOUCAUD), Patrick JEAN- FRANÇOIS, Rodolphe SANCHEZ (procuration à Thierry DAURAT), Alain TAURINES (procuration à Patrick ANGLES), Virginie THOMAS (procuration à Anne-Catherine TERRYN)
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BOUCAUD
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DÉPENSES
AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
En application de l’article L1612-1, alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité de l’engagement et des paiements d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité :
“ Autorise Mme le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors restes à réaliser et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 637 527 € comme précisé dans le tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL16-031225-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Crédits ouverts au budget Chapitres 2025
20 - immobilisations incorporelles 19.100€
21 - Immobilisations corporelles 332.248€
23 - Immobilisations en cours 2.198.761€
TOTAL 2.550.109€
1/4 des crédits ouvrables en 2026 637.527€
= Décide de la répartition suivante de l’ouverture du quart des crédits N-1 :
Autorisation d’engager,
Chapitres liquider, mandater les crédits
au titre de 2026
20 - immobilisations incorporelles 40.000€
21 - Immobilisations corporelles 80.000€
23 - Immobilisations en cours 517.527€
TOTAL 637.527€
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour mener à bien l’opération et signer toute pièce afférente.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Le secrétaire de séance,
J ean-Christophe BOUCAUD
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.i — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20251203-DEL16-031225-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025