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Arrêté - 2025 264 PM Avenue Paul Arène Restriction du stationnement les 29 et 30 mars 2025 Déménagement
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 264 PM Avenue Paul Arène Restriction du stationnement les 29 et 30 mars 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-264-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°4
Avenue
Paul
Arène,
Les
samedi
29
et dimanche
30
mars
2025
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
19
mars
2025
formulée
par
madame
LOPEZ
Nathalie
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour son
déménagement
au
droit du
N°4
Avenue
Paul
Arène
à Sisteron,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
N°
4
de
l'avenue
Paul
Arène,
LES
SAMEDI
29
ET
DIMANCHE
30
MARS
2025
ENTRE
8H00
ET
20H00
afin
de
permettre
ses
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline
toute
responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
rs
Fait à SISTERÔN,
le 1
rèr
2025.