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Séance - DEL25 04 07 24
Séance - 25 d1401957580239
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 25 d1401957580239)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 1
Délibération n° 2014/9
Mise en place de tarifs forfaitaires pour le remboursement des documents de la médiathèque et des bibliothèques de quartier non rendus ou détériorés.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 13/05/14
Compte rendu affiché le 21/05/14
Transmis en préfecture le
02/06/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140519-21646-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, Mme Estelle GAGON
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND a donné pouvoir à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à Mme Jeanine LOCATELLI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Estelle GAGON Conseil Municipal
Séance publique du 19/05/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 19/05/14 - page 2
Rapport n° 9
Mise en place de tarifs forfaitaires pour le remboursement des documents de la médiathèque et des bibliothèques de quartier non rendus ou détériorés
Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs,
Afin de faciliter la gestion des documents de la médiathèque et des bibliothèques de quartier non rendus ou détériorés, il est proposé la mise en place de tarifs forfaitaires pour le remboursement de ces documents, en remplacement du système actuellement en vigueur (rachat de ces documents par les usagers).
Les tarifs forfaitaires proposés sont les suivants :
- Revues hebdomadaires et quotidien : 1,5 €
- Livres de poche, revues mensuelles : 3 €
- Livres et BD enfants : 6 €
- Livres et BD adultes, CD : 13 €
- DVD et cédéroms : 15 €
- Beaux livres : 25 €
Le montant des recettes sera imputé au budget à la rubrique 321 : bibliothèques et médiathèque au chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses, à l’article 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 12/05/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser la mise en place de tarifs forfaitaires pour le remboursement des documents de la médiathèque et des bibliothèques de quartier non rendus ou détériorés, et fixer ces tarifs forfaitaires tel que précisé ci-avant,
- dire que le montant des recettes sera imputé au budget à la rubrique 321 : bibliothèques et
médiathèque au chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses, à l’article 7062 :
redevances et droits des services à caractère culturel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN