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Arrêté - 2026 424 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2026 30 PM Avenue Paul Arène Restriction du stationnement le mardi 3 février 2026 Déménagement
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 PM Avenue Paul Arène Restriction du stationnement le mardi 3 février 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-30-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°2
Avenue
Paul
Arène,
le mardi
3 février
2026
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du
9 janvier 2026
des
DEMENAGEURS
BRETONS ;
Considérant
qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
véhicule
effectuant
le
déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
deux
places
de
stationnement
au
droit du
N°2
de
l'Avenue
Paul
Arène,
LE
MARDI
3 FEVRIER
2026
ENTRE
7H00
ET
17H00.
Le
stationnement
à cet endroit sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2
- Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
le demandeur
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3- La ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 12/01/2026. Ad-0£-920T.N 213H44V / AXINNY NV1d